service régulier routier de transport scolaire

Grand Roanne agglomération

Service régulier routier de transport scolaire pour les 2 services suivants:
- ambierle (hameaux) - ambierle (approche Roanne) ;
- ambierle (hameaux) - ambierle (approche Renaison).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet au 1.9.2014 (premier jour du calendrier scolaire de l'année 2014/2015), pour une durée ferme de 3 ans, soit jusqu'à la fin de l'année scolaire 2016-2017.Les candidats sont informés que, si la date du calendrier scolaire était modifiée par le ministère de l'éducation nationale, la date de début du présent marché correspondrait alors de droit à cette nouvelle date.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143022
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Renseignements techniques et administratifs : Roannais Agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005 42311 Roanne Tél +33 477442995 Fax +33 477442910 mel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien "Correspondre avec l'acheteur"). Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures : - qui ne sont pas recevables en application del'article 43 du CMP ; - qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ; - qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ; - qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En cas de dossier de candidature incomplet, il pourra être demandé aux candidats de le compléter. Les documents manquants seront à fournir dans un délai de 5 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service régulier routier de transport scolaire pour les 2 services suivants:
- ambierle (hameaux) - ambierle (approche…
… Roanne) ;
… Renaison).
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet au 1.9.2014 (premier jour du calendrier scolaire de l'année 2014/2015), pour une durée ferme de 3 ans, soit jusqu'à la fin de l'année scolaire 2016-2017.
Les candidats sont informés que, si la date du calendrier scolaire était modifiée par le ministère de l'éducation nationale, la date de début du présent marché correspondrait alors de droit à cette nouvelle date.
Numéro de référence: 1401023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
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Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au DCE);
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé: Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation ;
- le certificat de capacité transport.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres budget général - section de fonctionnement,
Paiement à 30 jours par mandat administratif, selon les dispositions de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes tenu par la Préfecture de Région compétente.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au rc % (60)
2. La valeur technique de l'offre, selon les éléments figurant au rc % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais Agglomération: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1401023
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Renseignements techniques et administratifs :
Roannais Agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
42311 Roanne
Tél +33 477442995 Fax +33 477442910
unité monétaire utilisée, l'euro.les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien "Correspondre avec l'acheteur").
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Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application del'article 43 du CMP ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ;
- qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ;
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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En cas de dossier de candidature incomplet, il pourra être demandé aux candidats de le compléter. Les documents manquants seront à fournir dans un délai de 5 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, n° 358994, "Département de Tarn-et-Garonne"
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Source: OJS 2014/S 082-143022 (2014-04-22)
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