service de transport occasionnel

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

la présente consultation concerne une prestation de transport destinée : - principalement, à assurer les déplacements en cars, en temps scolaire et/ou non scolaire, des élèves des écoles maternelles et primaires de la Communauté d'agglomération vers les centres culturels, techniques ou sportifs situés également dans le Périmètre de Transport Urbain. Cette prestation fait l'objet des lots no1 à 5. - Ponctuellement à répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération en matière de déplacements en cars de tourisme ou minibus avec chauffeur. Cette prestation fait l'objet du lot no6

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 10 mois à compter du 01/11/2014 jusqu'au 31/08/2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: rue Albert Camus – BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255244
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: arques, campagne les wardrecques, longuenesse et WARDRECQUES
Brève description:

Déplacements des élèves des écoles primaires et maternelles situés sur les communes de arques, campagne les wardrecques, longuenesse et WARDRECQUES vers les centres culturels, techniques ou sportifs situés également dans le Périmètre de Transport Urbain

Quantité ou étendue: minimum 1 500.00km pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires sur les lots: Estimation pour l'année scolaire 2014-2015: 2 000km
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: blendecques, hallines, helfaut et WIZERNES
Brève description:

Déplacements des élèves des écoles primaires et maternelles situés sur les communes de blendecques, hallines, helfaut et WIZERNES vers les centres culturels, techniques ou sportifs situés également dans le Périmètre de Transport Urbain

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: saint-martin au laert, saint-omer, salperwick et TATINGHEM et TILQUES
Brève description:

Déplacements des élèves des écoles primaires et maternelles situés sur les communes de saint-martin au laert, saint-omer, salperwick et TATINGHEM et TILQUES vers les centres culturels, techniques ou sportifs situés également dans le Périmètre de Transport Urbain

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: houlle, moulle et SERQUES
Brève description:

Déplacements des élèves des écoles primaires et maternelles situés sur les communes de houlle, moulle et SERQUES vers les centres culturels, techniques ou sportifs situés également dans le Périmètre de Transport Urbain

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bayenghem les eperlecques, eperlecques, mentque norbecourt/moringhem/nort leulin
Brève description:

Déplacements des élèves des écoles primaires et maternelles situés sur les communes de bayenghem les eperlecques, eperlecques, mentque norbecourt/moringhem/nort leulinghem (rpi), nordausques, tournehem sur la hem et zouafques (rpi) vers les centres culturels, techniques ou sportifs situés également dans le Périmètre de Transport Urbain

Quantité ou étendue: minimum 2 000.00km pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires sur les lots: Estimation pour l'année scolaire 2014-2015: 3 000km
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déplacements ponctuels en cars ou minibus de tourisme avec chauffeur
Brève description: Déplacements ponctuels en cars ou minibus de tourisme avec chauffeur
Quantité ou étendue: pas de minimum
Informations complémentaires sur les lots: Estimation pour l'année scolaire 2014-2015: 1 000km
Numéro de référence: 2014-026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement budget transport

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: communaute D'Agglomeration de saint omer
Adresse postale: 4 rue albert camus - cS 20079
Point de contact: service transport
Téléphone: +33 321931444 📞
Courrier électronique: s.duchateau@ca-stomer.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 4 rue albert camus - cS 20079 - direction generale des services
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-026
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255244 (2014-07-23)

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