Saint Isidore extension du groupe scolaire, création d'un centre de loisirs sans hébergement et création d'un centre multi-accueil de la petite enfance

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : Le projet d'extension consiste à libérer dans le groupe scolaire existant, les locaux de la maternelle (soit 4 classes + locaux annexes) pour les intégrer à l'école élémentaire et de construire sur le terrain municipal au sud, une école maternelle indépendante de 7 classes, un centre de loisirs sans hébergement et un équipement d'accueil de la petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-25	Avis de marché
2014-04-02	Informations complémentaires
2014-05-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Quantité ou étendue:

La consultation est divisée en 7 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :— lot no 1 : terrassement-fondations-go-vrd,— lot no 2 : enveloppe,— lot no 3 : finitions intérieures,— lot no 4 : électricité cfo/cfa-photovoltaïque,— lot no 5 : cvc/désenfumage/plomberie/équipement cuisine,— lot no 6 : appareils élévateurs,— lot no 7 : fontainerie.Durée du marché : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 20 mois.Le délai d'exécution des prestations des lots 1 à 7 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104496
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Jugement des offres : Pour le lot n° 1 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : — le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement. — la valeur technique : 25/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : *Sous critère technique 1 : études d'exécution et de synthèse Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (5 points) *Sous critère technique 2 : planning chantier Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (5 points) — sous critère technique 3 : Précisions sur le plan d'installation de chantier et description des moyens supplémentaires en matériels et personnels pour assurer la sécurité de l'école existante et le maintien en l'état des abords (horaire, stationnement, flux de circulation, propreté en cas de pluie, d'objet divers aux abords, poussières) (5 points), — sous critère technique 4: fiches techniques des matériels : plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou de pérennité et/ou de qualité (5 points), — lasure sur béton, — caniveau à grille, à fente et avaloirs, — sol souple coulé, — béton drainant, — banches, — les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : — sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (7 pts), — sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les pollutions sur le milieu environnant (7 pts), — sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement let /Ou recyclée)(6 points). En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot no 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : — le prix : 60/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement. La valeur technique : 25/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : Sous critère technique 1 : études d'exécution et de synthèse. Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (3 points). Sous critère technique 2 : planning chantier. Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (3 points). Sous critère technique 3 : Politique de l'entreprise (structure interne, type de formation, nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3 pts). Sous critère technique 4 : méthodologie spécifique de mise en oeuvre permettant d'atteindre l'objectif d'étanchéité à l'air du bâtiment. (8 points). Sous critère technique 5 : méthodologie spécifique de mise en oeuvre pour limiter les ponts thermiques (8 points). Sous critère technique 6 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (5 points). — système de fixation des panneaux photovoltaïques ; — bardage sur ossature bois, — toiture végétalisées, — lanterneau de désenfumage, — menuiseries extérieurs aluminium "Bloc-Portes vitrés repliables en aluminium", — façades rideau en bois, — volets relevables pliables motorisés en aluminium, — clôture grillagée en filet inox, — clôture pleine perforée, — isolants en façade. Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : — sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (10 pts), — sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (10 pts), — sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et / ou recyclée)(10 points). En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. — pour le lot n° 3 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : — le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement. La valeur technique : 25/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : *Sous critère technique 1 : études d'exécution et de synthèse. Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (3 points) *Sous critère technique 2 : planning chantier. Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (3 points). — sous critère technique 3 : Politique de l'entreprise (structure interne, type de formation, nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3pts), — sous critère technique 4 : Méthodologie spécifique mise en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité à l'air de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages de finition. (6 points), — sous critère technique 5 : fiches techniques des matériels : plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (5 points), — revêtements de sol souple, — peintures "Peintures en film mince sur plafonds ou murs", — plafonds panneaux composites bois, — gamme stratifié "Ensemble plan de travail stratifié", — plinthes, — les performances en matière de protection de l'environnement : 25/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : — sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (7 pts), — sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (7 pts), — sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et /Ou recyclée) (6 points). En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. — pour le lot no 4 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : — le prix : 60/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement. — la valeur technique : 25/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : *Sous critère technique 1 : études d'exécution et de synthèse Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (3 points) * Sous critère technique 2 : planning chantier. Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (3 points) — sous critère technique 3 : politique de l'entreprise (structure interne, type de formation, nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3 pts), — sous critère technique 4 : méthodologie spécifique mise en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité à l'air de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages. (6 points), — sous critère technique 5 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (5 points), — panneaux photovoltaïques, — luminaires "Type F1", — blocs de secours"(baes) d'évacuation", — visiophonie, — la gestion technique du bâtiment(gtb), — les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés Dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : — sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (7 pts), — sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (7 pts), — sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et /Ou recyclée)(6 points). En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. — pour le lot n° 5 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : — le prix. Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement. — la valeur technique : 25/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : *Sous critère technique 1 : études d'execution et de synthèse Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (5 points) *Sous critère technique 2 : planning chantier Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (5 points) *Sous critère technique 3 : Politique de l'entreprise (structure interne, type de formation, Nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3 pts) — sous critère technique 4 : description/ méthodologie du mode de gestion du calcul RT (interne ou externe, circulations des informations avec le les autres lots) (5 points), — sous critère technique 5 : Moyens spécifiques mis en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité à l'air de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages (8 points), — sous critère technique 6 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (4 points), — panneaux solaires thermiques, — équipements sanitaires "Cuve de laboratoire", — robinetterie "Robinetterie mitigeuse", — émetteurs chauffage "Planchers rayonnants", — les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : — sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (10 pts), — sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (10 pts), — sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (10 pts) (origine des matériaux filière d'approvisionnement et / ou recyclée). En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. — pour le lot n° 6 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : — le prix : 60/100. Définition du critère : ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement . — la valeur technique : 25/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : *Sous critère technique 1 : études d'execution et de synthèse. Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (3 points) *Sous critère technique 2 : planning chantier Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (3 points) — sous critère technique 3 : Politique de l'entreprise (structure interne, type de formation, nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3 pts), — sous critère technique 4 : méthodologie spécifique mise en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité à l'air de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages (8 points), — sous critère technique 5 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (3 points), — appareil élévateur, — gamme pour les finitions intérieures "Parois". Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : — sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (7 pts), — sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (7 pts). *Sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et /Ou recyclée)(6 points) En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. — pour le lot no 7 : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : — le prix : 60/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement. — la valeur technique : 25/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : *Sous critère technique 1 : études d'execution et de synthèse. Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (3 points) *Sous critère technique 2 : planning chantier. Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (3 points) — sous critère technique 3 : méthodologie spécifique mise en oeuvre pour assurer l'information et la formation du personnel d'entretien du futur bâtiment (journée de formation, plaquette d'information, campagne d'affichage...) (5 points), — sous critère technique 4 : méthodologie spécifique mise en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages (5points), — sous critère technique 5 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétisme et/ou de maintenance et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou d'usage en milieu scolaire et de qualité (4 points), — pompes doseuses, — traitement de l'eau "Formation du personnel", — electrovanne, — équipements "Jeu Tourniquet", — les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100. Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir : — sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (7 pts), — sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (7 pts), — sous-critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et /Ou recyclée)(6 points). En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3.conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de Sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires

