Services d'insertion pour l'entretien des espaces verts des sites de Nasium, de l'IUFM et des anciennes archives départementales ( dossier gratuitement téléchargeable sur le site de dématérialisation http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Services d'insertion pour l'entretien des espaces verts des sites de Nasium, de l'IUFM et des anciennes archives départementales.
La présente consultation a pour objet: l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Sud Meusien durablement exclus du monde du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le département de la Meuse confie au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociales axées sur l'entretien paysagers du site de Nasium situé à Saint-Armand-sur-Ornain et des sites de l'IUFM et des anciennes archives départementales situés à Bar-le-Duc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Consultation allotie en 3 lots chacun faisant l'objet d'un marché séparé.Marchés publics à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 8.8.2008, Commune de Nanterre, nº 309136 et du droit communautaire) sans engagement sur un montant annuel minimum de commande et avec engagement sur un montant maximum annuel de commande.Le détail est donné ci-après lot par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164924
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Le dossier est également transmissible par courriel sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut): cette transmission intervient dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande ; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Les soumissions peuvent être déposées par voie papier ou dématérialisée (avec dans ce dernier cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) en suivant les conditions définies dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, les modalités pour réaliser cette visite sont définies dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont explicités dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'insertion pour l'entretien des espaces verts des sites de Nasium, de l'IUFM et des anciennes archives départementales.

La présente consultation a pour objet: l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du Sud Meusien durablement exclus du monde du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le département de la Meuse confie au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociales axées sur l'entretien paysagers du site de Nasium situé à Saint-Armand-sur-Ornain et des sites de l'IUFM et des anciennes archives départementales situés à Bar-le-Duc.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nasium
Brève description:

… commande:Montant maximum annuel de commande: 50 000 EUR HT.Quantité estimative annuelle (sans valeur contractuelle):Surface estimative: 1,8 hectares – nombre d'intervention estimatif annuel: 3, un fauchage supplémentaire pourra être demandé sur le site de Nasium en juillet /août ou pour accompagner une manifestation.Fauchage mécanisé: 24 000m² – débroussaillage manuel: 30 000 mètres carrés – divers bucheronnage: 1ensemble – évacuation des déchets végétaux: 1 ensemble.

… commande:

Montant maximum annuel de commande: 50 000 EUR HT.

Quantité estimative annuelle (sans valeur contractuelle):

Surface estimative: 1,8 hectares – nombre d'intervention estimatif annuel: 3, un fauchage supplémentaire pourra être demandé sur le site de Nasium en juillet /août ou pour accompagner une manifestation.

Fauchage mécanisé: 24 000m² – débroussaillage manuel: 30 000 mètres carrés – divers bucheronnage: 1ensemble – évacuation des déchets végétaux: 1 ensemble.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché: de la date de notification au 31.12.2014. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée d'une année chaque reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Iufm
Brève description:

Marché public à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accord-cadre (au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, nº 309136 et du droit communautaire) sans engagement sur un montant annuel minimum de commande et avec engagement sur un montant maximum annuel de commande:Montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR HT.Quantité estimative annuelle (sans valeur contractuelle):Surface estimative: 3 hectares – nombre d'intervention estimatif annuel: 7.Tonte d'entretien: 30 000 m² – taille de haie: 100 ml – entiers piétonniers: 250 ml-entretien du mobilier: 10 unités – évacuation des déchets végétaux: 1 ensemble.

Montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR HT.

Surface estimative: 3 hectares – nombre d'intervention estimatif annuel: 7.

Tonte d'entretien: 30 000 m² – taille de haie: 100 ml – entiers piétonniers: 250 ml-entretien du mobilier: 10 unités – évacuation des déchets végétaux: 1 ensemble.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Anciennes archives départementales
Brève description:

Marché public à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accord-cadre (au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, nº 309136 et du droit communautaire) sans engagement sur un montant annuel minimum de commande et avec engagement sur un montant maximum annuel de commande:Montant maximum annuel de commande: 4 000 EUR HT.Quantité estimative annuelle (sans valeur contractuelle):Surface estimative : 0.3 hectares – nombre d'intervention estimatif annuel: 1.Fauchage d'entretien: 3 000m² – divers bucheronnage: 1ensemble.

Montant maximum annuel de commande: 4 000 EUR HT.

Surface estimative : 0.3 hectares – nombre d'intervention estimatif annuel: 1.

Fauchage d'entretien: 3 000m² – divers bucheronnage: 1ensemble.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Consultation allotie en 3 lots chacun faisant l'objet d'un marché séparé.

Marchés publics à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 8.8.2008, Commune de Nanterre, nº 309136 et du droit communautaire) sans engagement sur un montant annuel minimum de commande et avec engagement sur un montant maximum annuel de commande.

Le détail est donné ci-après lot par lot.

Description des options:

Options au sens du droit européen:

— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,

— des décisions de poursuivre pourront intervenir,

— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus,

— le nombre de reconductions possibles est de 3.

Prestatations supplémentaires éventuelles ( options au sens du droit français): il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-saj-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— DC1 – lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,

— Dc2 – déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

— noti 2- État annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de cette même année,

— RC – attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,

— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— références au cours des 3 dernières années fournitures ou services similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles).

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— en cas de présentation d'un sous-traitant: fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : Dc4 contrat de sous-traitance).

Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.

Pièces à remettre à l'appui de l'offre mentionnées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière: cf. Ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: cf. Ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande demandée en contrepartie de la demande éventuelle de versement d'une avance au sens de l'art. 87 du code des marchés publics.

Aucune retenue de garantie prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon conditions définies dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-saj-19
Informations complémentaires

Les soumissions peuvent être déposées par voie papier ou dématérialisée (avec dans ce dernier cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) en suivant les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, les modalités pour réaliser cette visite sont définies dans le règlement de consultation.

Les critères de jugement des offres sont explicités dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 094-164924 (2014-05-13)

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