Service de transport en commun d'élèves du 1er degré dans le cadre des sorties scolaires

Communauté de communes Caux vallée de Seine

Transports d'élèves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: voir CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150808
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera adressé par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite par télécopie au +33 232844041 ou courriel: contactmp@cauxseine.fr Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants: - https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XC8mvzMC9- ; -www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Transports scolaires 2014/2016" Les offres devront être reçues soit : - par voie postale ; -de façon dématérialisée ; -remises contre récépissé auprès d'un service de la commande publique ; Date limite de réception des questions écrites : 3.6.2014 à 12:00 Date limite d'envoi des réponses: 6.6.2014 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports d'élèves.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bolbec
Numéro du lot: 2
Brève description:
Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolleville, Gruchet-le-Valasse, Lanquetot, Nointot, Parc d'Anxtot, Rouville, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Jean-la-Neuville
Numéro du lot: 3
Brève description: Lillebonne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Grandcamp, La-Trinité-du-Mont, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Tancarville, Trouville-Alliquerville
Numéro du lot: 5
Brève description: La Frenaye
Numéro du lot: 6
Brève description: Louvetot, Maulevrier-Sainte-Gertrude, Notre-Dame-de-Bliquetuit
Numéro du lot: 7
Brève description:
Caudebec-en-Caux, La-Mailleraye-sur-Seine, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Vatteville-la-Rue, Saint-Wandrille-Rançon, Norville, Petiville
Numéro du lot: 8
Brève description:
Anquetierville, Auberville-la-Campagne, Norville, Petiville, Touffreville-la-Cable, Triquerville, Villequier,
Numéro du lot: 9
Brève description: Saint-Antoine-la-Forêt
Numéro du lot: 10
Brève description: Notre-Dame-de-Gravenchon
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1
Dc2
Situation économique et financière:
noti2
Attestations des rubriques F et G du formaultaire Noti1.
Capacité technique et professionnelle: références similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
ni retenue
ni avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai global réglementaire
prix fermes révisables
fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement libre avec mandataire solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: transporteurs

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (20)
2. prix (30)
3. performance environnementale (30)
4. équipements des véhicules (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Gilardoni
M. le président
Nom: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera adressé par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite par télécopie au +33 232844041 ou courriel: contactmp@cauxseine.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants:
-www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Transports scolaires 2014/2016"
Les offres devront être reçues soit :
- par voie postale ;
-de façon dématérialisée ;
-remises contre récépissé auprès d'un service de la commande publique ;
Date limite de réception des questions écrites : 3.6.2014 à 12:00
Date limite d'envoi des réponses: 6.6.2014 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 086-150808 (2014-04-30)
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