Services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord

Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus

Adresse postale :

Conseil général - département du Nord

Direction de la commande publique

Hôtel du Département

51 rue Gustave Delory

59047 Lille Cedex

Adresse de retrait/dépôt physique :

Conseil général - département du Nord

Direction de la commande publique

immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory

59000 Lille

Lieux d'exécution des prestations pour les lots :

01 Direction territoriale de Flandre Maritime.

02 Direction territoriale de Flandre Intérieure.

03 Direction territoriale du Cambrésis.

04 Direction territoriale de l'Avesnois.

05 Direction territoriale du Douaisis.

06 Direction territoriale du Valenciennois secteur Condé /Valenciennes (UTPAS d'Anzin, Condé, Onnaing et Valenciennes).

07 Direction territoriale du Valenciennois secteur Denain /Saint Amand (UTPAS de Denain Bouchain, Denain Lourche, Saint-Amand).

08 Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est (UTPAS de Roubaix Centre, Roubaix Croix Wasquehal, Roubaix Hem, Wattrelos Leers).

09 Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing - secteur Est (UTPAS d'halluin, de Tourcoing Mouvaux, Tourcoing Neuville).

10 Direction territoriale Métropole Lille : secteur Lille Nord (UTPAS de Lille Fives, Lille Moulins, Lille Vauban, Lille Sud).

11 Direction territoriale Métropole Lille : secteur Lille Ouest (UTPAS de Cysoing, Pont à Marcq, Haubourdin La Bassée, Lomme Lambersart, Seclin).

12 Direction territoriale Métropole Lille : secteur Lille Est (UTPAS de Hellemmes, La Madeleine, Marcq-Mons-en-Baroeul, Villeneuve-d'Ascq).

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous Les Documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise de son pli par l'opérateur économique:

Il appartient aux candidats de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur dernière version, pour établir leur réponse. Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' sur la procédure correspondante.

Dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde.

Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement. Il devra mentionner " pli de sauvegarde - article 30 - services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord - indication du lot ou des lots - indication du lot ou des lots - ne pas ouvrir ".

Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du présent règlement. Il devra mentionner " Article 30 - services d'analyse de pratiques professionnelles à destination des professionnels de l'action sociale (agents des services sociaux et médico-sociaux de proximité) du Département du Nord - indication du lot ou des lots - indication du lot ou des lots - ne pas ouvrir ". Le pli de l'opérateur économique, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au présent règlement, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque / chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :

A. La qualité de la note méthodologique, à hauteur de 40% au regard de:

- la qualité de la méthodologie adoptée pour un travail d'analyse de la pratique professionnelle au regard du contexte d'exercice du travail social et médico-social, à hauteur de 20 points,

- la variété des techniques et des supports d'animation en adéquation avec les différents publics rencontrés, à hauteur de 10 points,

- la diversité des courants théoriques utilisés, à hauteur de 10 points.

B. Qualité des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation, à hauteur de 60% au regard de :

- l'expérience professionnelle en analyse de pratiques auprès de groupes dans le champ social ou médico-social, à hauteur de 20 points,

- l'expérience professionnelle dans l'animation de groupes professionnels, à hauteur de 10 points,

- la connaissance en sociologie ou en psychologie (certificats et/ou diplômes, dernière formation reçue), à hauteur de 10 points,

- la connaissance et l'expérience professionnelles en travail social ou médico-social ou dans le domaine de la protection de l'enfance (interventions antérieures dans ces domaines, exercice de professions relevant de ces domaines, formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant), à hauteur de 10 points,

- la connaissance de différents courants d'analyse ou de différentes écoles de pensées.

(formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant) à hauteur de 10 points.

Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs moyens humains de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de personnes non affectées), leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots.

Les moyens humains affectés à un lot doivent respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot, soit un (1) intervenant par lot, tel qu'indiqué à l'article 7.4 du CCTP.

Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à un lot n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot.

Les moyens humains affectés à un lot doivent être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. Dans le cas où des personnes affectées se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants.

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de mise en oeuvre des prestations prévues au marché, un même opérateur ne pourra être attributaire que de quatre (4) lots.

L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, lot 8, lot 9, lot 10, lot 11, lot 12).

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Les documents ne sont pas payants.

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Avis publié au BOMP B n° 173 du 10.9.2014, annonce 226.

Il s'agit d'un accord cadre à un seul opérateur économique.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) non.

