restructuration de la Cour d'appel de Riom (63)
Ministère de la justice et des libertés
la restructuration de la Cour d'appel consiste à réhabiliter l'ancien Tribunal de Grande Instance afin de constituer un équipement plus fonctionnel. Ces travaux permettront d'améliorer significativement la sécurité incendie, la sûreté, la performance énergétique et l'accessibilité de la Cour d'appel.
Les marchés seront scindés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eurl Lopitaux-Lecuyer
- • Groupe bernard SEA
- • Groupement Gunnebo et BS Automation
- • Groupement sas tabard construction et sas comte
- • OTIS
- • SAS ALAIN LE NY
- • SAS Mazet
- • SAS SAEC
- • Serrurerie › Ferronnerie
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
- • Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé › Travaux de gros œuvre en béton
- • Travaux de bétonnage › Ragréages › Travaux de chape
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Maçonnerie de pierres
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes › Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
- • Travaux d'installation de chauffage central › Travaux d'installation de chaudières
- • Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
- • Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation d'appareils sanitaires
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de stores
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Pose de parquets
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-20 | Avis de marché |
| 2014-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
“les travaux de restructuration se dérouleront en site occupé dans un bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, comportant de...”
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Valeur totale du marché: 4 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libertés
Adresse postale: Département de l'immobilier de Lyon, Le Britannia C/8, 20 bd Eugène Deruelle
Code postal: 69432
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: alexandre.colas@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472846109 📞
Fax: +33 472846108 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-173982
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-096452
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la restructuration de la Cour d'appel consiste à réhabiliter l'ancien Tribunal de Grande Instance afin de constituer un équipement plus fonctionnel. Ces...”
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“Les marchés seront scindés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description:
“Les installations de chantier propres au présent lot ;le confinement des zones amiantées ;la dépose de l'ensemble des ouvrages amiantés par phase et...”
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“Les installations de chantier propres au présent lot ;”
“le confinement des zones amiantées ;”
“la dépose de l'ensemble des ouvrages amiantés par phase et l'évacuation des gravois en décharge autorisée ;”
“tous les tests nécessaires et conformes à la règlementation”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: démolition - gros-oeuvre - pierres de taille
Brève description:
“Les installations de chantier de l'ensemble de l'opération ;les démolitions intérieures : dépose d'escaliers, démolition de murs et de planchers bois, béton...”
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“Les installations de chantier de l'ensemble de l'opération ;”
“les démolitions intérieures : dépose d'escaliers, démolition de murs et de planchers bois, béton ou autres, création de trémies, ouvertures en sous-oeuvre...”
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“les carottages divers pour passages de fluides ;”
“l'évacuation aux Décharges Autorisées ;”
“les terrassements complémentaires ;”
“les réseaux sous dallage ;”
“l'ensemble des dallages sur terre-plein et sur portés du projet ;”
“les ouvrages de maçonnerie de l'ensemble du projet ;”
“les renforts de plancher ;”
“certains aménagements extérieurs comme les escaliers, les rampes d'accès, ... ;”
“le sablage et l'enduit à la chaux sur les voutes intérieures ;”
“la reprise des soubassements de façades en pierre de Volvic”
Quantité ou étendue: 47 reprises en sous-oeuvre; 3 cages d'ascenseurs de 4 niveaux dans l'existant en maintenant l'activité de la Cour d'appel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente - couverture - zinguerie
Brève description:
“La dépose d'une partie de la couverture existante ;la nouvelle couverture en tuiles ;les reprises de charpente du bâtiment ;les châssis de désenfumage...”
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“La dépose d'une partie de la couverture existante ;”
“la nouvelle couverture en tuiles ;”
“les reprises de charpente du bâtiment ;”
“les châssis de désenfumage ;”
“l'isolation thermique en laine minérale des combles ;”
“tous les échafaudages et engins de levage nécessaires à l'exécution des travaux ;”
“tous les ouvrages de zinguerie et d'évacuation des eaux pluviales ;”
“tous les profils de finition, d'habillage et de raccords”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie - ferronnerie d'art
Brève description:
“Fourniture et pose des :- portes métalliques- garde-corps et mains courantes, y compris garde-corps en fonte sur châssis extérieurs- éléments décoratifs-...”
