Secteur d'Ax-les-Thermes – exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'Ariège. Services M136 et P135

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2014.
Délai d'exécution: 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2014/2015.
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2),
— copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (imprimé Noti2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret nº 85-891 du 16 août 1985,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé,
— la copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Grand Sud Navettes

Qui ?

• • Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers