Service public régulier de transport scolaire a titre principal pour la période 2014 - 2019
CA Nord Basse-Terre
Services publics réguliers de transport scolaire à titre principal - pour la période 2014-2019.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ramsamy Michel
- • SA Pajamandy
- • Société Transfatt SARL
- • Transport Mes 6 F SARL
- • Transports P. Aricique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-24 | Avis de marché |
| 2014-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217501
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Ce lot comprend 6 circuits.
Informations complémentaires sur les lots: La date prévisionnelle d'exécution du marché est prévue pour le 29.9.2014.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot comprend 8 circuits.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot comprend 11 circuits.
Numéro du lot: 4
5
Brève description: Ce lot comprend 6 circuits
Numéro du lot: 6
Brève description: Ce lot comprend 2 circuits.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOCANBT2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. Développement Durable (30)
3. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jocelyn Sapotille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Bas
Adresse postale: immeuble Châtaigne place Tricolore
Point de contact: Direction du transport
Direction de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOCANBT2014-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Michaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2014/S 122-217501 (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217501
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Conformement a l'article 57- II - 6° du code des marches publics le délai de remise des offres est de 40 JOURS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services publics réguliers de transport scolaire à titre principal - pour la période 2014-2019.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot comprend 6 circuits.
Informations complémentaires sur les lots: La date prévisionnelle d'exécution du marché est prévue pour le 29.9.2014.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot comprend 8 circuits.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot comprend 11 circuits.
Numéro du lot: 4
5
Brève description: Ce lot comprend 6 circuits
Numéro du lot: 6
Brève description: Ce lot comprend 2 circuits.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AOCANBT2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Prestataires aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle : titres et qualifications permettant de prouver la capacité d'exercer des candidats. Preuve de la capacité professionnelle par tout moyen.
Capacités techniques : Moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation.
Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des 3 dernières années.
Compétences : Présentation de l'entreprise et de l'expérience de la formation de se dirigeants et salariés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectue par mandat administratif et par virement bancaire, le marché est financé par le budget de la collectivité, le délai de paiement est de 30 jours.
Les prix sont fermes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. Développement Durable (30)
3. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jocelyn Sapotille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Bas
Adresse postale: immeuble Châtaigne place Tricolore
Point de contact: Direction du transport
Direction de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOCANBT2014-01
Informations complémentaires
Conformement a l'article 57- II - 6° du code des marches publics le délai de remise des offres est de 40 JOURS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Michaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2014/S 122-217501 (2014-06-24)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 409 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439733
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217501
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Développement durable (30)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Société Transfatt SARL
Adresse postale: impasse Sainte-Jean – rue de Falaise – BP 50
Commune postale: Bouillante
Code postal: 97125
Courrier électronique: transfatt971@hotmail.fr 📧
2️⃣
Nom: SA Pajamandy
Adresse postale: Bebel
Commune postale: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Courrier électronique: sa-pajamandy@wanadoo.fr 📧
3️⃣
4️⃣
Nom: Transport Mes 6 F SARL
Adresse postale: 15 habitation Richeval
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Courrier électronique: tansport6f@wanadoo.fr 📧
5️⃣
Nom: Transports P. Aricique
Adresse postale: ZA de Roujol
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
6️⃣
Nom: Ramsamy Michel
Adresse postale: Christophe Ouest
Commune postale: Goyave
Code postal: 97128
Courrier électronique: michel.ramsamy@wanadoo.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans – allée Maurice Michaux
Source: OJS 2014/S 248-439733 (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 409 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439733
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217501
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Conformément à l'article 57-II- 6° du code des marchés publics le délai de remise des offres est de 40 jours.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 122 B, annonce n° 299 du 27.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Développement durable (30)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Société Transfatt SARL
Adresse postale: impasse Sainte-Jean – rue de Falaise – BP 50
Commune postale: Bouillante
Code postal: 97125
Courrier électronique: transfatt971@hotmail.fr 📧
2️⃣
Nom: SA Pajamandy
Adresse postale: Bebel
Commune postale: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Courrier électronique: sa-pajamandy@wanadoo.fr 📧
3️⃣
4️⃣
Nom: Transport Mes 6 F SARL
Adresse postale: 15 habitation Richeval
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Courrier électronique: tansport6f@wanadoo.fr 📧
5️⃣
Nom: Transports P. Aricique
Adresse postale: ZA de Roujol
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
6️⃣
Nom: Ramsamy Michel
Adresse postale: Christophe Ouest
Commune postale: Goyave
Code postal: 97128
Courrier électronique: michel.ramsamy@wanadoo.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans – allée Maurice Michaux
Source: OJS 2014/S 248-439733 (2014-12-19)
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