Jugement des offres :

Pour le lot n° 1 :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

— le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement.

— la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

*Sous critère technique 1 : études d'exécution et de synthèse

Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (5 points)

*Sous critère technique 2 : planning chantier

Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (5 points)

— sous critère technique 3 : Précisions sur le plan d'installation de chantier et description des moyens supplémentaires en matériels et personnels pour assurer la sécurité de l'école existante et le maintien en l'état des abords (horaire, stationnement, flux de circulation, propreté en cas de pluie, d'objet divers aux abords, poussières) (5 points),

— sous critère technique 4: fiches techniques des matériels : plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou de pérennité et/ou de qualité (5 points),

— lasure sur béton,

— caniveau à grille, à fente et avaloirs,

— sol souple coulé,

— béton drainant,

— banches,

— les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

— sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (7 pts),

— sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les pollutions sur le milieu environnant (7 pts),

— sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement let /Ou recyclée)(6 points).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Pour le lot no 2 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

— le prix : 60/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement.

La valeur technique : 25/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

Sous critère technique 1 : études d'exécution et de synthèse.

Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (3 points).

Sous critère technique 2 : planning chantier.

Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (3 points).

Sous critère technique 3 : Politique de l'entreprise (structure interne, type de formation, nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3 pts).

Sous critère technique 4 : méthodologie spécifique de mise en oeuvre permettant d'atteindre l'objectif d'étanchéité à l'air du bâtiment. (8 points).

