réécriture et maintenance des logiciels de la chaîne de gestion de l'examen du permis de chasser et prestations annexes

ONCFS

la consultation porte sur :
- la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique " Gestion des Candidats à l'examen du permis de chasser et des délivrances de permis de chasser " et ses prestations annexes ;
- la réécriture de l'application informatique " Gestion de l'examen du permis de chasser ", sa maintenance corrective et évolutive et ses prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
2014-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
marché à lot unique à bons de commandes, conclu sans minimum ni maximum pour sa durée de 3 ans fermes. La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des ClausesAdministratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault – Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210131
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
transmission des offres : Conformément à l'article 56.ii.2° du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur dossier de réponse par voie électronique. Tout autre mode de transmission est prohibé. Les plis matériels, hormis les copies de sauvegarde déposés ou envoyés seront retournés à l'entreprise sans avoir été ouverts. Les candidats transmettent leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le candidat trouvera sur le site internet de la plateforme dématérialisée les informations relatives à l'utilisation de celle-ci. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse indiquée à l'article 9 du Règlement de la Consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :" copie de sauvegarde ". En cas de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires. AVANCE : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulés à l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acomptes : Certaines prestations ouvrent droit au versement d'acomptes sur présentation de demandes de paiement partiel dans les conditions portées au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur :
- la maintenance corrective et évolutive de l'application informatique " Gestion des Candidats à l'examen du permis de chasser et des délivrances de permis de chasser " et ses prestations annexes ;
- la réécriture de l'application informatique " Gestion de l'examen du permis de chasser ", sa maintenance corrective et évolutive et ses prestations annexes.
Quantité ou étendue:
marché à lot unique à bons de commandes, conclu sans minimum ni maximum pour sa durée de 3 ans fermes. La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses
Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base administrative de l'ONCFS à Saint-Benoist, 78610 Auffargis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
renseignements prévus à l'article 45 du CMP :
- déclaration du chiffre d'affaire des trois derniers exercices
- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des références pour des prestations similaires en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles peuvent être accompagnées de certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales etc...
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- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (conditions générales d'exploitation, d'organisation de l'entreprise, moyens en personnel et en matériel).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de l'établissement.
Le paiement s'effectuera par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues à l'article 11 du Ccag-Tic.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière – division approvisionnement – secteur marchés
Mme Schnitzler Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-pubics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: 5 rue de Saint Thibault
Point de contact: Direction financière - divisionnement approvisionnement - secteur marchés
Mme Sophie Schnitzler
Courrier électronique: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
transmission des offres : Conformément à l'article 56.ii.2° du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur dossier de réponse par voie électronique. Tout autre mode de transmission est prohibé. Les plis matériels, hormis les copies de sauvegarde déposés ou envoyés seront retournés à l'entreprise sans avoir été ouverts. Les candidats transmettent leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
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la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le candidat trouvera sur le site internet de la plateforme dématérialisée les informations relatives à l'utilisation de celle-ci.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse indiquée à l'article 9 du Règlement de la Consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :" copie de sauvegarde ".
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En cas de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.
AVANCE : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulés à l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Acomptes : Certaines prestations ouvrent droit au versement d'acomptes sur présentation de demandes de paiement partiel dans les conditions portées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur (Tribunal Administratif de Paris) :
- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Source: OJS 2014/S 118-210131 (2014-06-19)
Avis d'attribution de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302193
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210131
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 119 B, annonce no 289 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Netapsys Conseil
Adresse postale: 124-126 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ronne Fabien

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur (Tribunal Administratif de Paris):
— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Source: OJS 2014/S 170-302193 (2014-09-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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