Service de transport à la demande

Communauté de communes du Bas-Chablais

La Communauté de communes du Bas-Chablais lance une consultation en vue de l'expérimentation d'un service de transport à la demande: le Tadispo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: gpinget@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357326
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Renseignements administratifs: Communauté de communes du Bas-Chablais, Sandra Mathieu, Domaine de Thénières 74140 Ballaison Tél. +33 450942537 Fax: +33 450942704 mel: smathieu@cc-baschablais.com Renseignements techniques: Communauté de communes du Bas-Chablais, Carole Echernier, Domaine de Thénières 74140 Ballaison Tél. +33 450942536 Fax: +33 450942704 mel: cechernier@cc-baschablais.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes du Bas-Chablais lance une consultation en vue de l'expérimentation d'un service de transport à la demande: le Tadispo.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-2014-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières: Voir les pièces particulières du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740083100019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bas-Chablais: commande publique
Téléphone: +33 450942537 📞
Courrier électronique: smathieu@cc-baschablais.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2014-04
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Renseignements administratifs:
Communauté de communes du Bas-Chablais, Sandra Mathieu, Domaine de Thénières
74140 Ballaison
Tél. +33 450942537 Fax: +33 450942704
Renseignements techniques:
Communauté de communes du Bas-Chablais, Carole Echernier, Domaine de Thénières
Tél. +33 450942536 Fax: +33 450942704
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 202-357326 (2014-10-16)
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