séjours de vacances enfants

Caisse des écoles du 14ème arrondissement Paris

achat de places dans des centres d'hébergements accueillant des séjours de vacances à destination d'enfants de 4 à 16 ans, en juillet et en août.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-22 Avis de marché
2014-12-16 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue:
il y a 21 lots : 4 pour les enfants de 4 à 8 ans ; 12 pour les enfants de 6 à 13 ans ; 4 pour les adolescents de 13 à 16 ans ; 1 pour les adolescents de 16 ans.240 000290 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 14ème arrondissement Paris
Adresse postale: 2 place Ferdinand Brunot
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://cde14.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: thierry.gaonach@cde14.fr 📧
Téléphone: +33 145404001 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326443
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut-être obtenu par téléchargement, gratuitement, sur le site : http://e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat de places dans des centres d'hébergements accueillant des séjours de vacances à destination d'enfants de 4 à 16 ans, en juillet et en août.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Séjour à la ferme
Brève description:
Séjour de 5 jours en juillet, pour des enfants âgés de 4 à 8 ans. Le lieu d'hébergement ne doit pas être situé à plus de 250 km de paris ou 3 heures de transport.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Séjour équitation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Séjour au cirque
Brève description:
Séjour de 5 jours en août, pour des enfants âgés de 4 à 8 ans. Le lieu d'hébergement ne doit pas être situé à plus de 250 km de paris ou 3 heures de transport.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Séjour nature et découverte
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Séjour à la mer
Brève description: Séjour de 12 jours en juillet, pour des enfants âgés de 6 à 13 ans
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Séjour à la montagne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Séjour en compagnie d'animaux
Numéro du lot: 8
9
Intitulé du lot: Séjour culturel et/ou artistique
Numéro du lot: 10
11
12
Intitulé du lot: Séjour multisports
Numéro du lot: 13
Brève description: Séjour de 12 jours en août, pour des enfants âgés de 6 à 13 ans
Numéro du lot: 14
15
16
Intitulé du lot: Séjour découvertes, multiactivités
Numéro du lot: 17
Brève description: Séjour de 12 jours en juillet, pour des adolescents âgés de 13 à 16 ans
Numéro du lot: 18
19
Brève description: Séjour de 12 jours en août, pour des adolescents âgés de 13 à 16 ans
Numéro du lot: 20
21
Intitulé du lot: Stage de conduite accompagnée
Brève description:
Stage dédié aux adolescents de 16 ans, d'une durée de trois semaines. Dates à proposer pendant les congés d'été
Quantité ou étendue:
il y a 21 lots : 4 pour les enfants de 4 à 8 ans ; 12 pour les enfants de 6 à 13 ans ; 4 pour les adolescents de 13 à 16 ans ; 1 pour les adolescents de 16 ans.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
290 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: Arc en ciel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature, datée et signée, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le pouvoir adjudicateur préconise l'utilisation du formulaire officiel dc1. Toutes les informations demandées au sein du dc1 doivent être fournies.
la déclaration du candidat mentionnant les renseignements et/ou documents, permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat.
Le pouvoir adjudicateur préconise l'utilisation du formulaire officiel dc2. Toutes les informations demandées au sein du dc2 doivent être fournies.
la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé. Le pouvoir adjudicateur préconise l'utilisation du formulaire officiel dc6.
assurance : le titulaire doit justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
les certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire dc7), délivrés par les administrations et organismes compétents ainsi que les pièces mentionnées aux articles d.8222-5 et d.8222-7 du code du travail, conformément au décret 2008-244 du 7 mars 2008, devront être obligatoirement fournis par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
dossier technique (points d à h).
d.la photocopie, par établissement d'accueil,
D1.De l'habilitation d'ouverture du centre, par le préfet ou le maire (art r111-19-29 du code de la construction et de l'habitation).
D2.du procès-verbal de la dernière commission de sécurité (tous les 2 ou 3 ans, selon l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les erp.
D3.de l'arrêté du maire autorisant la poursuite de l'activité après chaque passage de la commission de sécurité (art 123-49 du code de la construction et de l'habitation).
D4.de la déclaration d'ouverture du séjour à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
e.le projet éducatif de l'organisateur.
f.une plaquette de présentation du centre ou de tout autre lieu d'hébergement proposé, détaillant le cadre vie et l'ensemble des locaux (chambre, salle de bain, salle à manger, local de vie commune ...)
G.Une note relative
G1.À la sécurité des accès, expliquant les mesures prises pour les conditions d'accès et de sortie du centre d'hébergement, notamment pendant la nuit.
G2.aux possibilités d'accueil des enfants atteints de troubles de santé et de handicap.
G3.Aux critères de recrutement des directeurs et animateurs des centres, et au taux d'encadrement.
G4.a la politique de formation mise en oeuvre en direction des directeurs et animateurs.
G5.au mode d'élaboration et de distribution des repas (cuisine réalisé sur place, liaison chaude, froide)
g6.à la façon d'évaluer la satisfaction des usagers (enfants et familles)participants aux séjours de vacances.
h.une fiche de présentation pour le journal et le site web de la caisse des écoles du 14ème (voir l'annexe 2, à la fin de ce document).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par le paiement des repas par les familles et les subventions de la ville de paris. La dépense est inscrite au budget.
les avances et acomptes sont accordés dans le respect des articles 87 et 91 du code des marchés publics. Compte tenu des besoins en trésorerie des titulaires, une avance facultative de 40% est mandatée au plus tard un mois avant le début des séjours d'après la quantité de places in fine commandées au sein de chaque lot.
Afficher plus
Cette avance n'est effectuée qu'à condition que le titulaire du marché en fasse expressément la demande par écrit, et que la personne publique ait en sa possession les photocopie de l'habilitation préfectorale d'ouverture du centre, le procès-verbal de la dernière commission de sécurité et la déclaration d'ouverture du séjour à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Afficher plus
le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente jours (30), à dater de la date de réception de la facture par la personne publique, sous réserve de contestation, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à la loi 2013-100 du 28 janvier 2013, titre iv - lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, et au décret no 2013−269 du 29 mars 2013, chapitre 1er, articles 1 à 6.
Afficher plus
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du créancier, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à la loi 2013-100 du 28 janvier 2013, titre iv - lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, et au décret no 2013−269 du 29 mars 2013, chapitre 2, articles 7 à 10.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
"En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus."

