RN88- aménagement à 2x2 voies- contournement de Baraqueville- Toarce 1

DREAL Midi-Pyrenees

Rn88- aménagement à 2x2 voies- contournement de Baraqueville- terrassement, assainissement, ouvrages d'art, rétablissements, chaussées et équipement de la section comprise entre Marengo et les Molinières.
Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent à aménager un tronçon neuf à 2x2 voies de longueur 7km et comprenant 2 échangeurs de type lunette à chaque extrémité. Les principales prestations sont :Pour l'ensemble des tranches : mise en œuvre d'installations de chantier.Gestion de l'exploitation sous chantier : mise en œuvre de signalisations temporaires, maintenance y/c astreinte téléphonique 24h/24h, déviations provisoires de voies circulées.Accès aux zones de chantier : construction de pistes internes au chantier, maintenance et maintien en viabilité des voiries publiques locales utilisées pour l'approvisionnement du chantier avec réfection totale ou partielle en fin de chantier.préparation du terrain incluant un important travail de dessouchage (supérieur à 250 souches ).Tranche ferme comprenant.Ouvrages d'art courants : 5 ouvrages type PSDP, 5 ouvrages type PIPO, 1 boviduc.Rétablissements routiers des Rn88, Rd911, Rd57, Rd570, Rd624 ainsi que 4 voies communales,tranche conditionnelle 1 comprenant 1 ouvrage type PIPO, rétablissement routier de la Rd570, terrassements section courante : déblais 1 100 000m3, remblais 800 000m3, assainissement : canalisations béton, 2 ouvrages de rétablissements hydrauliquestranche conditionnelle 2 comprenant :Chaussées : enrobés 125 000 T.Équipements : signalisations horizontales et verticales, dispositifs de retenue.Pour l'ensemble des tranches de travaux, le marché.inclut également la mise en œuvre et le respect de mesures de protection environnementales.Assainissement provisoire de chantier : réseaux de fossés et bassins provisoires, filtres à pailles, filtres à sables.Mise en place d'un protocole de suivi de la qualité des eaux rejetées avec obligation de résultat.Mise en défens des zones sensibles (cours d'eau, zones humides).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: Cité administrative, bâtiment C, 1 rue de la Cité, CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561586485 📞
Fax: +33 561586401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269100
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
- unité monétaire utilisée, l'euro ; -les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; -a titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2015 pour une durée de 50 mois ; -les prestations seront réglées par application de prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-Xxx-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-Xxx-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; -en particulier seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, jpg, dwg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; -dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; -par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions suivantes ; -au certificat de signature du signataire : si le certificat de signature n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes ; La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé Les outils techniques de vérification du certificat - à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers : si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux obligations : Produire des formats de signature xades, pades ou CADES Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation ; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'utilisation impossible pour l'acheteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rn88- aménagement à 2x2 voies- contournement de Baraqueville- terrassement, assainissement, ouvrages d'art, rétablissements, chaussées et équipement de la section comprise entre Marengo et les Molinières.
Le marché comportera une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux consistent à aménager un tronçon neuf à 2x2 voies de longueur 7km et comprenant 2 échangeurs de type lunette à chaque extrémité. Les principales prestations sont :
Pour l'ensemble des tranches : mise en œuvre d'installations de chantier.
Gestion de l'exploitation sous chantier : mise en œuvre de signalisations temporaires, maintenance y/c astreinte téléphonique 24h/24h, déviations provisoires de voies circulées.
Accès aux zones de chantier : construction de pistes internes au chantier, maintenance et maintien en viabilité des voiries publiques locales utilisées pour l'approvisionnement du chantier avec réfection totale ou partielle en fin de chantier.
préparation du terrain incluant un important travail de dessouchage (supérieur à 250 souches ).
Tranche ferme comprenant.
Ouvrages d'art courants : 5 ouvrages type PSDP, 5 ouvrages type PIPO, 1 boviduc.
Rétablissements routiers des Rn88, Rd911, Rd57, Rd570, Rd624 ainsi que 4 voies communales,
tranche conditionnelle 1 comprenant 1 ouvrage type PIPO, rétablissement routier de la Rd570, terrassements section courante : déblais 1 100 000m3, remblais 800 000m3, assainissement : canalisations béton, 2 ouvrages de rétablissements hydrauliques
tranche conditionnelle 2 comprenant :
Chaussées : enrobés 125 000 T.
Équipements : signalisations horizontales et verticales, dispositifs de retenue.
Pour l'ensemble des tranches de travaux, le marché.
inclut également la mise en œuvre et le respect de mesures de protection environnementales.
Assainissement provisoire de chantier : réseaux de fossés et bassins provisoires, filtres à pailles, filtres à sables.
Mise en place d'un protocole de suivi de la qualité des eaux rejetées avec obligation de résultat.
Mise en défens des zones sensibles (cours d'eau, zones humides).
Description des options:
Option no1 : équipements dynamiques au profil 393 (PMV et station Sol2+).
Option no2 : mise en oeuvre d'un panneau à message variable au droit de la Rn88 à Rodez (zone du PR 49+550).
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: 14-023-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baraqueville, 12160 Barqueville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement : PDMI de la Rn88.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Dans l'affirmative, description de ces conditions* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
* En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL Midi-Pyrénées/STID/DMORN
Mme la chef de DMORN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: Cité administrative - bât C 1 rue de la Cité Administrative CS 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Téléphone: +33 561586400 📞
Adresse postale: Cité administrative - bât B 1 rue de la Cité Administrative CS 80002
Point de contact: CSM / CPAR - Bureaux B405 et B406 Heures d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Téléphone: +33 561585115 📞
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 561585212 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-023-DMORN
Informations complémentaires
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
-a titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2015 pour une durée de 50 mois ;
-les prestations seront réglées par application de prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-Xxx-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ;
-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-Xxx-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
-en particulier seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, jpg, dwg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
Afficher plus
-dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
Afficher plus
-par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions suivantes ;
-au certificat de signature du signataire : si le certificat de signature n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes ;
La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé
Les outils techniques de vérification du certificat
- à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers : si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux obligations :
Produire des formats de signature xades, pades ou CADES
Permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation ; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'utilisation impossible pour l'acheteur
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2014/S 150-269100 (2014-08-04)
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