Renouvellement du système d'information des ressources humaines pour la mise en place des processus d'administration et d'accompagnement des ressources humaines et prestations associees

Quantité ou étendue

Il s'agit d'une consultation devant aboutir à la passation d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165, 166 et 169 du Code des Marchés Publics (ci-après CMP).La procédure n'est pas allotie et ne comporte pas de tranches conditionnelles.il s'agit d'un marché de Techniques de l'information et de la Communication. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) option a, approuvé par arrêté du 16 septembre 2009.Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de sa date de notification.la forme du marché à passer est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du CMP). Le marché est conclu avec un montant minimum d'engagement de 600 000 EUR HT et avec un montant maximum d'engagement de 2 500 000 EUR HT sur la durée du marché, à savoir 6 ans. Le marché est passé avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Informations complémentaires

a/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :

A.1/ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à signer);

a.2/ Une liste des principales références, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

A.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) :

A.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)

A.3.2 l'ensemble des documents suivants :

- une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :

a) s'agissant de condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même naturedans un autre Etat de l'union Européenne ;

b) s'agissant de la lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

- le chiffre d'affaires global et la proportion du chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

- les effectifs moyens globaux en 2014 et la proportion des effectifs moyens en 2014 en rapport avec l'objet du marché ;

- en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).

A.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe (le cas échéant), disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com.

A.5/ Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à la candidature.

B/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.

C/ La transmission des candidatures et ultérieurement, la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Les dossiers qui seraient remis sous format papier, seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde pour le marche de renouvellement du systeme D'Information des ressources humaines pour la mise en place des processus D'Administration ET D'Accompagnement des ressources humaines et prestations associees", et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. L'Enveloppe contenant l'éventuelle copie de sauvegarde, portera les mentions suivantes et devra être transmise à l'adresse indiquée ci-dessous :

RTM

Entité " marchés publics "

Bureau no25

3 rue Paul Langevin

13013 Marseille

D/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes : Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront impérativement déposer leur offre via ledit site, sur lequel les candidats ont d'ores et déjà déposé une candidature pour la procédure visée en objet. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, dont les modalités de dépôt sont détaillées ci-dessus. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre.

E/ S'Agissant du dépôt électronique de la candidature et s'agissant du dépôt électronique de l'offre, en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé sur le site Internet www.achatpublic.com doit être signé électroniquement de façon distincte, par une personne habilitée à engager la Société, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation.

F/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :

F.1/ La Valeur Technique (66%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous critères, représentant 100% de la valeur technique :

1/ Qualité de la solution proposée, au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre (50%)

2/ Qualité des mesures prévues pour l'exécution des prestations du présent marché, AUVU du mémoire technique produit à l'appui de l'offre (50%)

f.2/ Les Prix (34%), analysés au vu du montant résultant de l'addition de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), relative au renouvellement du système d'information des ressources humaines et prestations associées (phase 1 du marché) et du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) relatif aux prestations d'évolutions et de maintenance de la solution proposée (phases 2 et 3 du marché).

G/ La R.T.M négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour illustrer les engagements que le candidat prend dans son offre, il devra à l'occasion de la négociation, réaliser une présentation fonctionnelle ciblée de la solution proposée. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Auterme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Dépôts et garanties exigés

Dans le cadre des dispositions de l'article 89 du CMP, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

la forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du CMP. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.VI du CMP. Conformément à l'article 51.v du CMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés sauf dans les cas énoncés dans ledit article