Description succincte du marché:

— lot 1: direction territoriale de Flandre Maritime, montant maximum annuel de 15 000 EUR (TTC),

— lot 2: direction territoriale de Flandre Intérieure, montant maximum annuel de 13 000 EUR (TTC),

— lot 4: direction territoriale de l'Avesnois, montant maximum annuel de 19 000 EUR (TTC),

— lot 5: direction territoriale du Douaisis, montant maximum annuel de 17 000 EUR (TTC),

— lot 6: direction territoriale du Valenciennois: secteur Condé/Valenciennes (UTPAS d'Anzin, Condé, Onnaing et Valenciennes), montant maximum annuel de 15 000 EUR (TTC),

— lot 7: direction territoriale du Valenciennois: secteur Denain/Saint-Amand (UTPAS de Denain-Bouchain, Denain-Lourche, Saint-Amand), montant maximum annuel de 11 500 EUR (TTC),

— lot 11: direction territoriale Métropole Lille: secteur Lille Nord (UTPAS de Cysoing, Pont-à-Marcq, Haubourdin-la-Bassée, Lomme-Lambersart, Seclin), montant maximum annuel de 16 000 EUR (TTC).

Il s'agit de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le groupe d'analyse de pratique est un espace «ressources», à partir d'une pratique quotidienne, qui capitalise l'expérience en la reliant à des concepts théoriques. Il permet également de développer la capacité des membres du groupe à échanger, à se questionner, à réfléchir sur leur pratique.

L'analyse des pratiques concerne l'agent et sa situation dans l'accompagnement des usagers, l'attention est donc portée sur l'évolution de celui-ci et de ses projets.

Les groupes d'analyse de pratique s'adressent à toutes les équipes en unité territoriale de prévention et d'action sociale: service social départemental, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile, service de prévention santé, services sociaux PMI en maternité, personnel administratif.

La séance d'analyse de pratiques professionnelles est d'une durée de 3 heures.

Pour chaque lot, la valeur technique a été analysée au regard des sous critères suivants sur la base de la note pédagogique et des curriculum-vitae remis par le soumissionnaire:

A. La qualité de la note méthodologique, à hauteur de 40 points au regard de:

— la qualité de la méthodologie adoptée pour un travail d'analyse de la pratique professionnelle au regard du contexte d'exercice du travail social et médico-social, à hauteur de 20 points,

— la variété des techniques et des supports d'animation en adéquation avec les différents publics rencontrés, à hauteur de 10 points,

— la diversité des courants théoriques utilisés, à hauteur de 10 points.

B. Qualité des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation, à hauteur de 60 points au regard de:

— l'expérience professionnelle en analyse de pratiques auprès de groupes dans le champ social ou médico-social, à hauteur de 20 points,

— l'expérience professionnelle dans l'animation de groupes professionnels, à hauteur de 10 points,

— la connaissance en sociologie ou en psychologie (certificats et/ou diplômes, dernière formation reçue), à hauteur de 10 points,

— la connaissance et l'expérience professionnelle en travail social ou médico-social ou dans le domaine de la protection de l'enfance (interventions antérieures dans ces domaines, exercice de professions relevant de ces domaines, formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant), à hauteur de 10 points,

— la connaissance de différents courants d'analyse ou de différentes écoles de pensées (formation reçue, certificats et/ou diplômes l'attestant) à hauteur de 10 points.

Les notes ainsi obtenues ont été ensuite additionnées; la note obtenue sur 100 points étant ramenée sur 70 %.

Les soumissionnaires étaient informés que lorsqu'ils soumissionnaient à plusieurs lots, s'ils présentaient leurs moyens humains de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de personnes non affectées), leurs offres étaient considérées comme irrégulières sur tous les lots.

Les moyens humains affectés à un lot devaient respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot, soit un (1) intervenant par lot, tel qu'indiqué à l'article 7.4 du CCTP. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à un lot n'était pas respecté, l'offre a été considérée comme irrégulière sur ce lot.

Les moyens humains affectés à un lot devaient être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. Dans le cas où des personnes affectées se retrouvaient sur plusieurs lots, les soumissionnaires étaient informés que leur offre ne serait retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentaient des moyens humains suffisants.

L'attention des opérateurs économiques a été attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de mise en œuvre des prestations prévues au marché, un même opérateur ne pouvait être attributaire que de quatre (4) lots.

L'attribution des lots s'est faite dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, lot 8, lot 9, lot 10, lot 11 et lot 12).

Le prix a été analysé au regard du montant total du marché indiqué au bordereau des prix unitaires. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.