Secteur de Mirepoix 2 - exploitation de services de transports scolaires pour le compte du département de l'Ariège. Services S641, S642, S643, S644, S646, S647

Informations complémentaires

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Critères d'attributions : valeur technique des prestations jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service :

— age du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5),

— capacité utile du véhicule (noté sur 5),

— équipements du véhicule (noté sur 10),

— procédures d'exploitation (noté sur 5),

— capacité de réponse à un incident (capacité de la flotte de dépannage, distance du dépôt au point le plus éloigné du circuit)

(noté sur 5)(30%)

Renseignements administratifs :

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023

09001 Foix

Tél : +33 561020909 Fax : +33 561020967

mel : smarches@cg09.fr

renseignements techniques :

DVT - service transports, M Lestel Patrice, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023

09001 Foix

Tél :+33 534097820 Fax : +33 561020982

mel : transports@cg09.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.justificatifs candidature

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (Dc1)

— la déclaration du candidat (Dc2)

— copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (imprimé Noti2)

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

— copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

— l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no 85-891 du 16 août 1985

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— la copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe extèrieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions

:"candidature et offre pour l'exploitation de services de transports scolaires pour le compte du département de l'Ariège - secteur de mirepoix 2 services S641, S642, S643, S644, S646, S647"-"Ne pas

ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.