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Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Une partie du marché est à bons de commande et à prix unitaires, et une partie du marché est à prix global et forfaitaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-13 Avis de marché
2014-03-21 Informations complémentaires
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Quantité ou étendue:
Pour la partie à prix unitaires:— le montant minimum (annuel) du marché est de 50 000 EUR HT,— le montant maximum (annuel) du marché est de 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055804
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Critères d'attributions: critère 1: le mémoire technique 20 %. Il sera apprécié au regard des sous critères suivants contenu dans un mémoire fourni par le candidat: Les sous-critères sont les suivants: — une présentation des moyens humains et techniques mis à disposition pour réalisation de la prestation notamment l'interlocuteur référent.: 30 %, — description des modalités d'archivages des articles: 20 %, — présentation de l'assistance technique que le candidat fourni (Hot line, aide à distance sur le site, etc.): 20 %, — un échantillon de dépêches par groupe de presse: 30 %. Critère 2: l'accès de démonstration 40 %. Il sera apprécié au regard des sous critères suivants qui seront testés dans les conditions prévues au paragraphe I du CCTP. Les sous-critères sont: — ergonomie du site: 40 %, — compétence, disponibilité, efficacité de l'assistance technique: 10 %, — la qualité des réponses des flux: 30 %, — test de la qualité d'archivage des articles: 10 %, — la qualité des résultats des recherches 10 %. Critère 3: le prix des prestations seront appréciés au regard de la DPGF et du DQE 40 % unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Une partie du marché est à bons de commande et à prix unitaires, et une partie du marché est à prix global et forfaitaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Quantité ou étendue:
Pour la partie à prix unitaires:
— le montant minimum (annuel) du marché est de 50 000 EUR HT,
— le montant maximum (annuel) du marché est de 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
2°- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3°- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Nb: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation;
4°- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration, etc.
Autres opérateurs économiques: sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
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Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle, etc.),
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Autres opérateurs économiques: sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
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Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise, etc.
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Autres opérateurs économiques: sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
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Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance:
En application des art 87 à 90 du CMP, l'avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement au moment de la notification du marché.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, montant du marché qui comprend la partie à prix global et forfaitaire à laquelle s'ajoute le minimum de la partie à bons de commandes.
Le délai global de paiement de l'avance court à partir de la notification du marché ou de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
Le montant de l'avance n'est pas affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix.
Dans son arrêté, le montant de l'avance sera arrondi à l'euro le plus proche.
Le remboursement de l'avance se fait par précompte sur les sommes versées à titre d'acompte ou de règlement partiel définitif. Il s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65 %, afin que la totalité de l'avance soit remboursée lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant total toutes taxes comprises.
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Acomptes:
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
Si le titulaire s'avère être une PME au sens de l'article 48 du code des marchés publics, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, la périodicité de versement de l'acompte peut être ramenée à un mois à la demande du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. L'accès à la démonstration % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Le mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés, 1er étage, bureau 106-108
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-047
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Critères d'attributions: critère 1: le mémoire technique 20 %.
Il sera apprécié au regard des sous critères suivants contenu dans un mémoire fourni par le candidat:
Les sous-critères sont les suivants:
— une présentation des moyens humains et techniques mis à disposition pour réalisation de la prestation notamment l'interlocuteur référent.: 30 %,
— description des modalités d'archivages des articles: 20 %,
— présentation de l'assistance technique que le candidat fourni (Hot line, aide à distance sur le site, etc.): 20 %,
— un échantillon de dépêches par groupe de presse: 30 %.
Critère 2: l'accès de démonstration 40 %.
Il sera apprécié au regard des sous critères suivants qui seront testés dans les conditions prévues au paragraphe I du CCTP.
Les sous-critères sont:
— ergonomie du site: 40 %,
— compétence, disponibilité, efficacité de l'assistance technique: 10 %,
— la qualité des réponses des flux: 30 %,
— test de la qualité d'archivage des articles: 10 %,
— la qualité des résultats des recherches 10 %.
Critère 3: le prix des prestations seront appréciés au regard de la DPGF et du DQE 40 %
unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 034-055804 (2014-02-13)
Informations complémentaires (2014-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101182
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055804
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2014/S 060-101182 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271847
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le montant minimum annuel du marché est de 50 000 EUR (HT). Le montant maximum anneul du marché est de 100 000 EUR (HT). La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification au titulaire , renouvelable pour périodes d'égale durée par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'accès à la démonstration (40)
2. Prix des prestations (40)
3. le mémoire technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Société EDD
Adresse postale: 28 bd de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 151-271847 (2014-08-05)
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Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services d'agences de presse