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Sur l'intérêt pédagogique des séjours proposés ; sur la qualité et la fréquence des activités proposées ; sur la qualité d'implantation du lieu d'accueil (40)
2. Sur les tarifs proposés (30)
3. Sur les critères de recrutement et de formation des directeurs et des animateurs, et sur le mode d'évaluation des usagers (15)
4. Sur la qualité des locaux proposés (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gaonach
Adresse du profil d'acheteur: http://cde14.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Caisse des écoles du 14ème
Téléphone: +33 972274894 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Arc en ciel
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut-être obtenu par téléchargement, gratuitement, sur le site : http://e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594400 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics de paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France et de paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Marché renouvelable
marché d'un an renouvelable au plus trois fois
Source: OJS 2014/S 185-326443 (2014-09-22)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 285 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles 14ème arrondissement de Paris
Contact
Adresse Internet: http://cde14.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430567
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-326443
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Arc-en-ciel

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Intérêt pédagogique des séjours, qualité et fréquence des activités, qualité d'implantation du lieu d'accueil (40)
2. Prix (30)
3. Critères de recrutement et de formation des personnels d'encadrement (15)
4. Qualité du lieu d'hébergement (15)

Attribution du marché
Nom: Neige – Soleil – Tourisme – Loisirs
Adresse postale: 140 rue Léon Geoffroy
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Nom: Poneys des Quatre Saisons
Adresse postale: 6 rue des Écoles
Commune postale: Épineau-les-Voves
Code postal: 89400
Nom: Lot déclaré sans suite
PEP 75
Adresse postale: 149 rue Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: Loisirs Developpement Services
Adresse postale: 38 quai des Célestins, BP 23
Commune postale: Pleneuf-Val-André
Code postal: 22370
Nom: ODCVL comptoir de projet éducatif
Adresse postale: Parc d'activité de la Roche, BP 247
Commune postale: Épinal
Code postal: 88007
Nom: Lot déclaré infructueux
Activité Découverte Nature
Adresse postale: 10 quai de la Borde
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Nom: Association Découverte Vacances Équilibre
Adresse postale: 32 boulevard Chanzy
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Nom: Compagnons des Jours Heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès, BP 60882
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Nom: Loisirs Développement Services
Aroeven de Paris
Adresse postale: 16 bis avenue Marc Sangnier
Code postal: 75014
Nom: ODCVL Comptoir de projet éducatif
Plein Temps Vacances Loisirs
Adresse postale: Le Relais de l'Oisans
Commune postale: Alpe-du-Grand-Serre
Code postal: 38350
Nom: Vels
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Code postal: 75009
Nom: Djuringa Juniors
Adresse postale: 46bis rue Louis Aulagne
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2014/S 244-430567 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 285 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017700
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 184 B, annonce nº 276 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Sur l'intérêt pédagogique des séjours proposés; sur la qualité et la fréquence des activités proposées ;sur la qualité d'implantation du lieu d'accueil (proximité des centres d'intérêts pédagogiques). (40)
2. Tarifs proposés (30)
3. Sur les critères de recrutement et de formation des directeurs et des animateurs, et sur l'évaluation des usagers. (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Neige, soleil, tourisme, loisirs
Adresse postale: 140 rue Léon Geffroy

2️⃣
Nom: Poneys des 4 saisons
Commune postale: Epineau-les-Voves

3️⃣
Nom: lot no 3 déclaré sans suite

4️⃣
Adresse postale: 149 rue de Vaugirard

5️⃣
Nom: Loisirs développement services
Adresse postale: 38 quai Célestins Bouglé BP 23
Commune postale: Pleneuf Val André

6️⃣
Nom: Odcvl
Adresse postale: Parc d'activité de la Roche BP 247

7️⃣
Nom: lot no 7 déclaré infructueux

8️⃣

9️⃣
Nom: Activité découverte nature

1️⃣0️⃣
Nom: Association découvertes vacances équilibres

1️⃣1️⃣
Nom: Compagnons des jours heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès BP 60882

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Plein temps vacances loisirs
Commune postale: Alpes du Grand Serre

1️⃣7️⃣
Nom: Aroeven de paris

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Code postal: 75019

2️⃣0️⃣
Nom: Djuringa juniors
Adresse postale: 46 bis rue Louis Aulagne

2️⃣1️⃣
Nom: lot no 21 déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
7
13
11
8
2
9
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Comité consultatif de règlement amiable des differends ou des litiges relatifs aux marches publics de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France et de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2015/S 012-017700 (2015-01-14)