Sous critère technique 5 : méthodologie spécifique de mise en oeuvre pour limiter les ponts thermiques (8 points).

Sous critère technique 6 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (5 points).

— système de fixation des panneaux photovoltaïques ;

— bardage sur ossature bois,

— toiture végétalisées,

— lanterneau de désenfumage,

— menuiseries extérieurs aluminium "Bloc-Portes vitrés repliables en aluminium",

— façades rideau en bois,

— volets relevables pliables motorisés en aluminium,

— clôture grillagée en filet inox,

— clôture pleine perforée,

— isolants en façade.

Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

— sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (10 pts),

— sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (10 pts),

— sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et / ou recyclée)(10 points).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

— pour le lot n° 3 :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

— le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement.

La valeur technique : 25/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

*Sous critère technique 1 : études d'exécution et de synthèse.

Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (3 points)

*Sous critère technique 2 : planning chantier.

Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (3 points).

— sous critère technique 3 : Politique de l'entreprise (structure interne, type de formation, nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3pts),

— sous critère technique 4 : Méthodologie spécifique mise en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité à l'air de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages de finition. (6 points),

— sous critère technique 5 : fiches techniques des matériels : plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (5 points),

— revêtements de sol souple,

— peintures "Peintures en film mince sur plafonds ou murs",

— plafonds panneaux composites bois,

— gamme stratifié "Ensemble plan de travail stratifié",

— plinthes,

— les performances en matière de protection de l'environnement : 25/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

— sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (7 pts),

— sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (7 pts),

— sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et /Ou recyclée) (6 points).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

— pour le lot no 4 :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

— le prix : 60/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement.

— la valeur technique : 25/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

*Sous critère technique 1 : études d'exécution et de synthèse

Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (3 points)

* Sous critère technique 2 : planning chantier.

Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (3 points)

— sous critère technique 3 : politique de l'entreprise (structure interne, type de formation, nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3 pts),

— sous critère technique 4 : méthodologie spécifique mise en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité à l'air de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages. (6 points),

— sous critère technique 5 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (5 points),

— panneaux photovoltaïques,

— luminaires "Type F1",

— blocs de secours"(baes) d'évacuation",

— visiophonie,

— la gestion technique du bâtiment(gtb),

— les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés

Dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

— sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (7 pts),

— sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (7 pts),

— sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et /Ou recyclée)(6 points).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

— pour le lot n° 5 :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

— le prix.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement.

— la valeur technique : 25/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

*Sous critère technique 1 : études d'execution et de synthèse

Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (5 points)

*Sous critère technique 2 : planning chantier

Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (5 points)

*Sous critère technique 3 : Politique de l'entreprise (structure interne, type de formation,

Nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3 pts)

— sous critère technique 4 : description/ méthodologie du mode de gestion du calcul RT (interne ou externe, circulations des informations avec le les autres lots) (5 points),

— sous critère technique 5 : Moyens spécifiques mis en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité à l'air de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages (8 points),

— sous critère technique 6 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (4 points),

— panneaux solaires thermiques,

— équipements sanitaires "Cuve de laboratoire",

— robinetterie "Robinetterie mitigeuse",

— émetteurs chauffage "Planchers rayonnants",

— les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

— sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (10 pts),

— sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (10 pts),

— sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (10 pts) (origine des matériaux filière d'approvisionnement et / ou recyclée).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

— pour le lot n° 6 :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

— le prix : 60/100.

Définition du critère : ce critère est noté sur 20 points.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement .

— la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

*Sous critère technique 1 : études d'execution et de synthèse.

Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (3 points)

*Sous critère technique 2 : planning chantier

Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (3 points)

— sous critère technique 3 : Politique de l'entreprise (structure interne, type de formation, nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3 pts),

— sous critère technique 4 : méthodologie spécifique mise en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité à l'air de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages (8 points),

— sous critère technique 5 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (3 points),

— appareil élévateur,

— gamme pour les finitions intérieures "Parois".

Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

— sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (7 pts),

— sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (7 pts).

*Sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et /Ou recyclée)(6 points)

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

— pour le lot no 7 :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

— le prix : 60/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement.

— la valeur technique : 25/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

*Sous critère technique 1 : études d'execution et de synthèse.

Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (3 points)

*Sous critère technique 2 : planning chantier.

Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (3 points)

— sous critère technique 3 : méthodologie spécifique mise en oeuvre pour assurer l'information et la formation du personnel d'entretien du futur bâtiment (journée de formation, plaquette d'information, campagne d'affichage...) (5 points),

— sous critère technique 4 : méthodologie spécifique mise en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages (5points),

— sous critère technique 5 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétisme et/ou de maintenance et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou d'usage en milieu scolaire et de qualité (4 points),

— pompes doseuses,

— traitement de l'eau "Formation du personnel",

— electrovanne,

— équipements "Jeu Tourniquet",

— les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

— sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (7 pts),

— sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (7 pts),

— sous-critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et /Ou recyclée)(6 points).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3.conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de

Sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

La consultation a pour objet : Le projet d'extension consiste à libérer dans le groupe scolaire existant, les locaux de la maternelle (soit 4 classes + locaux annexes) pour les intégrer à l'école élémentaire et de construire sur le terrain municipal au sud, une école maternelle indépendante de 7 classes, un centre de loisirs sans hébergement et un équipement d'accueil de la petite enfance.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement-Fondations-Go-VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppe.
Informations complémentaires sur les lots: Code cpv : 45261420-4 : Travaux d'étanchéification.
Numéro du lot: 3
Brève description: Finitions intérieures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité cfo/cfa-photovoltaique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cvc/Désenfumage/Plomberie/Équipement cuisine.
Informations complémentaires sur les lots: Code cpv : 42521000-4 : Matériel de désenfumage.
Numéro du lot: 6
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fontainerie.
Quantité ou étendue:

La consultation est divisée en 7 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :

— lot no 1 : terrassement-fondations-go-vrd,

— lot no 2 : enveloppe,

— lot no 3 : finitions intérieures,

— lot no 4 : électricité cfo/cfa-photovoltaïque,

— lot no 5 : cvc/désenfumage/plomberie/équipement cuisine,

— lot no 6 : appareils élévateurs,

— lot no 7 : fontainerie.

Durée du marché : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 20 mois.

Le délai d'exécution des prestations des lots 1 à 7 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Description des options:

— des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,

— concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal,

— des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Numéro de référence: VDN-13-1575
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée,

— pouvoirs (cas général) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Pour les lots 1 à 7 : chiffres d'affaires : déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours du dernier exercice.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot n° 1 :

Un seuil de capacité financière minimum est exigé pour répondre à la consultation du lot TERRASSEMENT-FONDATIONS-GO-VRD (lot no1), seules les candidatures des entreprises dont le chiffre d'affaire du dernier exercice est supérieur à 7 500 000 EUR .H.T seront admissibles.

— pour le lot n° 2 :

Un seuil de capacité financière minimum est exigé pour répondre à la consultation du lot ENVELOPPE (lot no2), seules les candidatures des entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à 8 700 000 EUR HT seront admissibles.

— pour le lot n° 3 :

Un seuil de capacité financière minimum est exigé pour répondre à la consultation du lot finitions interieures (lot no3), seules les candidatures des entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à 1 800 000 EUR HT seront admissibles.

— pour le lot n° 4 :

Un seuil de capacité financière minimum est exigé pour répondre à la consultation du lot electricite cfo/cfa-photovoltaique (lot no4), seules les candidatures des entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à 3 000 000 EUR HT seront admissibles.

— pour le lot n° 5 :

Un seuil de capacité financière est exigé pour répondre à la consultation du lot cvc/desenfumage/plomberie/equipement cuisine (lot no5), seules les candidatures des entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à 5 200 000 EUR HT seront admissibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 à 6 :

— liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive.

Pour le lot n° 7 :

— liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive. Pour juger de la capacité des travaux en fontainerie avec traitement de l'eau, il est souhaitable que le candidat fournisse une liste de références ou d'attestations de bonne exécution spécifiques en ce domaine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles : Seuil minimal exigé des capacités professionnelles :

*Pour le lot n° 1 :

Qualibat :

— 2113 : Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant,

— 1341 Aménagements de chaussées et trottoirs,

— 1351 Espaces verts,

— 1311 Terrassements - fouilles,

— ou équivalent.

*pour le lot n° 2 :

— 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux Technicité confirmée,

— 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium Technicité confirmée,

— 3513 Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures,

— 3813 Tous types de bardages Technicité supérieure,

— 2363 - fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité supérieure ),

— 4411 Serrurerie-Métallerie Technicité courante,

— 8711 Mise en place d'un système de mesures et réalisation des mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments.

