restructuration et extension du pole social, rue J. Aicard a Draguignan

Conseil général du Var

la présente consultation concerne la prestation suivante :
restructuration et extension du pole social, rue J. Aicard a Draguignan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
2014-09-11 Informations complémentaires
2015-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
les travaux sont répartis en 11 lots.Les travaux sont décomposés en 6 phases:- phase no 1 : Démolition du bâtiment d- phase no 2 : Reconstruction du bâtiment d- phase no 3 : Restructuration des bâtiments a, c et e- phase no 4 : Réalisation de bassins de rétention- phase no 5 : Restructuration du bâtiment H, rénovation des bâtiments b, g et f- phase no 6 : Aménagements extérieursa titre indicatif, on peut prévoir que les prestations objet du présent règlement de la consultation devraient commencer au quatrième trimestre 2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-253926
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, En application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Criteres d'attributions : - la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Elle sera notée sur 80 points puis ramenée sur 40 points : Question 1 (coefficient 1) : Moyens humains et techniques de l'entreprise question 2 (coefficient 1) : Dossier des matériaux proposés (fournir fiches techniques). Question 3 (coefficient 1) : Notice relative aux dispositions prises par l'entreprise pour assurer la sécurité du personnel, des riverains et des utilisateurs. Question 4 (coefficient 1) : Clauses environnementales : Notice Relative aux dispositifs envisagés pour limiter les nuisances de chantier vis à vis des riverains (bruits, odeurs, poussières, pollution, horaires de chantier et plages des livraisons, ...), moyens mis en oeuvrepour respecter la charte chantier vert dont le tri sélectif et le recyclage des déchets de chantier. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la prestation suivante :
restructuration et extension du pole social, rue J. Aicard a Draguignan
Numéro du lot: 1
Brève description: terrassement - vRD - espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: deconstruction - desamiantage - gros-oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: etancheite - isolation par l'exterieur
Numéro du lot: 4
Brève description: cloisons - doublage - plafonds suspendus - peinture
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiseries aluminium - serrurerie - fermetures
Numéro du lot: 6
Brève description: menuiseries interieures
Numéro du lot: 7
Brève description: carrelages - revetement
Numéro du lot: 8
Brève description: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - climatisation
Numéro du lot: 9
Brève description: electricite courants faibles - courants forts
Numéro du lot: 10
Brève description: ascenseurs
Numéro du lot: 11
Brève description: batiments provisoires
Quantité ou étendue:
les travaux sont répartis en 11 lots.
Les travaux sont décomposés en 6 phases:
- phase no 1 : Démolition du bâtiment d
- phase no 2 : Reconstruction du bâtiment d
- phase no 3 : Restructuration des bâtiments a, c et e
- phase no 4 : Réalisation de bassins de rétention
- phase no 5 : Restructuration du bâtiment H, rénovation des bâtiments b, g et f
- phase no 6 : Aménagements extérieurs
a titre indicatif, on peut prévoir que les prestations objet du présent règlement de la consultation devraient commencer au quatrième trimestre 2014
Description des options:
options au sens communautaire:
- conclusion possible d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
- Marché complémentaire : En application de l'article 35-II-6 du Code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé ultérieurement
Numéro de référence: 14S0048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-candidat
- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
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Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- pour le lot 2 démolition désamiantage, Les justificatifs seront complétés par un certificat de qualification : QUALIBAT 1552 " traitement de l'amiante " ou équivalent :.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement.
Le règlement est assuré par le Budget Départemental.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés seront attribués à des entreprises individuelles ou à des groupements momentanés de prestataires.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution des marchés à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement conjoint pour les lots 1.2.3.4 et 5 et pour les autres lots le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire;
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Autres conditions particulières:
selon l'article 14 du code des marchés publics, " la définition des conditions d'exécution d'un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion ".
L'Engagement d'insertion
conformément à l'article ci-dessus, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.
Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion, sachant que la main d'oeuvre représente, par hypothèse, 35 % du montant du marché.
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Cette modalité concerne les lots suivants:
- lot 2 Déconstruction - désamiantage - gros-Oeuvre
- lot 5 Menuiseries aluminium - fermetures - serrurerie
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme CApobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DABD
Adresse postale: renseignements techniques: Félix Guido, renseignements administratifs: Liliane Arnoux
Fax: +33 483953672 📠
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0048 - restructuration et extension du pole social - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0048
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, En application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Criteres d'attributions : - la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Elle sera notée sur 80 points puis ramenée sur 40 points :
Question 1 (coefficient 1) :
Moyens humains et techniques de l'entreprise
question 2 (coefficient 1) :
Dossier des matériaux proposés (fournir fiches techniques).
Question 3 (coefficient 1) :
Notice relative aux dispositions prises par l'entreprise pour assurer la sécurité du personnel, des riverains et des utilisateurs.
Question 4 (coefficient 1) :
Clauses environnementales : Notice Relative aux dispositifs envisagés pour limiter les nuisances de chantier vis à vis des riverains (bruits, odeurs, poussières, pollution, horaires de chantier et plages des livraisons, ...), moyens mis en oeuvrepour respecter la charte chantier vert dont le tri sélectif et le recyclage des déchets de chantier.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 142-253926 (2014-07-23)
Informations complémentaires (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312046
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-253926
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2014/S 177-312046 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 479,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195285
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché passé pour une durée de 27 mois à compter de l'ordre de service. Date de conclusion: 20.5.2015. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 142 A, annonce n° 180 du 26.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 176 A, annonce n° 149 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Rbtp
Adresse postale: 33 allée Sebastien Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600

2️⃣
Nom: Seeta
Adresse postale: 224 rue Savournin
Commune postale: Fréjus

3️⃣
Nom: Gfc
Adresse postale: chemin du Peylon
Commune postale: Flaysoc
Code postal: 83780

4️⃣
Nom: MGB 83
Adresse postale: 477 avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

5️⃣
Nom: Labastere 31
Adresse postale: Voie Hermes, ZI Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190

6️⃣
Nom: SARL Sud Alpes
Adresse postale: 209 rue Georges Besse, ZI La Palud

7️⃣
Nom: SARL Carrelag'Artisanal
Adresse postale: 658 avenue de Verdun
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700

8️⃣
Nom: Groupement Helio froid Amann Provence Provence
Adresse postale: ZA Le Gouorgo RN8
Commune postale: Le Beausset
Code postal: 83330

9️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: 31 allée des Architectes
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
7
9
5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 108-195285 (2015-06-03)
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