Sélection de gestionnaires d'obligations crédit ISR libellées en USD

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com.

Le dossier de consultation des entreprises comprend les documents suivants :

- le règlement de la consultation,

- l'acte d'engagement,

- le mandat de gestion de portefeuille et ses annexes, qui constituent à la fois le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, au sens de l'article 13 du code des marchés publics, applicables à l'exécution du marché,

- le dispositif ISR de l'ERAFP,

- le questionnaire de sélection des candidatures,

- le questionnaire de sélection des offres ainsi qu'une annexe (fichier Excel).

Le présent marché a pour objet de sélectionner des sociétés de gestion de portefeuille dûment agréées selon les termes du point 2.4 du Règlement de la consultation, afin qu'elles effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'erafp, portant sur des obligations crédit libellés en USD et répondant au dispositif ISR défini dans ce Marché. Ces titres devront être émis par un émetteur dont le siège social est situé dans un pays de l'ocde et devront être admis à la négociation sur un marché réglementé d'un pays de l'ocde.

Les Titulaires du marché auront pour objectif de développer une gestion de conviction dans le but d'obtenir le meilleur rendement possible tout en minimisant le risque de défaut.

Cette gestion s'effectuera au travers d'un OPC de droit français dédié destiné plus particulièrement à l'ERAFP.

Le présent Marché aura trois attributaires qui seront tous trois, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les termes du même Mandat, lequel constituera le cahier des charges du marché. Toutefois, deux de ces trois Mandats seront des Mandats dits "Stand-By".

Le montant des placements à un horizon de trois ans pour l'ensemble des Mandats du présent Marché, donné à titre indicatif, sera de l'ordre de 400 millions d'euros

Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du Conseil d'administration de l'erafp, des anticipations de marché de l'erafp et de la performance du gérant.

Le présent marché est un marché exécuté sous la forme de bons de commandes.

Le présent marché sera conclu sans montant minimum ni maximum.

La durée initiale du Marché est de cinq ans à compter de la date de sa notification.

A l'expiration de cette durée initiale, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour trois périodes successives de un (1) an chacune.

Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes :

(i) les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com;

(ii) elles doivent être rédigées en français. Il ne sera répondu à aucune question posée dans une autre langue.

(iii) les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 20.5.2014 à 12:00 (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.

(iv) les questions ne peuvent tendre qu'à obtenir des éclaircissements sur les modalités et l'objet de la présente consultation. Elles ne peuvent en aucun cas comporter d'informations se rapportant au contenu de la candidature ou de l'offre que le candidat envisage de formuler.

(v) il ne sera pas répondu individuellement aux questions. Les réponses aux questions seront formulées de manière à ce que les auteurs de ces questions ne puissent pas être identifiés. Le cas échéant, une seule réponse pourra être apportée à plusieurs questions se rapportant à une même problématique.

(vi) les réponses de l'erafp seront publiées régulièrement sur le portail www.achatpublic.com. La dernière réponse à une question éventuelle interviendra en dernier lieu le 23.5.2014 à 20:00 (heure de Paris)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.