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“Fourniture et pose des :”
“- portes métalliques”
“- garde-corps et mains courantes, y compris garde-corps en fonte sur châssis extérieurs”
“- éléments décoratifs”
“- escaliers métalliques”
“- menuiseries extérieures en aluminium et en acier,”
“- sas thermiques d'entrée”
“- box sécurisés à vitrage spécifique”
“- clôtures et portails”
“- grilles de ventilation”
Quantité ou étendue: 28 menuiseries extérieures acier de 5,60m de hauteur
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cloisons - doublages - faux plafonds - peinture
Brève description:
“Réalisation de l'implantation des cloisons de distribution et de doublage de tous types ;la fourniture et la mise en oeuvre des cloisons de doublage ou de...”
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“Réalisation de l'implantation des cloisons de distribution et de doublage de tous types ;”
“la fourniture et la mise en oeuvre des cloisons de doublage ou de distribution, de plaques de plâtre, y compris leur ossature ;”
“les habillages de tableaux ;”
“l'exécution des enduits plâtre ;”
“les rebouchages et ragréages après passage de tous les corps d'état, des encastrements et scellements ;”
“la reconnaissance des subjectiles à peindre ;”
“la protection des ouvrages non peints, et en particulier, des appareils sanitaires et de robinetteries ;”
“la préparation de toutes les surfaces à peindre, y compris peinture antirouille des ouvrages métalliques ;”
“la fourniture et la mise en oeuvre des peintures sur plafonds, parois, menuiseries, ouvrages métalliques, ... ;”
“La fourniture et pose de plafonds en fibre minérale, retombées verticales et plaques de plâtre ;”
“le nettoyage de mise en service des locaux, ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre des produits de lavage et de décapage”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie bois traditionnelle extérieure et intérieure
Brève description:
“La dépose des menuiseries extérieures existantes ;la fourniture et mise en place de menuiseries extérieures bois traditionnelles ;la fourniture et mise en...”
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“La dépose des menuiseries extérieures existantes ;”
“la fourniture et mise en place de menuiseries extérieures bois traditionnelles ;”
“la fourniture et mise en oeuvre de menuiseries intérieures bois traditionnelles "Remarquables" ;”
“la modification et adaptation de portes existantes ;”
“la rénovation et complément neuf de volets bois existants ;”
“la réalisation de parquets bois en chêne ;”
“la rénovation de parquets bois existants”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois - agencement - stores
Brève description:
“La fourniture et pose des portes intérieures bois coupe-feu, pare-flammes, de distribution, portes de placards ;la fourniture et pose d'habillages muraux,...”
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“La fourniture et pose des portes intérieures bois coupe-feu, pare-flammes, de distribution, portes de placards ;”
“la fourniture et pose d'habillages muraux, acoustiques et décoratifs ;”
“la fourniture et pose des ouvrages divers tels que les trappes de visites, ... ;”
“les escaliers bois et les marches bois des escaliers métalliques ;”
“les plinthes bois ;”
“le mobilier tel que banque d'accueil ;”
“la reprise et adaptation de mobilier tel que bancs, bibliothèque, ... ;”
“les tablettes d'habillage en médium à peindre ;”
“les stores en toiles intérieurs”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carrelages - faïence
Brève description:
“Le nettoyage et préparations des supports ;le nettoyage de sols existants conservés, tels que sols en pierres ou tomettes ;les sous couches acoustiques et...”
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“Le nettoyage et préparations des supports ;”
“le nettoyage de sols existants conservés, tels que sols en pierres ou tomettes ;”
“les sous couches acoustiques et étanches ;”
“les chapes ;”
“les revêtements de sols collés et scellés en carrelage et en pierre ;”
“les plinthes assorties ;”
“les revêtements muraux en carrelage ;”
“les cornières d'arrêt ;”
“les couvre-joints ;”
“les regards étanches à carreler”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Brève description:
“Le nettoyage et préparation des supports ;les enduits de lissage ;la fourniture et pose de revêtements de sols de type linoleum, PVC ou textiles ;les barres...”
