Secteur de Lezat-sur-Leze – exploitation de services de transports scolaires pour le compte du département de l'Ariège. Services M307, M309, P325

Conseil général de l'Ariège

Délai d'exécution : 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2014/2015.
M307 – Carla Bayle/Lezat-sur-Leze
M309 – Durfort/Lezat-sur-Leze
P325 - rPI Terrefort/Latou/Leze
Se référer à la fiche technique pour consulter les caractéristiques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kéolis Garonne

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché
2014-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.cg09.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144727
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/. Critères d'attributions : valeur technique des prestations, jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service : — age du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5) ; — capacité utile du véhicule (noté sur 5) ; — équipements du véhicule (noté sur 10) ; — procédures d'exploitation (noté sur 5) ; — capacité de réponse à un incident (capacité de la flotte de dépannage, distance du dépôt au point le plus éloigné du circuit) (noté sur 5) renseignements administratifs : Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau nº a233, BP 60023, 09001 Foix Tél. : +33 561020909 Fax :+33 561020967 mél : smarches@cg09.fr Renseignements techniques : DVT service des transports, M. Lestel Patrice, 10 rue Rhin et Danube, BP 60023 09001 Foix Tél. : +33 534097820 Fax : +33 561020982 Unité monétaire utilisée, l'euro. La transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions : «Candidature et offre pour l'exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'Ariège – secteur de Lezat-sur-Leze services M307, M309, P325" – «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/.

Critères d'attributions : valeur technique des prestations, jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service :

— age du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5) ;

— capacité utile du véhicule (noté sur 5) ;

— équipements du véhicule (noté sur 10) ;

— procédures d'exploitation (noté sur 5) ;

— capacité de réponse à un incident (capacité de la flotte de dépannage, distance du dépôt au point le plus éloigné du circuit) (noté sur 5)

renseignements administratifs :

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau nº a233, BP 60023, 09001 Foix

Tél. : +33 561020909

Fax :+33 561020967

mél : smarches@cg09.fr

Renseignements techniques :

DVT service des transports, M. Lestel Patrice, 10 rue Rhin et Danube, BP 60023

09001 Foix

Tél. : +33 534097820

Fax : +33 561020982

Unité monétaire utilisée, l'euro. La transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions : «Candidature et offre pour l'exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'Ariège – secteur de Lezat-sur-Leze services M307, M309, P325" – «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délai d'exécution : 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2014/2015.

M307 – Carla Bayle/Lezat-sur-Leze

M309 – Durfort/Lezat-sur-Leze

P325 - rPI Terrefort/Latou/Leze

Se référer à la fiche technique pour consulter les caractéristiques particulières.

Numéro de référence: 14FS-TRAN-0050-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (Dc1),

— La déclaration du candidat (Dc2),

— Copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (imprimé Noti2),

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— L'attestation d'assurance responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité,

— Copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— L'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no 85-891 du 16 août 1985,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé,

— La copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Bonrepaux Augustin, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: DVT service des transports : M. Rouch Alexandre
Adresse postale: 10 rue Rhin et Danube, BP 60023
Code postal: 09001
Téléphone: +33 534097820 📞
Fax: +33 561020982 📠
Nom: Service des marchés publics : Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau nº a233, BP 60023
Courrier électronique: smarches@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-TRAN-0050-S
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/.

Critères d'attributions : valeur technique des prestations, jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service :

— age du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5) ;

— capacité utile du véhicule (noté sur 5) ;

— équipements du véhicule (noté sur 10) ;

— procédures d'exploitation (noté sur 5) ;

— capacité de réponse à un incident (capacité de la flotte de dépannage, distance du dépôt au point le plus éloigné du circuit) (noté sur 5)

renseignements administratifs :

Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau nº a233, BP 60023, 09001 Foix

Tél. : +33 561020909

Fax :+33 561020967

mél : smarches@cg09.fr

Renseignements techniques :

DVT service des transports, M. Lestel Patrice, 10 rue Rhin et Danube, BP 60023

09001 Foix

Tél. : +33 534097820

Fax : +33 561020982

Unité monétaire utilisée, l'euro. La transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions : «Candidature et offre pour l'exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'Ariège – secteur de Lezat-sur-Leze services M307, M309, P325" – «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le règlement de consultation
Source: OJS 2014/S 083-144727 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 732 121,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248401
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144727
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/. Appel d'offres ouvert. Durée du marché: 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2014/2015. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél.: +33 562735757 – fax: +33 562735740, greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 83 B, annonce n° 147 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Keolis Garonne
Adresse postale: Zi de Bonzom
Commune postale: Mazères
Code postal: 09270
Source: OJS 2014/S 138-248401 (2014-07-17)

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