Réseau transgironde proximité – Communauté de communes Médoc Estuaire

Conseil général de la Gironde

Réseau transgironde – transport de proximité – CDC Médoc Estuaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Les montants mini et maxi du marché à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31.12.2015 puis pour la chaque reconduction tacite d'un an, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder le 31.12.2018) sont fixés respectivement en quantité et selon le nombre de voyages réalisés par an de la façon suivante:— nombre de voyages minimum par an: 600,— nombre de voyages maximum par an: 1 800.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419243
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée suite à la l'abandon de la procédure initiale qui a été déclarée «sans suite» pour des motifs d'intérêt général. La procédure initiale avait été passée par le biais d'un appel d'offres ouvert et comprenait 13 lots relatif au transport de proximité dont le lot 11 «CDC Médoc Estuaire» déclaré sans suite. Pièces constituant l'offre: — l'acte d'engagement et son annexe 2 (bordereau des prix) établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (annexe 1). - La décomposition du prix global et forfaitaire comprenant au minimum les éléments suivants: — coût annuel par véhicule, — coût annuel par chauffeur, — coût kilométrique, — coût de revient, — marge, — toute autre information que le candidat juge nécessaire, — un mémoire technique avec copie des cartes grises des véhicules utilisés pour réaliser le service ou copie de la promesse d'achat du véhicule (copie du bon de commande).le mémoire technique décrira a minima: Art 1: les moyens humains et matériels mis en œuvre au démarrage des prestations de transport ainsi que le dispositif proposé pour optimiser le transport (nombre de véhicules et conducteurs que le candidat est en capacité de mettre en œuvre, le type de véhicules et leur capacité, optimisation du transport via la Centrale d'appels..etc. ). Art 2: dispositions prises pour la mise en œuvre de moyens humains et matériels supplémentaires devenu nécessaire en cas de hausse de fréquentation et permettant de garantir la continuité du service. Art 3: dispositions prises en cas d'incident pour assurer la continuité du service, Art 4: formations, accompagnement et suivi des conducteurs pour la réalisation des prestations. Toute autre pièce ou article que le candidat estime de nature à appuyer son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée suite à la l'abandon de la procédure initiale qui a été déclarée «sans suite» pour des motifs d'intérêt général.

La procédure initiale avait été passée par le biais d'un appel d'offres ouvert et comprenait 13 lots relatif au transport de proximité dont le lot 11 «CDC Médoc Estuaire» déclaré sans suite.

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement et son annexe 2 (bordereau des prix) établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.

Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (annexe 1). - La décomposition du prix global et forfaitaire comprenant au minimum les éléments suivants:

— coût annuel par véhicule,

— coût annuel par chauffeur,

— coût kilométrique,

— coût de revient,

— marge,

— toute autre information que le candidat juge nécessaire,

— un mémoire technique avec copie des cartes grises des véhicules utilisés pour réaliser le service ou copie de la promesse d'achat du véhicule (copie du bon de commande).le mémoire technique décrira a minima: Art 1: les moyens humains et matériels mis en œuvre au démarrage des prestations de transport ainsi que le dispositif proposé pour optimiser le transport (nombre de véhicules et conducteurs que le candidat est en capacité de mettre en œuvre, le type de véhicules et leur capacité, optimisation du transport via la Centrale d'appels..etc. ). Art 2: dispositions prises pour la mise en œuvre de moyens humains et matériels supplémentaires devenu nécessaire en cas de hausse de fréquentation et permettant de garantir la continuité du service.

Art 3: dispositions prises en cas d'incident pour assurer la continuité du service, Art 4: formations, accompagnement et suivi des conducteurs pour la réalisation des prestations. Toute autre pièce ou article que le candidat estime de nature à appuyer son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réseau transgironde – transport de proximité – CDC Médoc Estuaire.
Quantité ou étendue:

— nombre de voyages minimum par an: 600,

— nombre de voyages maximum par an: 1 800.

Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2015.

Il prendra effet au 1.4.2015. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an, au 1er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2018. Le prestataire ne peut s'y opposer.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTT-FS-14-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde, 33000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces constituant la candidature:

— la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1,

— la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC 2,

— la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution),

— l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les copies de licences correspondantes, et les autres titres ou certificats détenus relatifs à la profession de transporteur et à l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût forfaitaire (HT) (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde marchés publics – niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTT-FS-14-014
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée suite à la l'abandon de la procédure initiale qui a été déclarée «sans suite» pour des motifs d'intérêt général.

La procédure initiale avait été passée par le biais d'un appel d'offres ouvert et comprenait 13 lots relatif au transport de proximité dont le lot 11 «CDC Médoc Estuaire» déclaré sans suite.

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement et son annexe 2 (bordereau des prix) établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.

Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (annexe 1). - La décomposition du prix global et forfaitaire comprenant au minimum les éléments suivants:

— coût annuel par véhicule,

— coût annuel par chauffeur,

— coût kilométrique,

— coût de revient,

— marge,

— toute autre information que le candidat juge nécessaire,

— un mémoire technique avec copie des cartes grises des véhicules utilisés pour réaliser le service ou copie de la promesse d'achat du véhicule (copie du bon de commande).le mémoire technique décrira a minima: Art 1: les moyens humains et matériels mis en œuvre au démarrage des prestations de transport ainsi que le dispositif proposé pour optimiser le transport (nombre de véhicules et conducteurs que le candidat est en capacité de mettre en œuvre, le type de véhicules et leur capacité, optimisation du transport via la Centrale d'appels..etc. ). Art 2: dispositions prises pour la mise en œuvre de moyens humains et matériels supplémentaires devenu nécessaire en cas de hausse de fréquentation et permettant de garantir la continuité du service.

Art 3: dispositions prises en cas d'incident pour assurer la continuité du service, Art 4: formations, accompagnement et suivi des conducteurs pour la réalisation des prestations. Toute autre pièce ou article que le candidat estime de nature à appuyer son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 238-419243 (2014-12-05)

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