Restaurants scolaires : confection et livraison de repas

Ville d'Evian-les-Bains

Confection et livraison de repas dans les restaurants scolaires de la Ville d'Evian-les-Bains.
Marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) en droit national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Qui ?

• Ville d'Evian-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: rue de Clermont, BP 98
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089791
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 304 000 💰
912 000 💰
Brève description:

Confection et livraison de repas dans les restaurants scolaires de la Ville d'Evian-les-Bains.

Marché à bons de commande (art 77 du code des marchés publics) en droit national.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurants scolaires, 74500 Evian-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (joint au dossier de consultation), signé par la personne habilitée à engager le candidat

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;

si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ;

Situation économique et financière:

-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (joint au dossier de consultation)

documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, pouvoirs...) ;

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif à 30 jours sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme de groupement imposée.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (50)
2. Valeur Technique(Hygiène sécurité, qualité et provenance des produits, diversité et pertinence des offres alimentaires et intérêt des propositions d'animation) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville d'Evian-les-bains - service scolaire, sport et jeunesse
Adresse postale: 16 rue du Port BP 98
Commune postale: Evian-les-Bains Cedex
Point de contact: Mme Anne-Marie Courtois
Téléphone: +33 450831072 📞
Courrier électronique: anne-marie.courtois@ville-evian.fr 📧
Fax: +33 450743267 📠
Nom: Ville d'Evian-les-bains - service marchés publics
Adresse postale: 22 chemin des Noisetiers BP 98
Nom: Ville d'Evian-les-Bains - service marchés publics
Adresse postale: BP 98
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: adresse idem ci-dessus
Marché renouvelable
mars - avril 2018
Source: OJS 2014/S 054-089791 (2014-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)

Produits alimentaires transformés (>20)

Repas préparés (>20)

Repas pour hôpitaux (2)
Repas pour écoles (17)