Repérage de l'amiante sur divers sites de la ville d'Antony - marche a bons de commande

Ville d'Antony

Le présent marché porte sur le repérage de l'amiante sur divers sites de la ville d'Antony.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, alloti, dont les montants minimum et maximum sont les suivants :
Lot no1 : Diagnostics amiante avant travaux et avant démolition
- montant minimum annuel du marché en euros Hors Taxes : 10 000 EUR HT
- montant maximum annuel du marché en euros Hors Taxes : 150 000 EUR HT
En dehors des prestations prévues au BPU, si la ville d'Antony le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du lot, soit 7 500 EUR HT par an.
Lot no2 : Examen visuel après travaux de retrait d'amiante et mesures d'empoussièrement
- montant minimum annuel du marché en euros Hors Taxes : 5 000 EUR HT
- montant maximum annuel du marché en euros Hors Taxes : 40 000 EUR HT
En dehors des prestations prévues au BPU, si la ville d'antony le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant annuel du lot, soit 2 000 EUR HT
Lot no3 : Mise à jour des DTA
- montant minimum annuel du marché en euros Hors Taxes : 5 000 EUR HT
- montant maximum annuel du marché en euros Hors Taxes : 100 000 EUR HT
En dehors des prestations prévues au BPU, si la ville d'Atony le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5% du montant annuel du lot, soit 5 000 EUR HT
Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire par lot.
Il n'est pas prévu d'options.
Pour les trois lots, les variantes sont autorisées concernant uniquement la réduction des délais d'exécution des différents types de prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-13 Avis de marché
2014-12-24 Informations complémentaires
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du lot. Chaque lot est reconductible 3 fois expressément, pour une durée équivalente, sans que la durée totale du lot ne puisse excéder 4 ans.A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en octobre 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: Services techniques, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏
Téléphone: +33 140967257 📞
Fax: +33 140960724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281010
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr Marché à bons de commande Criteres d'attributions : la sous-pondération des critères "Valeur technique" et "Délais d'exécution" est indiquée à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mairie d'Antony, DGST - service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204 92160 Antony Tél : +33 140967237 Fax :+33 140960724 renseignements techniques : Centre technique municipal, service bâtiment, 10 avenue François Arago 92160 Antony Tél : +33 155592233 Fax : +33 140969970 unité monétaire utilisée, l'euro.aucune visite de site n'est organisée. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (+33 140960724). Le service marchés publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP). Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur le repérage de l'amiante sur divers sites de la ville d'Antony.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, alloti, dont les montants minimum et maximum sont les suivants :
Lot no1 : Diagnostics amiante avant travaux et avant démolition
- montant minimum annuel du marché en euros Hors Taxes : 10 000 EUR HT
- montant maximum annuel du marché en euros Hors Taxes : 150 000 EUR HT
En dehors des prestations prévues au BPU, si la ville d'Antony le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du lot, soit 7 500 EUR HT par an.
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Lot no2 : Examen visuel après travaux de retrait d'amiante et mesures d'empoussièrement
- montant minimum annuel du marché en euros Hors Taxes : 5 000 EUR HT
- montant maximum annuel du marché en euros Hors Taxes : 40 000 EUR HT
En dehors des prestations prévues au BPU, si la ville d'antony le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant annuel du lot, soit 2 000 EUR HT
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Lot no3 : Mise à jour des DTA
- montant maximum annuel du marché en euros Hors Taxes : 100 000 EUR HT
En dehors des prestations prévues au BPU, si la ville d'Atony le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5% du montant annuel du lot, soit 5 000 EUR HT
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Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire par lot.
Il n'est pas prévu d'options.
Pour les trois lots, les variantes sont autorisées concernant uniquement la réduction des délais d'exécution des différents types de prestations
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostics amiante avant travaux et avant démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: Examen visuel après travaux de retrait d'amiante et mesures d'empoussièrement
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du lot. Chaque lot est reconductible 3 fois expressément, pour une durée équivalente, sans que la durée totale du lot ne puisse excéder 4 ans.
A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en octobre 2014.
Numéro de référence: Dgst

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du Dc1) ou document équivalent.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du Dc2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années.
Liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés.
Capacité technique et professionnelle:
Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:
— moyens techniques : (matériel dont dispose l'entreprise) ; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement,
— moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les certificats de qualification professionnelle relatifs au marché sont spécifiés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire, tous les membres devant être désignés dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour un lot, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit obligatoirement présenter les garanties de compétence, l'organisation et les moyens appropriés tels que définis à l'article L 271.6 du code de la construction et de l'habitation.
Ces compétences doivent être certifiées conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification et à la norme NF X46-020 (révisée en décembre 2008) Diagnostic amiante - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - mission et méthodologie.
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Les certifications requises sont listées à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique % (40)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920002900011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony : DGST - service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204
Code postal: 92160
Téléphone: +33 140967237 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgst
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande
Criteres d'attributions : la sous-pondération des critères "Valeur technique" et "Délais d'exécution" est indiquée à l'article 9.1 du règlement de la consultation.
Renseignements administratifs :
Mairie d'Antony, DGST - service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204
92160 Antony
Tél : +33 140967237 Fax :+33 140960724
renseignements techniques :
Centre technique municipal, service bâtiment, 10 avenue François Arago
Tél : +33 155592233 Fax : +33 140969970
unité monétaire utilisée, l'euro.aucune visite de site n'est organisée.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (+33 140960724). Le service marchés publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
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Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP).
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Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à : Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony
Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 156-281010 (2014-08-13)
Informations complémentaires (2014-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441947
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281010
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-441947 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043929
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr — lot 1: s'agissant d'un marché à bons de commande, les montants annuels de commande sont fixés comme suit: – montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, – montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. — lot 3: s'agissant d'un marché à bons de commande, les montants annuels de commande sont fixés comme suit: – montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, – montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. En dehors des prestations prévues faisant l'objet principal du marché, si le pouvoir adjudicateur le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du lot, à savoir: – 7 500 EUR HT par an pour le lot 1, – 5 000 EUR HT par an pour le lot 3. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 157 A, annonce nº 111 du 19.8.2014. Parution nº: 157 B, annonce nº 192 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 131 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94035

2️⃣
Nom: Absides ingénierie
Adresse postale: 10 avenue de Camberwell
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 026-043929 (2015-02-03)
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France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Absides Ingenierie Qualiconsult immobilier
Produits/services:
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