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“Le nettoyage et préparation des supports ;”
“les enduits de lissage ;”
“la fourniture et pose de revêtements de sols de type linoleum, PVC ou textiles ;”
“les barres de seuils”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: courants Forts - courants Faibles - SSI
Brève description:
“Courant Forts :- fourniture et pose d'un TGBT- fourniture et pose de tableaux de distribution (Composé de13 td)- fourniture et pose de distribution...”
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“Courant Forts :”
“- fourniture et pose d'un TGBT”
“- fourniture et pose de tableaux de distribution (Composé de13 td)”
“- fourniture et pose de distribution électrique à travers l'ensemble du bâtiment”
“- fourniture, pose et mise en oeuvre d'équipements terminaux (Appareillage, lustreries, éclairage de”
“sécurité).”
“Courant Faibles :”
“- création d'un réseau VDI commun à l'ensemble de la cour d'appel (1 Répartiteur général et 2”
“- sous-répartiteurs).”
“SSI :”
“- extension du SSI existant.”
“- généralisation de la détection automatique à tout le bâtiment”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: sureté - sécurité intrusion
Brève description:
“Intrusion : Fourniture, pose et mise en oeuvre d'un système anti-intrusion composé d'environ 20 détecteurs ;Contrôle d'accès : Fourniture, pose et mise en...”
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“Intrusion : Fourniture, pose et mise en oeuvre d'un système anti-intrusion composé d'environ 20 détecteurs ;”
“Contrôle d'accès : Fourniture, pose et mise en oeuvre de portes contrôlées sur l'ensemble du bâtiment (environ 18) ;”
“Vidéo protection : Fourniture, pose et mise en oeuvre d'un système de vidéo protection (environ 32 caméras)”
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - rafraichissement
Brève description:
“La dépose des sanitaires et canalisations existants puis installation de nouveaux y compris raccordement et adaptations sur réseaux d'évacuation existants...”
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“La dépose des sanitaires et canalisations existants puis installation de nouveaux y compris raccordement et adaptations sur réseaux d'évacuation existants ;”
“la remise en route provisoire de la chaufferie fioul existant dans l'aile Nord ;”
“dépose et enlèvement des installations de chauffage à l'avancement, compris neutralisation cuve fioul et dépose complète chaufferie fioul ;”
“installation de 2 pompes à chaleur de 70 kw reliées à la chaufferie gaz conservée ;”
“dépose puis remise en place après travaux des équipements de chauffage des zones rénovées de la Cour d'appel et maintenant en activité les équipements des...”
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“installation de chauffage neuf dans l'aile Nord (panneaux rayonnants, plancher chauffant, radiateurs) et dans la CA (ventilo-convecteur et convecteurs de sol) ;”
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“installation de ventilations double flux dans l'aile Nord, simple flux dans le reste de la CA et remplacement CTA d'une salle d'audience”
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description:
“Fourniture et pose de 3 ascenseurs ;les contrôles par un organisme agréé et essais de réception des travaux ;l'entretien et la maintenance des installations...”
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“Fourniture et pose de 3 ascenseurs ;”
“les contrôles par un organisme agréé et essais de réception des travaux ;”
“l'entretien et la maintenance des installations jusqu'à la fin de la tranche conditionnelle 2”
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: vrd - aménagements extérieurs - espaces verts
Brève description:
“La création de réseaux extérieurs, compris tranchées ;l'arrachage et dessouchage d'arbres existants ;la fourniture et mise en place de haies végétales ;la...”
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“La création de réseaux extérieurs, compris tranchées ;”
“l'arrachage et dessouchage d'arbres existants ;”
“la fourniture et mise en place de haies végétales ;”
“la reprise de sol en enrobé ;”
“la reprise d'engazonnement autour des cours anglaises créées”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“les travaux de restructuration se dérouleront en site occupé dans un bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, comportant de...”
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“L'activité judiciaire de la Cour d'appel sera maintenue pendant les travaux. Le phasage et les travaux induits à chaque étape s'adapteront au fonctionnement du site”
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Description des options:
“voir règlement de consultation”
Numéro de référence: CA_Riom_tx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cour d'appel de Riom, boulevard Chancelier de l'hospital, 63200 Riom”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“voir le réglement de consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“le niveau spécifique minimal des références professionnelles et des capacités techniques est indiqué pour tous les lots dans le règlement de consultation”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“origine du financement : Etat”
“Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;”
“Les prix seront révisables ;”
“Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;”
“Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :”
“- soit avec un prestataire unique ;”
“- soit avec des prestataires groupés solidaires.”
“Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libertés12001003800095
Numéro d'enregistrement national: 12001003800095
Contact
Point de contact: M. Colas Alexandre
Nom: Ministère de la Justice - plateforme inter-régionale de Lyon - département de l'immobilier
Adresse postale: 20 bd Eugène Deruelle Le Britannia - entrée C
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166243&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CA_Riom_tx
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 58-096452
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 100-173982 (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
“les travaux de restructuration se dérouleront en site occupé dans un bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, comportant de...”
Valeur totale du marché: 4 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libertés
Adresse postale: Département de l'immobilier de Lyon, Le Britannia C/8, 20 bd Eugène Deruelle
Code postal: 69432
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: alexandre.colas@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472846109 📞
Fax: +33 472846108 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-173982
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-096452
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la restructuration de la Cour d'appel consiste à réhabiliter l'ancien Tribunal de Grande Instance afin de constituer un équipement plus fonctionnel. Ces...”
“Les marchés seront scindés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description:
“Les installations de chantier propres au présent lot ;le confinement des zones amiantées ;la dépose de l'ensemble des ouvrages amiantés par phase et...”
“Les installations de chantier propres au présent lot ;”
Afficher plus (3)
“le confinement des zones amiantées ;”
“la dépose de l'ensemble des ouvrages amiantés par phase et l'évacuation des gravois en décharge autorisée ;”
“tous les tests nécessaires et conformes à la règlementation”
Intitulé du lot: démolition - gros-oeuvre - pierres de taille
Brève description:
“Les installations de chantier de l'ensemble de l'opération ;les démolitions intérieures : dépose d'escaliers, démolition de murs et de planchers bois, béton...”
“Les installations de chantier de l'ensemble de l'opération ;”
Afficher plus (11)
“les démolitions intérieures : dépose d'escaliers, démolition de murs et de planchers bois, béton ou autres, création de trémies, ouvertures en sous-oeuvre...”
“les carottages divers pour passages de fluides ;”
“l'évacuation aux Décharges Autorisées ;”
“les terrassements complémentaires ;”
“les réseaux sous dallage ;”
“l'ensemble des dallages sur terre-plein et sur portés du projet ;”
“les ouvrages de maçonnerie de l'ensemble du projet ;”
“les renforts de plancher ;”
“certains aménagements extérieurs comme les escaliers, les rampes d'accès, ... ;”
“le sablage et l'enduit à la chaux sur les voutes intérieures ;”
“la reprise des soubassements de façades en pierre de Volvic”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente - couverture - zinguerie
Brève description:
“La dépose d'une partie de la couverture existante ;la nouvelle couverture en tuiles ;les reprises de charpente du bâtiment ;les châssis de désenfumage...”
“La dépose d'une partie de la couverture existante ;”
Afficher plus (7)
“la nouvelle couverture en tuiles ;”
“les reprises de charpente du bâtiment ;”
“les châssis de désenfumage ;”
“l'isolation thermique en laine minérale des combles ;”
“tous les échafaudages et engins de levage nécessaires à l'exécution des travaux ;”
“tous les ouvrages de zinguerie et d'évacuation des eaux pluviales ;”
“tous les profils de finition, d'habillage et de raccords”
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie - ferronnerie d'art
Brève description:
“Fourniture et pose des :- portes métalliques- garde-corps et mains courantes, y compris garde-corps en fonte sur châssis extérieurs- éléments décoratifs-...”
“Fourniture et pose des :”
Afficher plus (9)
“- portes métalliques”
“- garde-corps et mains courantes, y compris garde-corps en fonte sur châssis extérieurs”
“- éléments décoratifs”
“- escaliers métalliques”
“- menuiseries extérieures en aluminium et en acier,”
“- sas thermiques d'entrée”
“- box sécurisés à vitrage spécifique”
“- clôtures et portails”
“- grilles de ventilation”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cloisons - doublages - faux plafonds - peinture
Brève description:
“Réalisation de l'implantation des cloisons de distribution et de doublage de tous types ;la fourniture et la mise en oeuvre des cloisons de doublage ou de...”
“Réalisation de l'implantation des cloisons de distribution et de doublage de tous types ;”
Afficher plus (10)
“la fourniture et la mise en oeuvre des cloisons de doublage ou de distribution, de plaques de plâtre, y compris leur ossature ;”
“les habillages de tableaux ;”
“l'exécution des enduits plâtre ;”
“les rebouchages et ragréages après passage de tous les corps d'état, des encastrements et scellements ;”
“la reconnaissance des subjectiles à peindre ;”
“la protection des ouvrages non peints, et en particulier, des appareils sanitaires et de robinetteries ;”
“la préparation de toutes les surfaces à peindre, y compris peinture antirouille des ouvrages métalliques ;”
“la fourniture et la mise en oeuvre des peintures sur plafonds, parois, menuiseries, ouvrages métalliques, ... ;”
“La fourniture et pose de plafonds en fibre minérale, retombées verticales et plaques de plâtre ;”
“le nettoyage de mise en service des locaux, ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre des produits de lavage et de décapage”
Intitulé du lot: menuiserie bois traditionnelle extérieure et intérieure
Brève description:
“La dépose des menuiseries extérieures existantes ;la fourniture et mise en place de menuiseries extérieures bois traditionnelles ;la fourniture et mise en...”
“La dépose des menuiseries extérieures existantes ;”
Afficher plus (6)
“la fourniture et mise en place de menuiseries extérieures bois traditionnelles ;”
“la fourniture et mise en oeuvre de menuiseries intérieures bois traditionnelles "Remarquables" ;”
“la modification et adaptation de portes existantes ;”
“la rénovation et complément neuf de volets bois existants ;”
“la réalisation de parquets bois en chêne ;”
“la rénovation de parquets bois existants”
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois - agencement - stores
Brève description:
“La fourniture et pose des portes intérieures bois coupe-feu, pare-flammes, de distribution, portes de placards ;la fourniture et pose d'habillages muraux,...”
“La fourniture et pose des portes intérieures bois coupe-feu, pare-flammes, de distribution, portes de placards ;”
Afficher plus (8)
“la fourniture et pose d'habillages muraux, acoustiques et décoratifs ;”
“la fourniture et pose des ouvrages divers tels que les trappes de visites, ... ;”
“les escaliers bois et les marches bois des escaliers métalliques ;”
“les plinthes bois ;”
“le mobilier tel que banque d'accueil ;”
“la reprise et adaptation de mobilier tel que bancs, bibliothèque, ... ;”
“les tablettes d'habillage en médium à peindre ;”
“les stores en toiles intérieurs”
Intitulé du lot: carrelages - faïence
Brève description:
“Le nettoyage et préparations des supports ;le nettoyage de sols existants conservés, tels que sols en pierres ou tomettes ;les sous couches acoustiques et...”
“Le nettoyage et préparations des supports ;”
Afficher plus (9)
“le nettoyage de sols existants conservés, tels que sols en pierres ou tomettes ;”
“les sous couches acoustiques et étanches ;”
“les chapes ;”
“les revêtements de sols collés et scellés en carrelage et en pierre ;”
“les plinthes assorties ;”
“les revêtements muraux en carrelage ;”
“les cornières d'arrêt ;”
“les couvre-joints ;”
“les regards étanches à carreler”
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Brève description:
“Le nettoyage et préparation des supports ;les enduits de lissage ;la fourniture et pose de revêtements de sols de type linoleum, PVC ou textiles ;les barres...”
“Le nettoyage et préparation des supports ;”
Afficher plus (3)
“les enduits de lissage ;”
“la fourniture et pose de revêtements de sols de type linoleum, PVC ou textiles ;”
“les barres de seuils”
Intitulé du lot: courants Forts - courants Faibles - SSI
Brève description:
“Courant Forts :- fourniture et pose d'un TGBT- fourniture et pose de tableaux de distribution (Composé de13 td)- fourniture et pose de distribution...”
“Courant Forts :”
Afficher plus (11)
“- fourniture et pose d'un TGBT”
“- fourniture et pose de tableaux de distribution (Composé de13 td)”
“- fourniture et pose de distribution électrique à travers l'ensemble du bâtiment”
“- fourniture, pose et mise en oeuvre d'équipements terminaux (Appareillage, lustreries, éclairage de”
“sécurité).”
