Services de gardiennage des locaux de l'historial et du Mémorial de la Vendée

Conseil général de la Vendée

la présente consultation concerne les prestations de gardiennage, tant pour le fonctionnement quotidien de la structure qu'à l'occasion de diverses manifestations qui y seront organisées.
Il s'agit de prestations qui devront être assurées sur les deux sites de l'historial et du Mémorial du Département et réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Il est précisé que l'historial de la Vendée est un musée, classé musée de France, en ERP 1ère catégorie. Le Mémorial est géré techniquement et administrativement par l'historial, et classé en ERP 5ème catégorie.
Le marché sera conclu avec une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour le gardiennage régulier, et d'une partie à bons de commande traitée sans montant minimum, ni maximum et dont la dépense annuelle est estimée à 15 000 EUR (HT).
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le présent marché fera l'objet d'une négociation dont les conditions d'exécution sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fiducial private security

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2014-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

la consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période ferme d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite 3 fois au maximum et ce pour une période équivalente, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.Le délai maximum d'exécution de chaque bon de commande ne pouvant excéder 60 jours à compter de sa date de notification au titulaire.Le début d'exécution des prestations est prévu en juin 2014

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107581
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations de gardiennage, tant pour le fonctionnement quotidien de la structure qu'à l'occasion de diverses manifestations qui y seront organisées.

Il s'agit de prestations qui devront être assurées sur les deux sites de l'historial et du Mémorial du Département et réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.

Il est précisé que l'historial de la Vendée est un musée, classé musée de France, en ERP 1ère catégorie. Le Mémorial est géré techniquement et administrativement par l'historial, et classé en ERP 5ème catégorie.

Le marché sera conclu avec une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour le gardiennage régulier, et d'une partie à bons de commande traitée sans montant minimum, ni maximum et dont la dépense annuelle est estimée à 15 000 EUR (HT).

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le présent marché fera l'objet d'une négociation dont les conditions d'exécution sont indiquées dans le règlement de consultation.

Quantité ou étendue:

la consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période ferme d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite 3 fois au maximum et ce pour une période équivalente, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Le délai maximum d'exécution de chaque bon de commande ne pouvant excéder 60 jours à compter de sa date de notification au titulaire.

Le début d'exécution des prestations est prévu en juin 2014

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0020VG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue ;

Situation économique et financière:

il sera vérifié si chaque candidat présente des garanties financières suffisantes par rapport au(x) marché(s) soumissionné(s), la pièce à fournir étant la suivante :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat, les pièces à fournir étant les suivantes :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum d'expérience : au moins trois références pertinentes et suffisantes réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,

niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra dûment justifier disposer, à minima, d'un référent technique identifié, de 4 Ssiap1 à jour de leurs formations obligatoires, et de 8 agents de sûreté disposant chacun d'une carte professionnelle en cours de validité, et d'un agent cynophile.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Pour la partie fixe, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée si le montant de la partie fixe du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Cette avance sera égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises de la partie fixe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions particulières:

conformément aux stipulations de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité associés et notamment de son avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du marché soumissionné, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de gardiennage objet du marché soumissionné, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

oui, chaque candidat devra impérativement fournir, à l'appui de son dossier de candidature, l'agrément ou l'autorisation en cours de validité délivré(e) par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en vertu de la Loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi) et du Décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au CNAPS et modifiant certains décrets d'application de la Loi no 83-629 du 12 juillet 1983.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : Conservation des musées et des expositions - historial de la Vendée - Samuel Colaisseau
Adresse postale: allée Paul Bazin
Commune postale: Les Lucs-sur-Boulogne
Code postal: 85170
Téléphone: +33 251476165 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Claudie Remaud
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0020VG
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er semestre 2018
Source: OJS 2014/S 063-107581 (2014-03-26)

Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234637
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107581
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Ce marché est conclu avec une partie fixe forfaitaire de 144 467,64 EUR HT par an et sans montant minimum ni maximum annuel pour sa partie à bons de commande. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 62 B, annonce no 270 du 28.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Fiducial Private Security
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél.: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2014/S 131-234637 (2014-07-07)

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