secteur de Mirepoix 1 - exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'Ariège. Services M602, S603, S606, S608, S629, S640

Conseil général de l'Ariège

appel d'offres ouvert
délai d'exécution : 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire
2014/2015.
M602 - Malegoude / Mirepoix
S603 - Lapenne / Mirepoix
S606 - Villautou / Mirepoix
S608 - Dun / Mirepoix
S629 - Sainte-Colombe / Mirepoix
S640 - Belloc / Leran
Se référer à la fiche technique pour plus de précisions.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.9.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Barbe

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

justificatifs candidature- lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (Dc1).- La déclaration du candidat (Dc2).- Copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le Trésorier Payeur Général (imprimé Noti2).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- L'Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.- Copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.- L'Attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no85-891 du 16 août 1985.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchésde même nature.- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé.- La copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années.Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'Enveloppe Extèrieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions: "candidature et offre pour l'exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'ariège - secteur de mirepoix 1 services M602, S603, S606, S608, S629, S640"-"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.cg09.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150411
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Critères d'attributions : Valeur technique des prestations jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service : - age du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5), - capacité utile du véhicule (noté sur 5), - équipements du véhicule (noté sur 10), - procédures d'exploitation (noté sur 5), - capacité de réponse à un incident (capacité de la flotte de dépannage, distance du dépôt au point le plus éloigné du circuit) (noté sur 5)(30%) Renseignements administratifs : Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023, 09001 Foix, tél.:+33 561020909, + fax: +33 561020967, mel : smarches@cg09.fr. Renseignements techniques : DVT - service transports, M. Lestel Patrice, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023, 09001 Foix, tél.: +33 34097820, fax: +33 561020982, mel : transports@cg09.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert

délai d'exécution : 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire

2014/2015.

M602 - Malegoude / Mirepoix

S603 - Lapenne / Mirepoix

S606 - Villautou / Mirepoix

S608 - Dun / Mirepoix

S629 - Sainte-Colombe / Mirepoix

S640 - Belloc / Leran

Se référer à la fiche technique pour plus de précisions.

Date prévisionnelle de début des prestations : 1.9.2014.

Quantité ou étendue:

justificatifs candidature

- lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (Dc1).

- La déclaration du candidat (Dc2).

- Copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le Trésorier Payeur Général (imprimé Noti2).

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- L'Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.

- Copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.

- L'Attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no

85-891 du 16 août 1985.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés

de même nature.

- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le

destinataire public ou privé.

- La copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois

dernières années.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'Enveloppe Extèrieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions: "candidature et offre pour l'exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'ariège - secteur de mirepoix 1 services M602, S603, S606, S608, S629, S640"-"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Numéro de référence: 14FS-TRAN-0066-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Bonrepaux Augustin, le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: DVT - service transports: M. Rouch Alexandre
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023
Code postal: 09001
Téléphone: +33 534097820 📞
Courrier électronique: transports@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020982 📠
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau noa233, BP 60023
Courrier électronique: smarches@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-TRAN-0066-M
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Critères d'attributions : Valeur technique des prestations jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service :

- age du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5),

- capacité utile du véhicule (noté sur 5),

- équipements du véhicule (noté sur 10),

- procédures d'exploitation (noté sur 5),

- capacité de réponse à un incident (capacité de la flotte de dépannage, distance du dépôt au point le plus éloigné du circuit) (noté sur 5)(30%)

Renseignements administratifs :

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233, BP 60023, 09001 Foix, tél.:+33 561020909, + fax: +33 561020967, mel : smarches@cg09.fr.

Renseignements techniques :

DVT - service transports, M. Lestel Patrice, 5-7 rue du Cap de la Ville, BP 60023, 09001 Foix, tél.: +33 34097820, fax: +33 561020982, mel : transports@cg09.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le règlement de consultation.
Source: OJS 2014/S 086-150411 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 130 332 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266722
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150411
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Groupement d'entreprises Les Cars Barbe (mandataire, SARL Ambulances Ollivier) 101 avenue du Général de Gaulle 09300 Lavelanet et SARL Vidal et Fils La Confrerie 11270 Fanjeaux Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél. : +33 562735757 – fax : +33 562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-26 📅
Nom: Les Cars Barbe
Adresse postale: Las Clôtes
Commune postale: Saint-Jean-d'Aigues-Vives
Code postal: 09300

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bonrepaux Augustin, le président
Source: OJS 2014/S 148-266722 (2014-07-31)

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