“Courant Faibles :”
“- création d'un réseau VDI commun à l'ensemble de la cour d'appel (1 Répartiteur général et 2”
“- sous-répartiteurs).”
“SSI :”
“- extension du SSI existant.”
“- généralisation de la détection automatique à tout le bâtiment”
Intitulé du lot: sureté - sécurité intrusion
Brève description:
“Intrusion : Fourniture, pose et mise en oeuvre d'un système anti-intrusion composé d'environ 20 détecteurs ;Contrôle d'accès : Fourniture, pose et mise en...”
“Intrusion : Fourniture, pose et mise en oeuvre d'un système anti-intrusion composé d'environ 20 détecteurs ;”
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“Contrôle d'accès : Fourniture, pose et mise en oeuvre de portes contrôlées sur l'ensemble du bâtiment (environ 18) ;”
“Vidéo protection : Fourniture, pose et mise en oeuvre d'un système de vidéo protection (environ 32 caméras)”
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - rafraichissement
Brève description:
“La dépose des sanitaires et canalisations existants puis installation de nouveaux y compris raccordement et adaptations sur réseaux d'évacuation existants...”
“La dépose des sanitaires et canalisations existants puis installation de nouveaux y compris raccordement et adaptations sur réseaux d'évacuation existants ;”
Afficher plus (6)
“la remise en route provisoire de la chaufferie fioul existant dans l'aile Nord ;”
“dépose et enlèvement des installations de chauffage à l'avancement, compris neutralisation cuve fioul et dépose complète chaufferie fioul ;”
“installation de 2 pompes à chaleur de 70 kw reliées à la chaufferie gaz conservée ;”
“dépose puis remise en place après travaux des équipements de chauffage des zones rénovées de la Cour d'appel et maintenant en activité les équipements des...”
“installation de chauffage neuf dans l'aile Nord (panneaux rayonnants, plancher chauffant, radiateurs) et dans la CA (ventilo-convecteur et convecteurs de sol) ;”
“installation de ventilations double flux dans l'aile Nord, simple flux dans le reste de la CA et remplacement CTA d'une salle d'audience”
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description:
“Fourniture et pose de 3 ascenseurs ;les contrôles par un organisme agréé et essais de réception des travaux ;l'entretien et la maintenance des installations...”
“Fourniture et pose de 3 ascenseurs ;”
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“les contrôles par un organisme agréé et essais de réception des travaux ;”
“l'entretien et la maintenance des installations jusqu'à la fin de la tranche conditionnelle 2”
Intitulé du lot: vrd - aménagements extérieurs - espaces verts
Brève description:
“La création de réseaux extérieurs, compris tranchées ;l'arrachage et dessouchage d'arbres existants ;la fourniture et mise en place de haies végétales ;la...”
“La création de réseaux extérieurs, compris tranchées ;”
Afficher plus (4)
“l'arrachage et dessouchage d'arbres existants ;”
“la fourniture et mise en place de haies végétales ;”
“la reprise de sol en enrobé ;”
“la reprise d'engazonnement autour des cours anglaises créées”
Quantité ou étendue:
“les travaux de restructuration se dérouleront en site occupé dans un bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, comportant de...”
“L'activité judiciaire de la Cour d'appel sera maintenue pendant les travaux. Le phasage et les travaux induits à chaque étape s'adapteront au fonctionnement du site”
Description des options:
“voir règlement de consultation”
Numéro de référence: CA_Riom_tx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cour d'appel de Riom, boulevard Chancelier de l'hospital, 63200 Riom”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“voir le réglement de consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“le niveau spécifique minimal des références professionnelles et des capacités techniques est indiqué pour tous les lots dans le règlement de consultation”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“origine du financement : Etat”
“Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;”
Afficher plus (3)
“Les prix seront révisables ;”
“Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;”
“Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours”
“nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :”
“- soit avec un prestataire unique ;”
Afficher plus (2)
“- soit avec des prestataires groupés solidaires.”
“Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libertés12001003800095
Numéro d'enregistrement national: 12001003800095
Contact
Point de contact: M. Colas Alexandre
Nom: Ministère de la Justice - plateforme inter-régionale de Lyon - département de l'immobilier
Adresse postale: 20 bd Eugène Deruelle Le Britannia - entrée C
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166243&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CA_Riom_tx
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 58-096452
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 100-173982 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 124 019,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358552
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-173982
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Avis de préinformation BOAMP : Parution nº 58 A, annonce nº 169 du 22.3.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 99 A, annonce nº 156...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cour d'appel de Riom, boulevard Chancelier de l'Hospital, 63200 Riom.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : 40 ou 60 % (en fonction des lots identifiés dans le règlement de consultation)
2. prix : 40 ou 60 % (en fonction des lots identifiés dans le règlement de consultation)
3. délai de réalisation (seulement pour le lot 2) : 20 %
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: SAS Mazet
Adresse postale: 31 rue de Ronzière
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mazet-batiment.com 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: Groupement sas tabard construction et sas comte
Adresse postale: Les petites Brosses, route de l'Hermitage
Commune postale: Premilhat
Code postal: 03410
3️⃣
Nom: SAS Alain Le Ny
Adresse postale: 3 chemin de Bois Longe - RN6
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69574
Courrier électronique: sa.leny@leny-alain.fr 📧
4️⃣
Nom: Eurl Lopitaux-Lecuyer
Adresse postale: ZA les Fayes
Commune postale: Pionsat
Code postal: 63330
Courrier électronique: jean.lecuyer2@wanadoo.fr 📧
5️⃣
Nom: Groupe Bernard SEA
Adresse postale: ZAC des Ancises
Commune postale: Creuzier-le-Neuf
Code postal: 03300
Courrier électronique: info@groupebernard.org 📧
6️⃣
7️⃣
Nom: Sas saec
Adresse postale: ZA de Mozac, 1 bis rue Blaise Pascal
Commune postale: Riom
Code postal: 63320
Courrier électronique: saec@saec.fr 📧
8️⃣
Nom: Groupement Gunnebo et BS Automation
Adresse postale: 7 rue Paul Dautier - CS 50011
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78141
9️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 3 place de la Pyramide, La Pyramide 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6
4
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.f 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du...”
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“- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice...”
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“- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Source: OJS 2014/S 203-358552 (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 124 019,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358552
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-173982
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Avis de préinformation BOAMP : Parution nº 58 A, annonce nº 169 du 22.3.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 99 A, annonce nº 156...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cour d'appel de Riom, boulevard Chancelier de l'Hospital, 63200 Riom.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : 40 ou 60 % (en fonction des lots identifiés dans le règlement de consultation)
2. prix : 40 ou 60 % (en fonction des lots identifiés dans le règlement de consultation)
3. délai de réalisation (seulement pour le lot 2) : 20 %
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: SAS Mazet
Adresse postale: 31 rue de Ronzière
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mazet-batiment.com 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: Groupement sas tabard construction et sas comte
Adresse postale: Les petites Brosses, route de l'Hermitage
Commune postale: Premilhat
Code postal: 03410
3️⃣
Nom: SAS Alain Le Ny
Adresse postale: 3 chemin de Bois Longe - RN6
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69574
Courrier électronique: sa.leny@leny-alain.fr 📧
4️⃣
Nom: Eurl Lopitaux-Lecuyer
Adresse postale: ZA les Fayes
Commune postale: Pionsat
Code postal: 63330
Courrier électronique: jean.lecuyer2@wanadoo.fr 📧
5️⃣
Nom: Groupe Bernard SEA
Adresse postale: ZAC des Ancises
Commune postale: Creuzier-le-Neuf
Code postal: 03300
Courrier électronique: info@groupebernard.org 📧
6️⃣
7️⃣
Nom: Sas saec
Adresse postale: ZA de Mozac, 1 bis rue Blaise Pascal
Commune postale: Riom
Code postal: 63320
Courrier électronique: saec@saec.fr 📧
8️⃣
Nom: Groupement Gunnebo et BS Automation
Adresse postale: 7 rue Paul Dautier - CS 50011
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78141
9️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 3 place de la Pyramide, La Pyramide 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6
4
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.f 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du...”
“- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice...”
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“- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
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