séjours extérieurs pour l'été 2015

Ville de Villemomble

séjours extérieurs pour l'été 2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Quantité ou étendue:
le présent marché comporte 7 lots:— lot 1: Séjour linguistique en Angleterre: seuil maximal annuel: 109 100 EUR TTC,— lot 2: Séjour linguistique en Espagne: seuil maximal annuel: 32 300 EUR TTC,— lot 3: Séjour linguistique de langue anglaise en France: Seuil maximal annuel: 32 800 EUR TTC,— lot 4: Séjour multi-activités en Corse: seuil maximal annuel: 59 700 EUR TTC,— lot 5: Circuit à la découverte de l'Europe: seuil maximal annuel: 34 500 EUR TTC,— lot 6: Circuit découverte culturelle de l'ouest des États Unis: Seuil maximal annuel: 70 300 EUR TTC,— lot 7: Circuit découverte de l'est du Canada et éventuellement des États-Unis: Seuil maximal annuel: 49 600 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villemomble
Adresse postale: 13 bis rue d'Avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-villemomble.fr 📧
Téléphone: +33 149352535 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368865
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le dossier de consultation des entreprises: — peut être demandé par courrier, fax, mail (marches-publics@mairie-villemomble.fr) ou retiré directement à l'adresse suivante: Mairie de Villemomble Service des marchés publics 13 Bis rue d'avron 93250 Villemomble Tél. +33 149352535 Fax: +33 149352579 marches-publics@mairie-villemomble.fr — peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et pourront notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier est remis gratuitement. Les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française. Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse figurant ci-dessus au plus tard à la date indiquée en page de garde. Les offres doivent être remises sous enveloppe. Cette enveloppe comprendra d'une part les documents définis aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: — la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1, — la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2, — les attestations fiscales et sociales, établies au moyen de l'imprimé Noti2 (ou imprimé 3666.1 à 4 et l'URSSAFF) ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — extrait Kbis (facultatif). — attestation d'assurance en cours de validité. — déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, d'autre part, cette enveloppe comprendra: L'acte d'engagement, daté, complété et signé + RIB ou RIP Le bordereau des prix unitaires en fonction du lot, daté, complété et signé. Le mémoire technique comprenant: Le projet pédagogique du prestataire ou les orientations pédagogiques du séjour. Les lieux et dates des séjours proposés. Les moyens de transports utilisés pour les départs, retours et sur place, en précisant les vols directs ou avec correspondances avec le nombre d'heures d'escale. Les type(s) d'hébergement prévu(s), descriptif précis. Le nombre de jeunes accueillis au maximum pour chaque type de séjour. Le planning prévisionnel d'activités, de visites ou déroulement du circuit (en indiquant les distances entre les différentes étapes). Organisation et gestion des temps libres, si existants. Le règlement intérieur ou consignes données aux jeunes (si existant). Indiquer le ou les modes de restauration (sur site, liaison froide..) et fournir 1 semaine «type» de repas (matin, midi, goûter et soir) pour les lots nº 3 et 4 La fiche technique remplie. Le cahier des clauses administratives particulières CCAP signé, Le cahier des clauses techniques particulières CCTP signé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: séjours extérieurs pour l'été 2015
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: séjour linguistique en Angleterre
Brève description: Lot 1: Séjour linguistique en Angleterre: seuil maximal annuel: 109 100 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Séjour linguistique en Espagne
Brève description: Lot 2 : Séjour linguistique en Espagne: seuil maximal annuel: 32 300 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Séjour linguistique de langue anglaise en France
Brève description:
Lot 3: Séjour linguistique de langue anglaise en France: Seuil maximal annuel : 32 800 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Séjour multi-activités en Corse
Brève description: Lot 4: Séjour multi-activités en Corse: seuil maximal annuel: 59 700 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Circuit à la découverte de l'Europe
Brève description:
Lot 5: circuit à la découverte de l'Europe: seuil maximal annuel: 34 500 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Circuit découverte culturelle de l'Ouest des États Unis
Brève description:
Lot 6: circuit découverte culturelle de l'ouest des États Unis: seuil maximal annuel: 70 300 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Circuit découverte de l'est du Canada et éventuellement des États-Unis
Brève description:
Lot 7: circuit découverte de l'est du Canada et éventuellement des États-Unis: seuil maximal annuel: 49 600 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
le présent marché comporte 7 lots:
— lot 1: Séjour linguistique en Angleterre: seuil maximal annuel: 109 100 EUR TTC,
— lot 2: Séjour linguistique en Espagne: seuil maximal annuel: 32 300 EUR TTC,
— lot 3: Séjour linguistique de langue anglaise en France: Seuil maximal annuel: 32 800 EUR TTC,
— lot 4: Séjour multi-activités en Corse: seuil maximal annuel: 59 700 EUR TTC,
— lot 5: Circuit à la découverte de l'Europe: seuil maximal annuel: 34 500 EUR TTC,
— lot 6: Circuit découverte culturelle de l'ouest des États Unis: Seuil maximal annuel: 70 300 EUR TTC,
— lot 7: Circuit découverte de l'est du Canada et éventuellement des États-Unis: Seuil maximal annuel: 49 600 EUR TTC.
