Service de transport à la demande

Communauté de communes du Bas-Chablais

La Communauté de communes du Bas-Chablais lance une consultation en vue de l'expérimentation d'un service de transport à la demande: le Tadispo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: gpinget@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357326
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Renseignements administratifs: Communauté de communes du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de communes du Bas-Chablais lance une consultation en vue de l'expérimentation d'un service de transport à la demande: le Tadispo.”
Minimum number of possible renewals: 1
Maximum number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-2014-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir le règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Voir le règlement de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir le cahier des clauses administratives particulières.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme de groupement imposée.”
Autres conditions particulières:
“Voir les pièces particulières du marché.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais24740083100019
Numéro d'enregistrement national: 24740083100019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bas-Chablais: commande publique
Adresse postale: Domaine de Thénières
Commune postale: Ballaison
Code postal: 74140
Téléphone: +33 450942537 📞
Courrier électronique: smathieu@cc-baschablais.com 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AOO-2014-04
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr”

“Renseignements administratifs:”
Afficher plus (10)
“Communauté de communes du Bas-Chablais, Sandra Mathieu, Domaine de Thénières”

“74140 Ballaison”

“Tél. +33 450942537 Fax: +33 450942704”

“mel: smathieu@cc-baschablais.com”

“Renseignements techniques:”

“Communauté de communes du Bas-Chablais, Carole Echernier, Domaine de Thénières”

“Tél. +33 450942536 Fax: +33 450942704”

“mel: cechernier@cc-baschablais.com”

“Unité monétaire utilisée, l'euro.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 202-357326 (2014-10-16)