Service de transport de passagers par autocar

Grand Roanne agglomération

services de transport de passagers par autocar dans le cadre de l'exercice des compétences et de l'accès aux équipements de Roannais Agglomération.
Les marchés sont conclus pour une durée allant du 1.1.2015 au 31.8.2018, soit 44 mois, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er Janvier avec un préavis de trois (3) mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
2014-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
accords cadres sous la forme d'un marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP avec un seul opérateur économique par lot.Les prestations sont alloties et réparties en 3 lots désignés ci-après, qui seront traités par marchés séparés :- lot 1 - services de transport par autocar des écoles publiques et privées aux centres nautiques de la communauté d'agglomération (montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et maximum annuel de 150 000 EUR HT) ;- lot 2 - services de transport par autocar des activités " Petite Enfance ", " Enfance " et " Jeunesse " de la communauté d'agglomération (montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et maximum annuel de 30 000 EUR HT) ;- lot 3 - autres services de transport par autocar (montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum annuel de 25 000 EUR HT)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306654
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs : Roannais agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne, tél : 0477442995, fax : +33 477442910, mél: commandepublique@roannais-agglomeration.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - tél. : +33 477442995 ou +33 426249095. Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur "). Les réponses correspondantes seront alors adressées, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier de consultation après identification sur la plateforme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
services de transport de passagers par autocar dans le cadre de l'exercice des compétences et de l'accès aux équipements de Roannais Agglomération.
Les marchés sont conclus pour une durée allant du 1.1.2015 au 31.8.2018, soit 44 mois, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er Janvier avec un préavis de trois (3) mois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de transport par autocar des écoles publiques et privées aux centres nautiques de la communauté d'agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de transport par autocar des activités " Petite Enfance ", " Enfance " et " Jeunesse " de la communauté d'agglomération
Numéro du lot: 3
Brève description: Autres services de transport par autocar
Quantité ou étendue:
accords cadres sous la forme d'un marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP avec un seul opérateur économique par lot.
Les prestations sont alloties et réparties en 3 lots désignés ci-après, qui seront traités par marchés séparés :
- lot 1 - services de transport par autocar des écoles publiques et privées aux centres nautiques de la communauté d'agglomération (montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et maximum annuel de 150 000 EUR HT) ;
- lot 2 - services de transport par autocar des activités " Petite Enfance ", " Enfance " et " Jeunesse " de la communauté d'agglomération (montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et maximum annuel de 30 000 EUR HT) ;
- lot 3 - autres services de transport par autocar (montant minimum de 2 000 EUR HT et montant maximum annuel de 25 000 EUR HT)
Numéro de référence: 1401038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1) ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2) ;
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2) ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou compléter Dc2 rubrique G) ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres - budgets concernés.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le PA exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, selon la formule indiquée au rc % (60)
2. Le descriptif technique et environnemental de l'offre, selon les éléments figurant au rc % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais agglomération : service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1401038
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Roannais agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne, tél : 0477442995, fax : +33 477442910,
unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - tél. : +33 477442995 ou +33 426249095.
Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur ").
Afficher plus
Les réponses correspondantes seront alors adressées, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier de consultation après identification sur la plateforme, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, no358994, "Département de Tarn-et-Garonne"
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 173-306654 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002447
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306654
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise Groupement Autocars Planche/CARS Roannais Montant HT de 60 000 EUR à 150 000 EUR. Lot 2 - Entreprise Carpostal Loire Montant HT de 10 000 EUR à 30 000 EUR. Lot 3 - Entreprise Carpostal Loire Montant HT de 2 000 EUR à 25 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 173 B, annonce nº 201 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, selon la formule indiquée au RC (60)
2. Le descriptif technique et environnemental de l'offre, selon les éléments figurant au RC (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Groupement autocars planche/cars roannais
Adresse postale: 69 rue du Champ du Garet
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69655

2️⃣
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 002-002447 (2014-12-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Carpostal Loire Groupement autocars planche/cars roannais
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers