Service d'abonnements à des périodiques édités en France et à l'étranger sur support papier et électronique

Ifsttar

Service d'abonnements à des périodiques édités en France et à l'étranger sur support papier et électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Qui ?

• Ifsttar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-31	Avis de marché
2014-02-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de périodiques français et étrangers sur support papier et/ou électronique en toutes disciplines, aux six sites de l'Ifsttar (Marne la Vallée, Nantes, Lyon-Bron, Lille-Villeneuve d'ascq, Marseille-Salon-De-Provence, Versailles-Satory).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton, Champs-sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Téléphone: +33 181668000 📞
Fax: +33 181668001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039632
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription. Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. En effet, l'fsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service d'abonnements à des périodiques édités en France et à l'étranger sur support papier et électronique.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-MDG-02S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature sur imprimé Dc1 (document disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/).

La déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée avec identification du signataire (imprimé Dc2).

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration en cas de recours à la sous-traitance, indiquant la nature et la proposition d'activité sous-traitée, ainsi que les renseignements sur le sous-traitant exigés par l'article 114 du CMP.

Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours.

Le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 8 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du code des marchés publics (paragraphe ii pour les candidats établis hors de France), ainsi qu'un extrait K bis de moins de 3 mois.

Les pièces à fournir pour l'offre sont mentionnées et détaillées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une présentation de la société : chiffres d'affaires des 3 dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités.

Capacité technique et professionnelle:

Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité essentielle de paiement : les factures sont payées au plus tard le 30ème jour suivant de la date certaine de réception de chaque facture acceptée sous réserve de service fait.

Modalité essentielle de financement : 100 % Ifsttar

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de - Organisation opérationnelle 20 % - Moyens en personnels et en matériels affectés au marché 10 % - Modalités et outils de suivi du portefeuille d'abonnements 20 % - Gestion des revues électroniques 10 % (60)
2. Prix des prestations apprécié en fonction de Montant du prix total éditeur en euros HT 10 % - Frais de gestion 20 % - Montant ou taux de remises proposés sur les revues 10 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de l'IFSTTAR
Nom: Ifsttar
Point de contact: Alain Drouet:+33 181668207 - alain.drouet@ifsttar.fr Sylvie Legret :+33 240845832 - sylvie.legret@ifsttar.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MDG-02S
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription.

Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.

En effet, l'fsttar entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.

Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative.

Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du code de justice administrative).

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.

A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités.

De sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2014/S 025-039632 (2014-01-31)

Informations complémentaires (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057331
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039632
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2014/S 035-057331 (2014-02-14)

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