Secteur de Saverdun, Pamiers, Lavelanet – exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'Ariège Services S645, S648,S649

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/.

Critères d'attributions: valeur technique des prestations jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service:

— age du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5),

— capacité utile du véhicule (noté sur 5),

— équipements du véhicule (noté sur 10),

— procédures d'exploitation (noté sur 5),

— capacité de réponse à un incident (capacité de la flotte de dépannage, distance du dépôt au point le plus éloigné du circuit) (noté sur 5)(30%).

Renseignements administratifs:

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023, 09001 Foix.

Tél.: +33 561020909. Fax: +33 561020967.

mél: smarches@cg09.fr.

Renseignements techniques:

DVT - service transports, M. Lestel Patrice, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023, 09001 Foixé.

Tél.: +33 534097820. Fax: +33 561020982.

mél: transports@cg09.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2),

— copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (imprimé Noti2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret n° 85-891 du 16 août 1985,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe extèrieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions: «candidature et offre pour l'exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'Ariège – secteur de saverdun, Pamiers, Lavelanet, services S645, S648,S649» – «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.