Ou équivalent

*pour le lot n° 3 :

— 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables,

— 7122 Isolation thermique par l'intérieur Technicité confirmée,

— 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires Technicité confirmée,

— 6221 revêtements résilients PVC Technicité courante,

— 6311 Carrelage-Revêtement Technicité courante.

ou équivalent

*pour le lot no 4 :

Classe 2; QUALIFELEC E2 Cfo; QUALIFELEC Cf2 Cfa; QUALIPV Photovoltaïque

* Pour le lot no 5 :

— qualibat :

— 5112 Plomberie sanitaire,

— 5313 Thermique,

— 5413 Climatisation,

— 5433 Ventilation,

— qualipac,

— qualisol,

*pour le lot no 7 :

— 5113 Plomberie - sanitaire (technicité supérieure) ou équivalent,

— qualification en chaudronnerie inox ou équivalent,

— capacité à réaliser des travaux de fontainerie avec traitement de l'eau (listes de références ou attestation) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie :

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché : fonds propres,

— prix : révisable,

— modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif,

— délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture,

— comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

— avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:

Insertion par l'activité économique :

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP.

(Cf. CCAP art.10)

Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle.

L'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant :

Lot n° 01 : 2350 heures.

Lot n° 02 : 2400 heures.

Lot n° 03 : 1250 heures.

Lot n° 04 : 840 heures.

Lot n° 05 : 1230 heures.

Lot n° 06 : sans objet.

Lot n° 07 : 80 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tout les lots : Le prix (%) (60)
2. Pour tout les lots : La valeur technique (%) (25)
3. Pour tout les lots : Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Uniquement par mail : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice - direction des bâtiments - services administratifs, marchés et comptabilité
Adresse postale: 59 rue Beaumont
Téléphone: +33 497135083 📞
Fax: +33 497132768 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-13-1575
Informations complémentaires

Jugement des offres :

Pour le lot n° 1 :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

— le prix : 60/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement.

— la valeur technique : 25/100

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

*Sous critère technique 1 : études d'exécution et de synthèse

Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (5 points)

*Sous critère technique 2 : planning chantier

Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (5 points)

— sous critère technique 3 : Précisions sur le plan d'installation de chantier et description des moyens supplémentaires en matériels et personnels pour assurer la sécurité de l'école existante et le maintien en l'état des abords (horaire, stationnement, flux de circulation, propreté en cas de pluie, d'objet divers aux abords, poussières) (5 points),

— sous critère technique 4: fiches techniques des matériels : plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou de pérennité et/ou de qualité (5 points),

— lasure sur béton,

— caniveau à grille, à fente et avaloirs,

— sol souple coulé,

— béton drainant,

— banches,

— les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100.

— sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (7 pts),

— sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les pollutions sur le milieu environnant (7 pts),

— sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement let /Ou recyclée)(6 points).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Pour le lot no 2 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

— le prix : 60/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points.

La valeur technique : 25/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points, au vu des éléments renseignés dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

Sous critère technique 1 : études d'exécution et de synthèse.

Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (3 points).

Sous critère technique 2 : planning chantier.

Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (3 points).

Sous critère technique 3 : Politique de l'entreprise (structure interne, type de formation, nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3 pts).

Sous critère technique 4 : méthodologie spécifique de mise en oeuvre permettant d'atteindre l'objectif d'étanchéité à l'air du bâtiment. (8 points).

Sous critère technique 5 : méthodologie spécifique de mise en oeuvre pour limiter les ponts thermiques (8 points).

Sous critère technique 6 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (5 points).

— système de fixation des panneaux photovoltaïques ;

— bardage sur ossature bois,

— toiture végétalisées,

— lanterneau de désenfumage,

— menuiseries extérieurs aluminium "Bloc-Portes vitrés repliables en aluminium",

— façades rideau en bois,

— volets relevables pliables motorisés en aluminium,

— clôture grillagée en filet inox,

— clôture pleine perforée,

— isolants en façade.

Les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100

— sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (10 pts),

— sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (10 pts),

— sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et / ou recyclée)(10 points).

— pour le lot n° 3 :

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.

*Sous critère technique 1 : études d'exécution et de synthèse.