Numéro de référence: 2014/015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières.
Capacité technique et professionnelle:
— copie de la dernière commission de sécurité valide pour les lots nº 3 et nº 4,
— agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports et/ou agrément de tourisme et autres certifications le cas échéant.
— déclaration et descriptif relatif à l'équipe d'encadrement (fonction, diplôme, taux).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la Commune se libérera des sommes dues par elle par mandat administratif, sur présentation des factures en double exemplaire, en en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire dans la banque de son choix.
Le délai global de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Ville. Ce délai peut être suspendu une fois en cas d'erreur ou d'omission entraînant une demande de renseignements complémentaires formulée par courrier recommandé. La réponse du prestataire fait redémarrer à sa réception un nouveau délai global en application du décret en vigueur.
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Le présent marché sera financé sur le budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
toute forme juridique des entreprises peut être acceptée, y compris les groupements d'entreprises. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement parmi les membres dudit groupement.
Le groupement peut avoir une forme conjointe ou solidaire, mais la collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement en forme solidaire si le marché lui a été attribué.
Par ailleurs, il n'est pas admis la possibilité de présenter simultanément une offre en groupement et une offre individuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Calmejane Patrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_oMceBl8jjD 🌏
Nom: mairie de villemomble
Adresse postale: 13 bis rue d'avron
Point de contact: Service marchés publics
Adresse postale: 13 bis d'avron
Courrier électronique: marches-publics@villemomble.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_oMceBl8jjD 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/015
Informations complémentaires
modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le dossier de consultation des entreprises:
— peut être demandé par courrier, fax, mail (marches-publics@mairie-villemomble.fr) ou retiré directement à l'adresse suivante:
Mairie de Villemomble
Service des marchés publics
13 Bis rue d'avron
93250 Villemomble
Tél. +33 149352535
Fax: +33 149352579
— peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et pourront notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dossier est remis gratuitement.
Les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française.
Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse figurant ci-dessus au plus tard à la date indiquée en page de garde.
Les offres doivent être remises sous enveloppe. Cette enveloppe comprendra d'une part les documents définis aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1,
— la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2,
— les attestations fiscales et sociales, établies au moyen de l'imprimé Noti2 (ou imprimé 3666.1 à 4 et l'URSSAFF) ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— extrait Kbis (facultatif).
— attestation d'assurance en cours de validité.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
d'autre part, cette enveloppe comprendra:
L'acte d'engagement, daté, complété et signé + RIB ou RIP
Le bordereau des prix unitaires en fonction du lot, daté, complété et signé.
Le mémoire technique comprenant:
Le projet pédagogique du prestataire ou les orientations pédagogiques du séjour.
Les lieux et dates des séjours proposés.
Les moyens de transports utilisés pour les départs, retours et sur place, en précisant les vols directs ou avec correspondances avec le nombre d'heures d'escale.
Les type(s) d'hébergement prévu(s), descriptif précis.
Le nombre de jeunes accueillis au maximum pour chaque type de séjour.
Le planning prévisionnel d'activités, de visites ou déroulement du circuit (en indiquant les distances entre les différentes étapes).
Organisation et gestion des temps libres, si existants.
Le règlement intérieur ou consignes données aux jeunes (si existant).
Indiquer le ou les modes de restauration (sur site, liaison froide..) et fournir 1 semaine «type» de repas (matin, midi, goûter et soir) pour les lots nº 3 et 4
La fiche technique remplie.
Le cahier des clauses administratives particulières CCAP signé,
Le cahier des clauses techniques particulières CCTP signé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 208-368865 (2014-10-24)
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Produits/services:
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