Secteur de le mas d'Azil 1 - exploitation de services de transports scolaires pour le compte du département de l'Ariège. Services M314 - m317 - m312

Conseil général de l'Ariège

Délai d'exécution : 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2014/2015.
M314 - clermont / le mas D'Azil
M317 - loubens / le mas D'Azil
M213 - montegut-plantaurel / le mas D'Azil
Pour les caractéristiques techniques se référer à la fiche technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
2014-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.cg09.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146367
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert Criteres d'attributions : Valeur technique des prestations ( pondération : 30 ) jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service : - age du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5), - capacité utile du véhicule (noté sur 5), - equipements du véhicule (noté sur 10), - procédures d'exploitation (noté sur 5), - capacité de réponse à un incident (capacité de la flotte de dépannage, distance du dépôt au point le plus éloigné du circuit) (noté sur 5). Renseignements administratifs : Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n° a233, BP 60023 09001 Foix Tél. +33 561020909 Fax +33 561020967 Mél : smarches@cg09.fr. Renseignements techniques : DVT - service transports, Patrice Lestel, 10 rue Rhin et Danube, BP 60023 09001 Foix Tél. +33 534097820 Fax +33 561020982 Mél : transports@cg09.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'Enveloppe extérieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions : "Candidature et offre pour l'exploitation de services de transports scolaires pour le compte du département de l'Ariège - secteur de le mas d'Azil 1 - m314- m317 - m312. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délai d'exécution : 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2014/2015.
M314 - clermont / le mas D'Azil
M317 - loubens / le mas D'Azil
M213 - montegut-plantaurel / le mas D'Azil
Pour les caractéristiques techniques se référer à la fiche technique.
Numéro de référence: 14FS-TRAN-0052-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (Dc1).
- La déclaration du candidat (Dc2).
- Copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le Trésorier Payeur Général (imprimé Noti2).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- L'Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.
- Copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- L'Attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret no 85-891 du 16 août 1985.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Bonrepaux Augustin, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: DVT - service transports : Alexandre Rouch
Adresse postale: 10 rue Rhin et Danube, BP 60023
Code postal: 09001
Téléphone: +33 534097820 📞
Courrier électronique: transports@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020982 📠
Nom: Service des marchés publics : Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau n° A233, BP 60023
Courrier électronique: smarches@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-TRAN-0052-Y
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert
Criteres d'attributions : Valeur technique des prestations ( pondération : 30 ) jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service :
- age du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5),
- capacité utile du véhicule (noté sur 5),
- equipements du véhicule (noté sur 10),
- procédures d'exploitation (noté sur 5),
- capacité de réponse à un incident (capacité de la flotte de dépannage, distance du dépôt au point le plus éloigné du circuit) (noté sur 5).
Renseignements administratifs :
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n° a233, BP 60023
09001 Foix
Tél. +33 561020909
Fax +33 561020967
Renseignements techniques :
DVT - service transports, Patrice Lestel, 10 rue Rhin et Danube, BP 60023
Tél. +33 534097820
Fax +33 561020982
Unité monétaire utilisée, l'euro.la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'Enveloppe extérieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions : "Candidature et offre pour l'exploitation de services de transports scolaires pour le compte du département de l'Ariège - secteur de le mas d'Azil 1 - m314- m317 - m312.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le règlement de consultation,
Source: OJS 2014/S 084-146367 (2014-04-25)
Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 493 760,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244743
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146367
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/. Appel d'offres ouvert. Durée du marché: 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2014/2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 84 B, annonce n° 221 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Verdie Autocars
Adresse postale: 102 route de Toulouse
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le règlement de consultation.
Source: OJS 2014/S 136-244743 (2014-07-16)
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