Réfection de salles de l'école élémentaire du groupe scolaire Marinette Carletti

Ville d'Arles

Il s'agit d'un marché de travaux, à prix global et forfaitaire, comprenant 4 lots. Les travaux consistent à l'enlèvement de dalles " vinyle amiante"et de la colle, la réfection des sols ( carrelage), le remplacement de menuiseries aluminium et la réfection de peinture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché
2014-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les travaux auront lieu groupe scolaire Marinette Carletti, Mas Thibert, commune d'Arles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098421
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php Durée du marché : le marché court à compter d la réception de la notification par le titulaire pour se terminer au 31.12.2014. Renseignements administratifs : Mairie d'Arles, Élodie Capelle, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196 13637 Arles Tél :+33 490493573 Fax : +33 490497664 Renseignements techniques : Mairie d'Arles, Jean Pierre Boyer, centre technique municipal, rue Gaspard Monge, direction des bâtiments communaux, BP 90196 13637 Arles Tél : +33 490493823 Fax : +33 490966527 Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats sont informés que le DCE remis gratuitement est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info. Une visite sur site est obligatoire. Méthode de notation des offres: qualité des prestations: ce critère pondéré à 60 % ( 60 points) sera jugé à l'appui du mémoire technique, de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier et des fiches techniques. Il sera décomposé en sous critères définis comme suit: - pour le lot 1: Les moyens humains envisagés pour la mise en œuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/ Les moyens techniques envisagés pour la mise en œuvre du chantier ( 40 % soit 40 points). - Pour les lots 2,3 et 4: Les moyens humains envisagés pour la mise en œuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/ Les moyens techniques envisagés pour la mise en œuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/ Description et qualité des produits proposés ( 20 % soit 20 points; prix des prestations: ce critère pondéré à 40 % ( 40 points) sera jugé à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il sera appliqué la formule suivante Note de y = ( offre la moins disante/offre de Y) x40 points. L'offre la moins disante obtenant la note de 40 points. Après addition des notes des deux critères, l'offre obtenant la meilleure note sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 12 semaines, dont 5 semaines sont dévolues exclusivement au lot 1 pour ce qui concerne le dépôt du plan de retrait amiante.les autres lots auront un délai d'exécution de 7 semaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php

Durée du marché : le marché court à compter d la réception de la notification par le titulaire pour se terminer au 31.12.2014.

Renseignements administratifs :

Mairie d'Arles, Élodie Capelle, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196

13637 Arles

Tél :+33 490493573 Fax : +33 490497664

Renseignements techniques :

Mairie d'Arles, Jean Pierre Boyer, centre technique municipal, rue Gaspard Monge, direction des bâtiments communaux, BP 90196

13637 Arles

Tél : +33 490493823 Fax : +33 490966527

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats sont informés que le DCE remis gratuitement est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.

Une visite sur site est obligatoire.

Méthode de notation des offres: qualité des prestations: ce critère pondéré à 60 % ( 60 points) sera jugé à l'appui du mémoire technique, de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier et des fiches techniques. Il sera décomposé en sous critères définis comme suit:

- pour le lot 1: Les moyens humains envisagés pour la mise en œuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/ Les moyens techniques envisagés pour la mise en œuvre du chantier ( 40 % soit 40 points).

- Pour les lots 2,3 et 4: Les moyens humains envisagés pour la mise en œuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/ Les moyens techniques envisagés pour la mise en œuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/ Description et qualité des produits proposés ( 20 % soit 20 points;

prix des prestations: ce critère pondéré à 40 % ( 40 points) sera jugé à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il sera appliqué la formule suivante Note de y = ( offre la moins disante/offre de Y) x40 points. L'offre la moins disante obtenant la note de 40 points.

Après addition des notes des deux critères, l'offre obtenant la meilleure note sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse.

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 12 semaines, dont 5 semaines sont dévolues exclusivement au lot 1 pour ce qui concerne le dépôt du plan de retrait amiante.les autres lots auront un délai d'exécution de 7 semaines.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtement de sol carrelage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie aluminium.
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture
Numéro de référence: 14AT-0318-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

- le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise

- le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

- déclaration indiquant le effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Les certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats sont en particulier pour le lot 1 Désamiantage, qualification 1552 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie 5 %. Garantie à première demande. Aucune avance ne sera versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.ccag-travaux. Prix global et forfaitaire. Prix fermes actualisables. Subvention 50 % Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php 🌏
Nom: Mairie d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville ( 3ème étage), service des marchés publics ( 3ème étage) BP 90196
Nom: Mairie d'Arles : Mme Véronique Petrini, directrice des marchés publics et des achats
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics ( 3ème étage) BP 90196

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AT-0318-B
Informations complémentaires

Durée du marché : le marché court à compter d la réception de la notification par le titulaire pour se terminer au 31.12.2014.

Renseignements administratifs :

Mairie d'Arles, Élodie Capelle, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196

13637 Arles

Tél :+33 490493573 Fax : +33 490497664

Renseignements techniques :

Mairie d'Arles, Jean Pierre Boyer, centre technique municipal, rue Gaspard Monge, direction des bâtiments communaux, BP 90196

Tél : +33 490493823 Fax : +33 490966527

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats sont informés que le DCE remis gratuitement est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.

Une visite sur site est obligatoire.

Méthode de notation des offres: qualité des prestations: ce critère pondéré à 60 % ( 60 points) sera jugé à l'appui du mémoire technique, de la note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier et des fiches techniques. Il sera décomposé en sous critères définis comme suit:

- pour le lot 1: Les moyens humains envisagés pour la mise en œuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/ Les moyens techniques envisagés pour la mise en œuvre du chantier ( 40 % soit 40 points).

- Pour les lots 2,3 et 4: Les moyens humains envisagés pour la mise en œuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/ Les moyens techniques envisagés pour la mise en œuvre du chantier ( 20 % soit 20 points)/ Description et qualité des produits proposés ( 20 % soit 20 points;

prix des prestations: ce critère pondéré à 40 % ( 40 points) sera jugé à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il sera appliqué la formule suivante Note de y = ( offre la moins disante/offre de Y) x40 points. L'offre la moins disante obtenant la note de 40 points.

Après addition des notes des deux critères, l'offre obtenant la meilleure note sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse.

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 12 semaines, dont 5 semaines sont dévolues exclusivement au lot 1 pour ce qui concerne le dépôt du plan de retrait amiante.les autres lots auront un délai d'exécution de 7 semaines.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 059-098421 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304396
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-098421
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Conformément à la loi du 17/07/1978 modifiée par celle du 12/04/2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 58 A, annonce nº 141 du 22.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-21 📅
Nom: Société Qualitamiante
Adresse postale: 1543 chemin Raphael Canneru
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: SARL Carrelages Solal
Adresse postale: 401 rue du Grand Gigognan
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84097

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: SARL Gilles Menuiseries
Adresse postale: ZI Nord
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: SARL provencale de peinture
Adresse postale: 32 bd Aristide Briand
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
12
3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 172-304396 (2014-09-04)

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