Service de transport scolaire des élèves de l'ISN

CCI de Nice Côte d'Azur

Service de transport scolaire des élèves de l'ISN. Le marché porte sur le transport scolaire pour International School of Nice (15 avenue Claude Debussy) pendant l'année académique d'enfants et jeunes âgés de 4 à 18 ans et principalement de nationalités étrangères.
Cet appel d'offres est composé de 6 lots. Ces lots seront passés en marchés séparés, les candidats ayant la possibilité de présenter une candidature pour un ou plusieurs lots. Prise en considération des variantes : Les variantes ne sont pas admises. Option : Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français, c'est-à-dire, "Une prestation que le candidat serait tenu de proposer dans son offre et que l'administration se réservait la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, lors de l'exécution du marché" selon la terminologie retenue par le Conseil d'État (CE, 15 juin 2007, req. No299311). Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des "Achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI de Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-11	Avis de marché
2014-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, CS 11259
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137423 📞
Fax: +33 493137500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130014
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel d'offres est composé de 6 lots. Ces lots seront passés en marchés séparés, les candidats ayant la possibilité de présenter une candidature pour un ou plusieurs lots. Prise en considération des variantes : Les variantes ne sont pas admises. Option : Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français, c'est-à-dire, "Une prestation que le candidat serait tenu de proposer dans son offre et que l'administration se réservait la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, lors de l'exécution du marché" selon la terminologie retenue par le Conseil d'État (CE, 15 juin 2007, req. No299311). Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des "Achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Service de transport scolaire des élèves de l'ISN - lot 1 : Vence
Brève description: Vence - sur une base de 35 élèves.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service de transport scolaire des élèves de l'ISN - lot 2 : Nice
Brève description: Nice sur une base de 59 élèves.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service de transport scolaire des élèves de l'ISN - lot 3 : Valbonne - roquefort par Mougins
Brève description: Valbonne-Roquefort par Mougins - sur une base de 35 élèves.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service de transport scolaire des élèves de l'ISN - lot 4 : Cannes - Antibes
Brève description: Cannes/Antibes - sur une base de 20 élèves.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Service de transport scolaire des élèves de l'ISN - lot 5 : Monaco
Brève description: Monaco - 2 parcours sur une base de 59 élèves chaque trajet.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Service de transport scolaire des élèves de l'ISN - lot 6 : service piscine
Brève description: Un service piscine sur une base de 35 élèves, à la vacation.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014221406029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43, 44, 45, 46 et 47 du code des marchés publics seront recevables.

Situation économique et financière:

Seules les candidatures présentant des garanties financières suffisantes seront retenues.

Capacité technique et professionnelle:

Seules les candidatures présentant des garanties techniques et professionnelles suffisantes seront retenues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Critères techniques (40)
Langues
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18060001700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=173179&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=173179&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014221406029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06004
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 075-130014 (2014-04-11)

Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251809
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-130014
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 75 B, annonce nº 186 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Société automobile de provence
Adresse postale: 840 avenue Émile Hugues
Commune postale: Vence
Code postal: 06140

2️⃣
Nom: Groupement les rapides du littoral et Transdev Alpes Maritimes
Adresse postale: 29 avenue Princesse Grace
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000

3️⃣
Nom: Groupement Les Rapides du Littoral et Transdev Alpes Maritimes

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 140-251809 (2014-07-21)

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