Sélection d'un prestataire pour effectuer la mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général 2014/2017
Roi Morvan Communauté
Sélection d'un prestataire pour effectuer la mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général 2014/2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-10 | Avis de marché |
| 2015-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Roi Morvan Communauté
Adresse postale: 13 rue Jacques Rodallec
Code postal: 56110
Commune postale: Gourin
Contact
Courrier électronique: secretariat@roimorvancommunaute.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310984
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Douesnard Morgane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Source: OJS 2014/S 176-310984 (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Roi Morvan Communauté
Adresse postale: 13 rue Jacques Rodallec
Code postal: 56110
Commune postale: Gourin
Contact
Courrier électronique: secretariat@roimorvancommunaute.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310984
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sélection d'un prestataire pour effectuer la mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général 2014/2017.
Durée de l'accord: 36 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat volet 1 (imprimé DC 2), dûment complétée et signée.
La déclaration de sous-traitance (DC 4), le cas échéant ;
Une déclaration que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou s'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
L'État annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation fiscale ;
Une attestation d'assurance.
La note méthodologique :
Moyens humains et matériels,
Organisation de l'entreprise,
Mémoire technique,
Capacités professionnelles, techniques et financières,
Références en matière de prestations similaires et niveau de performance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le prix exprimé correspond à prix forfaitaire englobant l'ensemble des coûts liés à la prestation y compris les frais de déplacements pour la partie suivi-animation du PIG (ensemble de prestations incontournables et régulières) et à un prix variable pour la partie élaboration de dossiers complets de demandes de subvention
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Douesnard Morgane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Source: OJS 2014/S 176-310984 (2014-09-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047588
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310984
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Pact HD du Morbihan
Adresse postale: 8 avenue Borgnis Desbordes
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Code postal: 35044
Source: OJS 2015/S 028-047588 (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047588
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310984
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 176 B, annonce nº 208 du 13.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Pact HD du Morbihan
Adresse postale: 8 avenue Borgnis Desbordes
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Code postal: 35044
Source: OJS 2015/S 028-047588 (2015-02-05)
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