Rocade de Gap – DCOE Drainage du versant Ouest du torrent de la Bonne

DREAL PACA

Rocade de Gap – DCOE Drainage du versant Ouest du torrent de la Bonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• see gaudy

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Ouvrages de drainage
• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de drainage et travaux de surface
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-04-04	Informations complémentaires
2014-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction pour système de drainage
Quantité ou étendue:

Les travaux consistent en la création de tranchées drainantes sur le versant Ouest du torrent de la Bonne.Nature et étendue des travaux:— terrassement, assainissement.Les travaux comprennent la fourniture, la pose ou la construction d'ouvrages tels que:— terrassement de l'aire de chantier et installation,— création d'une piste d'accès au chantier (piste de chantier, soutènement pérenne, assainissement de la piste de chantier, traitement des eaux de la piste, rétablissement des écoulement du bassin versant naturel..),— tranchées drainantes.Divers ouvrages de raccordement sur réseau de drainage et d'assainissement à créer,— fossés trapézoïdaux,— têtes d'aqueduc de sécurité.Visite du site obligatoire:Les candidats devront effectuer une visite avant de remettre leur offre. A l'issue de cette visite un récépissé de passage sera délivré à chaque candidat. Ce récépissé devra être joint à l'offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction pour système de drainage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486976720 📞
Fax: +33 486976729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-072707
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — à titre indicatif, les travaux commenceront au cours du 2 semestre 2014. Délai de préparation: 2 mois. Délai maximal de travaux: 4 mois. Délai maximal d'exécution du marché: 6 mois. Une publication au Dauphiné Libéré Hautes-Alpes est prévue en même temps que le publication de l'annonce au BOAMP/JOUE. Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-14-002», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté en deux exemplaires pour le papier portant les mentions «Objet de la consultation: Rocade de Gap – DCOE Drainage du versant Ouest du torrent de la Bonne» et «Ne pas ouvrir», — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-14-002», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les travaux commenceront au cours du 2 semestre 2014.

Délai de préparation: 2 mois.

Délai maximal de travaux: 4 mois.

Délai maximal d'exécution du marché: 6 mois.

Une publication au Dauphiné Libéré Hautes-Alpes est prévue en même temps que le publication de l'annonce au BOAMP/JOUE.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-14-002», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté en deux exemplaires pour le papier portant les mentions «Objet de la consultation: Rocade de Gap – DCOE Drainage du versant Ouest du torrent de la Bonne» et «Ne pas ouvrir»,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-14-002», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rocade de Gap – DCOE Drainage du versant Ouest du torrent de la Bonne.
Quantité ou étendue:

Les travaux consistent en la création de tranchées drainantes sur le versant Ouest du torrent de la Bonne.

Nature et étendue des travaux:

— terrassement, assainissement.

Les travaux comprennent la fourniture, la pose ou la construction d'ouvrages tels que:

— terrassement de l'aire de chantier et installation,

— création d'une piste d'accès au chantier (piste de chantier, soutènement pérenne, assainissement de la piste de chantier, traitement des eaux de la piste, rétablissement des écoulement du bassin versant naturel..),

— tranchées drainantes.

Divers ouvrages de raccordement sur réseau de drainage et d'assainissement à créer,

— fossés trapézoïdaux,

— têtes d'aqueduc de sécurité.

Visite du site obligatoire:

Les candidats devront effectuer une visite avant de remettre leur offre. A l'issue de cette visite un récépissé de passage sera délivré à chaque candidat. Ce récépissé devra être joint à l'offre.

Description des options:

Possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6 du CMP.

Numéro de référence: DREALPACA-AO-14-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gap (05)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur au montant de la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

a) Expérience:

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

b) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les compétences pluridisciplinaires à réunir en vue de l'élaboration de la présente mission.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra pouvoir justifier de la réalisation de prestations similaires et de la bonne exécution en découlant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: État: 1/3, Région: 1/3, Ville de Gap 1/3,

— une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du CMP, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.

En application de l'article 53-1 du code des marchés public, les performances des candidats en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront un des critères de jugement des offres.

En application de l'article 14 du code des marchés public, l'entreprise choisie devra, pour l'exécution du marché, réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL PACA/PSI/UCP, 16 rue Antoine Zattara, CS 70248, 13332 Marseille Cedex 03, 4ème étage, bureau 403, horaires d'ouverture: de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marseille.ta-marseille@jaradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALPACA-AO-14-002
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les travaux commenceront au cours du 2 semestre 2014.

Délai de préparation: 2 mois.

Délai maximal de travaux: 4 mois.

Délai maximal d'exécution du marché: 6 mois.

Une publication au Dauphiné Libéré Hautes-Alpes est prévue en même temps que le publication de l'annonce au BOAMP/JOUE.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-14-002», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté en deux exemplaires pour le papier portant les mentions «Objet de la consultation: Rocade de Gap – DCOE Drainage du versant Ouest du torrent de la Bonne» et «Ne pas ouvrir»,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-14-002», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: marseille.ta-marseille@jaradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 044-072707 (2014-02-27)

Informations complémentaires (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-119709
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-072707
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2014/S 070-119709 (2014-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 163 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405380
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 44 A, annonce nº 152 du 4.3.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 69 A, annonce nº 175 du 8.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gap (05).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: See Gaudy
Adresse postale: Les Chaussins
Commune postale: Chorges
Code postal: 05230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: see.gaudy@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 230-405380 (2014-11-25)

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