Services de transport pour regroupements pédagogiques intercommunaux de septembre 2014 à juillet 2016

Stagglo Beauvaisis

Le marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabaro
• Courriers automobiles picards
• Transport tourisme et services JM Blin

Qui ?

• Stagglo Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-07	Avis de marché
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations est traité par appel d'offres en vertu des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en 7 lots séparés.Le marché prend effet à la date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2015/2016, soit en juillet 2016.La date de démarrage des prestations est fixée à la date de la rentrée des vacances d'été, soit au lundi 1.9.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Stagglo Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 60330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157555
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants: 1) Qualité du service proposé: 20 %. A. Type et état des véhicules (10 %); B. Qualification du personnel de conduite (10 %). 2) Aptitude à assurer la continuité du service et solutions de remplacement proposées en cas d'incapacité de moyens: 25 %. 3) Valeur financière de l'offre: 55 %. Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule: Note = ((55 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F) Dans laquelle: m = moyenne des offres d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère f = ((d/m) * (55/2)) * 1,5 offre = offre notée offre mini = offre la moins chère Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini). Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants:

1) Qualité du service proposé: 20 %.

A. Type et état des véhicules (10 %);

B. Qualification du personnel de conduite (10 %).

2) Aptitude à assurer la continuité du service et solutions de remplacement proposées en cas d'incapacité de moyens: 25 %.

3) Valeur financière de l'offre: 55 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((55 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (55/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation, Req. no 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports pour les regroupements pédagogiques intercommunaux de Tillé, Guignecourt, Maisoncelle-Saint-Pierre.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports pour les regroupements pédagogiques intercommunaux de Allonne, Bongenoult, Villers-sur-Thère.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports pour les regroupements pédagogiques intercommunaux de Troissereux, Fouquenies.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports pour le RPI des écoles primaires d'Auneuil et le RPI d'Auteuil et Berneuil-en-Bray.

Numéro du lot: 5
Brève description: Transport pour le RPI d'Auteuil et Berneuil-en-Bray.
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports pour le RPI de Verderel-lès-Sauqueuse et Juvignies.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transports pour la desserte des hameaux d'Auneuil et des communes d'Auteuil et Berneuil-en-Bray vers le collège d'Auneuil.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'ensemble des prestations est traité par appel d'offres en vertu des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en 7 lots séparés.

Le marché prend effet à la date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2015/2016, soit en juillet 2016.

La date de démarrage des prestations est fixée à la date de la rentrée des vacances d'été, soit au lundi 1.9.2014.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Autres renseignements demandés:

— copie des attestations d'assurance des véhicules,

— copie de l'inscription au registre du commerce ou des métiers pour l'activité transport public routier de voyageurs,

— copie de l'attestation d'aptitude à l'examen de la profession de transporteur routier de voyageurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre % (55)
2. Aptitude à assurer la continuité du service et solutions de remplacement proposées en cas d'incapacité de moyens % (25)
3. Qualité du service proposé % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: M. Jean-Pierre Mancel
Adresse postale: Services techniques, direction des transports, 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344105252 📞
Fax: +33 344105255 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: Mme Gwladys Dutot
Adresse postale: Services techniques, direction de l'administration, les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site http://mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux services techniques, 70 rue de Tilloy
Téléphone: +33 344105251 📞
Adresse postale: Services techniques, direction de l'administration, les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site http://mp.beauvaisis.fr ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation, 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants:

1) Qualité du service proposé: 20 %.

A. Type et état des véhicules (10 %);

B. Qualification du personnel de conduite (10 %).

2) Aptitude à assurer la continuité du service et solutions de remplacement proposées en cas d'incapacité de moyens: 25 %.

3) Valeur financière de l'offre: 55 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((55 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (55/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation, Req. no 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 090-157555 (2014-05-07)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 282 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277302
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157555
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Courriers automobiles picards
Adresse postale: rue René Cassin – ZA
Commune postale: Rivery
Code postal: 80136

7️⃣
Nom: Transport tourisme et services JM Blin
Adresse postale: 54 rue de Tilloy

Informations complémentaires
Organe de révision
14 rue Lemerchier Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 154-277302 (2014-08-08)

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