Secteur de Pamiers 1 - exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'Ariège. Services Ps530, S501, S507, S509

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert
délai d'exécution : 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire
2014/2015.
Ps530 - gudas/Dalou
S501 - vira/Pamiers
S507 - verniolle/Pamiers
S509 - artix/St Bauzeil/Pamiers
Se référer à la fiche technique pour plus de précisions.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.9.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.cg09.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150643
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Critères d'attributions : valeur technique des prestations jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service : - age du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5), - capacité utile du véhicule (noté sur 5), - équipements du véhicule (noté sur 10), - procédures d'exploitation (noté sur 5), - capacité de réponse à un incident (capacité de la flotte de dépannage, distance du dépôt au point le plus éloigné du circuit) (noté sur 5)(30%) renseignements administratifs : Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023 09001 Foix Tél : +33 561020909 Fax : +33 561020967 mel : smarches@cg09.fr renseignements techniques : DVT - service transports, M. Lestel Patrice, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023 09001 Foix Tél : +33 534097820 Fax : +33 561020982 mel : transports@cg09.fr unité monétaire utilisée, l'euro.justificatifs candidature - lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (Dc1). - La déclaration du candidat (Dc2). - Copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier Payeur Général (imprimé Noti2). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - L'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité. - Copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. - L'Attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no 85-891 du 16 août 1985. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'Enveloppe Extèrieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions :"candidature et offre pour l'exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'Ariège - secteur de Pamiers 1 services Ps530, S501, S507, S509"-"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert
délai d'exécution : 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire
2014/2015.
Ps530 - gudas/Dalou
S501 - vira/Pamiers
S507 - verniolle/Pamiers
S509 - artix/St Bauzeil/Pamiers
Se référer à la fiche technique pour plus de précisions.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.9.2014.
Numéro de référence: 14FS-TRAN-0060-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Bonrepaux Augustin, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: DVT - service transports : M. Rouch Alexandre
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Téléphone: +33 534097820 📞
Courrier électronique: transports@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020982 📠
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023
Courrier électronique: smarches@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠
Nom: Service des marchés publics : Hôtel du Département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-TRAN-0060-O
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Critères d'attributions : valeur technique des prestations jugée à partir des éléments
contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service :
- age du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5),
- capacité utile du véhicule (noté sur 5),
- équipements du véhicule (noté sur 10),
- procédures d'exploitation (noté sur 5),
- capacité de réponse à un incident (capacité de la flotte de
dépannage, distance du dépôt au point le plus éloigné du circuit)
(noté sur 5)(30%)
renseignements administratifs :
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023
09001 Foix
Tél : +33 561020909 Fax : +33 561020967
renseignements techniques :
DVT - service transports, M. Lestel Patrice, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023
Tél : +33 534097820 Fax : +33 561020982
unité monétaire utilisée, l'euro.justificatifs candidature
- lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses
contractants (Dc1).
- La déclaration du candidat (Dc2).
- Copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier
Payeur Général (imprimé Noti2).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
pour les risques professionnels.
- L'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en
cours de validité.
- Copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat
est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés
Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- L'Attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de
transporteur routier de voyageurs en application du décret no
85-891 du 16 août 1985.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
- La copie de la licence de transport intérieur et communautaire en
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'Enveloppe
Extèrieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions
:"candidature et offre pour l'exploitation de services de transports
scolaires pour le compte du Département de l'Ariège - secteur de Pamiers
1 services Ps530, S501, S507, S509"-"Ne pas
ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le règlement de consultation.
Source: OJS 2014/S 086-150643 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 166 359,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266639
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150643
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Groupement conjoint d'entreprises LES CARS BARBE(mandataire)et CAP PAYS CATHARES 133 chemin du Sang de Serp 31000 TOULOUSE Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : +33 562735757 - Fax : +33 562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 87 B, annonce no 175 du 6 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: les cars barbe
Adresse postale: Las Clôtes
Commune postale: Saint Jean d'Aigues Vives
Code postal: 09300
Source: OJS 2014/S 148-266639 (2014-07-31)
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