Restructuration du collège d'Ervy-le-Châtel - exécution de la mission OPC

Conseil général de L'Aube

Restructuration du collège d'Ervy-le-Châtel – exécution de la mission OPC.
Description des prestations.
Le titulaire du contrat sera chargé de la mission de maîtrise d'oeuvre Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) au sens de la loi MOP, de son décret d'application du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993.
Cout previsionnel des travaux : 3 552 000 EUR (HT).
Type de contrat.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique, dans les limites indiquée ci-dessous :
Durée prévisionnelle du contrat.
— durée minimale de la mission : 45 mois,
— durée maximale de la mission : 55 mois.
Date prévisionnelle de notification du contrat : 19.5.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DASOM

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073754
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité : EUR. Modalités d'obtention du dossier : avant le 11.4.2014, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 14cg021 ou par demande écrite au Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres : Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. : +33 325425230 Fax : +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité : EUR.

Modalités d'obtention du dossier : avant le 11.4.2014, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 14cg021 ou par demande écrite au Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres :

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 325425230

Fax : +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration du collège d'Ervy-le-Châtel – exécution de la mission OPC.

Description des prestations.

Le titulaire du contrat sera chargé de la mission de maîtrise d'oeuvre Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) au sens de la loi MOP, de son décret d'application du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993.

Cout previsionnel des travaux : 3 552 000 EUR (HT).

Type de contrat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique, dans les limites indiquée ci-dessous :

Durée prévisionnelle du contrat.

— durée minimale de la mission : 45 mois,

— durée maximale de la mission : 55 mois.

Date prévisionnelle de notification du contrat : 19.5.2014.

Numéro de référence: 14CG021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Eugène Belgrand, rue Denfert Rochereau, 10130 Ervy-le-Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Suite de l'attestation sur l'honneur :

— pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) contenant les renseignements suivants :

— déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— liste des références pour des missions similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans et/ou certificats de capacité,

— certificats éventuels de qualifications professionnelles,

— moyens généraux de l'entreprise candidate ou du groupement,

— tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter les prestations,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

Délai de paiement : 30 jours.

Prix révisables.

Avance : 5 % du montant minimum.

Financement sur le budget propre du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube – service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CG021
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité : EUR.

Modalités d'obtention du dossier : avant le 11.4.2014, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 14cg021 ou par demande écrite au Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres :

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 325425230

Fax : +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 044-073754 (2014-02-27)

Avis d'attribution de marché (2014-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-05 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231514
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073754
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Montants du contrat : Montant minimum : 60 550 EUR HT Montant maximum : 77 270 EUR HT Le contrat a été signé le 30 juin 2014. Il est consultable dans les locaux de la Direction des Bâtiments du Conseil général - 2 rue Pierre Labonde - 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube - service des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 394 10026 Troyes Cedex Tél : +33 325425230 - fax : +33 325425233. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 44 B, annonce nº 178 du 4.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: Dasom
Adresse postale: 6 rue des Gravelles
Commune postale: Villechétif
Code postal: 10410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 129-231514 (2014-07-05)

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