Secteur de Seix - exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'Ariège. Service P450 RPI Massat / Le Port / Biert / Boussenac

Quantité ou étendue

solution de base :P450 : Pri Massat/Le Port/Biert/Boussenac : points d'arrêt : Car1 : Le Port Village - Massat Château - Massat ÉcoleCar2 : Boussenac Espies École - Massat École - Biert École - Massat École - Boussenac Espies ÉcoleLongueur trajet en charge A/R : Car1 : 8 kms - car2 : 28 kms - jours fonctionnement : Lu.Ma.Me.Je.Ve (se référer à la fiche technique)car1 : capacité mini : 5 places - capacité maxi : 9 placescar2 : capacité mini : 17 places - capacité maxi : 25 placeseffectif : 2013/2014 : Cars 1 et 2 : 30 élèvesvariante :P450 : pri massat/le port/biert/boussenac : Points d'arrêt : Car1 : le port Village - Massat Château - Massat ÉcoleCar2 : boussenac espies École - Massat École - Biert École - Massat École - car3 : Massat École - Biert École - Massat École - Boussenac Espies ÉcoleLongueur trajet en charge A/R : Car1 : 8 kms - car2 : 20 kms - jours fonctionnement : Lu.Ma.Me.Je.Ve (se référer à la fiche technique)car1 : capacité mini : 5 places - capacité maxi : 9 placescars 2 et 3 : capacité mini : 9 places - capacité maxi : 15 placeseffectif : 2013/2014 : Cars 1, 2 et 3 : 30 élèves

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Criteres d'attributions : Valeur technique des prestations jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service :

- âge du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5),

- capacité utile du véhicule (noté sur 5),

- equipements du véhicule (noté sur 10),

- procédures d'exploitation (noté sur 5),

- capacité de réponse à un incident (capacité de la flotte de dépannage, distance du dépôt au point le plus éloigné du circuit) (noté sur 5)(30%).

Renseignements administratifs :

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233, BP 60023, 09001 Foix,

tél. +33 561020909, fax : +33 561020967,

mel : smarches@cg09.fr

renseignements techniques :

DVT - service transports, M. Lestel Patrice, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023,

09001 Foix, tél. 0534097820, fax : 051020982,

mél : transports@cg09.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- copie du jugement ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature ;

- lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;

- la déclaration du candidat (Dc2) ;

- copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le Trésorier Payeur Général (imprimé Noti2) ;

- copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité ;

- l'Attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no 85-891 du 16 août 1985 ;

- l'Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.