Réhabilitation de 136 logements groupe Marne et Yeuse à Royan

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au regard des articles 10, 28 et suivants du décret d'application nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005.

La durée du marché est fixée à 17 mois à compter de l'os de démarrage.

Les variantes sont autorisées à condition qu'elles concourent à une optimisation financière de l'offre tant qu'elles n'impliquent pas de modification majeure sur d'autres lots.

En tout état de cause, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) avec leur dossier variantes.

Le marché comporte des prestations complémentaires/options définies dans le CCTP:

— lot 2 menuiseries extérieures – serrurerie;

— option nº 1: remplacement des portes de caves;

— option nº 2: remplacement des halls métalliques extérieurs par une verrière;

— lot 3 chauffage – VMC – plomberie sanitaire;

— option nº 1: douche logement T4;

— option nº 2: paroi de douche T4;

— option nº 3: paroi de douche T3;

— option nº 4: adoucisseur;

— lot 4 électricité;

— option nº 1: Réalisation du degré coupe-feu des gaines;

— option nº 2: Détection incendie DDAF;

— option nº 3: mise aux normes des logements;

— lot 5 photovoltaïque;

— option nº 1: mise en place d'un matériel de fabrication européenne;

— option nº 2: fourniture d'un monitoring et afficheur;

— lot 6 revêtements de sols – peinture – faïence;

— option nº 1: Réfection des sols dans toutes les pièces de tous les logements par sols en PVC;

— option nº 2: Réfection des sols dans toutes les pièces en parquet flottant;

— option nº 3: Revêtement de sols en caoutchouc dans les parties communes;

— option nº 4: Mise en peinture des parties communes des caves;

— option nº 5: Lessivage complet des sous-sols;

— option nº 6: Panneau d'affichage;

— option nº 7: Corbeille;

— lot 8 gros-oeuvre;

— option nº 1: renforts métalliques, sous poutres de rive des balcons;

— option nº 2: création d'aires de stationnement sécurisées jumelées avec des espaces de stockage des containers à ordures;

Le dossier du candidat devra aussi comporter les pièces suivantes:

— les attestations d'assurances de l'année en cours;

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2013.

Ou fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2):

— l'acte d'engagement dûment complété daté et signé;

— l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires;

— le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, dûment complété et signé (voir cadre type);

— les dossiers «options» et «variantes» conformes au règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention «Réhabilitation Marne et Yeuse à Royan – lot nº – ne pas ouvrir».

Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante «https://www.marches-securises.fr»

Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.