Description de l'organisation des études d'exécution et de synthèse : Moyens et méthodologie mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'étude. (3 points)

*Sous critère technique 2 : planning chantier.

— sous critère technique 3 : Politique de l'entreprise (structure interne, type de formation, nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3pts),

— sous critère technique 4 : Méthodologie spécifique mise en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité à l'air de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages de finition. (6 points),

— sous critère technique 5 : fiches techniques des matériels : plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (5 points),

— revêtements de sol souple,

— peintures "Peintures en film mince sur plafonds ou murs",

— plafonds panneaux composites bois,

— gamme stratifié "Ensemble plan de travail stratifié",

— plinthes,

— les performances en matière de protection de l'environnement : 25/100.

— sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (7 pts),

— sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (7 pts),

— sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et /Ou recyclée) (6 points).

— pour le lot no 4 :

— la valeur technique : 25/100.

* Sous critère technique 2 : planning chantier.

Moyens et méthodologie spécifiques mis en oeuvre pour garantir le respect du planning d'exécution (3 points)

— sous critère technique 3 : politique de l'entreprise (structure interne, type de formation, nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3 pts),

— sous critère technique 4 : méthodologie spécifique mise en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité à l'air de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages. (6 points),

— sous critère technique 5 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (5 points),

— panneaux photovoltaïques,

— luminaires "Type F1",

— blocs de secours"(baes) d'évacuation",

— visiophonie,

— la gestion technique du bâtiment(gtb),

— les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points, au vu des éléments renseignés

Dans le cadre du mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants, à savoir :

— sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et /Ou recyclée)(6 points).

— pour le lot n° 5 :

— le prix.

Définition du critère : Ce critère est noté sur 30 points

*Sous critère technique 1 : études d'execution et de synthèse

*Sous critère technique 3 : Politique de l'entreprise (structure interne, type de formation,

Nombre de personnel formé) pour la qualification et la formation du personnel sur l'étanchéité à l'air du bâtiment (3 pts)

— sous critère technique 4 : description/ méthodologie du mode de gestion du calcul RT (interne ou externe, circulations des informations avec le les autres lots) (5 points),

— sous critère technique 5 : Moyens spécifiques mis en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité à l'air de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages (8 points),

— sous critère technique 6 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (4 points),

— panneaux solaires thermiques,

— équipements sanitaires "Cuve de laboratoire",

— robinetterie "Robinetterie mitigeuse",

— émetteurs chauffage "Planchers rayonnants",

— sous critère environnemental 1 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (10 pts),

— sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (10 pts) (origine des matériaux filière d'approvisionnement et / ou recyclée).

— pour le lot n° 6 :

Définition du critère : ce critère est noté sur 20 points.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement .

*Sous critère technique 1 : études d'execution et de synthèse.

— sous critère technique 5 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétique et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou de qualité (3 points),

— appareil élévateur,

— gamme pour les finitions intérieures "Parois".

— sous critère environnemental 2 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour réduire, réutiliser, recycler ou limiter les déchets (7 pts).

*Sous-Critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et /Ou recyclée)(6 points)

— pour le lot no 7 :

— sous critère technique 3 : méthodologie spécifique mise en oeuvre pour assurer l'information et la formation du personnel d'entretien du futur bâtiment (journée de formation, plaquette d'information, campagne d'affichage...) (5 points),

— sous critère technique 4 : méthodologie spécifique mise en oeuvre pour éviter la dégradation de la performance d'étanchéité de l'enveloppe lors de la réalisation des ouvrages (5points),

— sous critère technique 5 : fiches techniques des matériels plus value de l'offre en matière d'esthétisme et/ou de maintenance et/ou d'innovation et/ou de pérennité et/ou d'usage en milieu scolaire et de qualité (4 points),

— pompes doseuses,

— traitement de l'eau "Formation du personnel",

— electrovanne,

— équipements "Jeu Tourniquet",

— sous-critère environnemental 3 : Moyens supplémentaires mis en oeuvre pour limiter les émissions de GES (origine des matériaux filière d'approvisionnement et /Ou recyclée)(6 points).

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3.conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de

Sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice, tél. +33 492041313, fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2014/S 062-104496 (2014-03-25)

Informations complémentaires (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-115876
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-104496
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2014/S 068-115876 (2014-04-02)

Informations complémentaires (2014-05-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-158320
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2014/S 091-158320 (2014-05-09)

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