rédaction, conception et mise en page de documents de synthèse communicants, dans le cadre du développement durable, hors impression

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

rédaction, conception et mise en page de documents de synthèse communicants, dans le cadre du développement durable, hors impression :
- rapports Annuels de Développement Durable de 2014 et 2015,
- document de présentation de l'agenda 21 (ponctuel),
- documents de synthèse de la contribution régionale au colloque national Agenda 21 du 4 décembre 2014 (Medde)
- conception et mise en page des actes de la 7ème édition des Assises Nationales du Développement Durable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'agence Mars

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-19	Avis de marché
2014-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

- Conception et mise en page d'une brochure de 50 pages en quadrichromie au format fermé 21x29.7 cm- conception de documents de communication sur l'agenda 21 (1 document de synthèse de 20 à 30 pages pour les partenaires institutionnels en quadrichromie au format fermé 21x29.7 cm avec insertion d'un logo en 4ème de couverture)- mise en page et rédaction communicante de la contribution régionale au colloque national sur les Agendas 21, hors impression. Ce(S) document(s) devront respecter les éventuelles conditions graphiques des différents partenaires.- Conception et mise en page d'un livret d'environ 110 pages (actes des Andd) en quadrichromie au format fermé 21x29.7 cm

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171672
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. La procédure donnera lieu à une négociation avec les trois meilleurs candidats au regard des critères de sélection du règlement de consultation. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rédaction, conception et mise en page de documents de synthèse communicants, dans le cadre du développement durable, hors impression :

- rapports Annuels de Développement Durable de 2014 et 2015,

- document de présentation de l'agenda 21 (ponctuel),

- documents de synthèse de la contribution régionale au colloque national Agenda 21 du 4 décembre 2014 (Medde)

- conception et mise en page des actes de la 7ème édition des Assises Nationales du Développement Durable

Quantité ou étendue:

- Conception et mise en page d'une brochure de 50 pages en quadrichromie au format fermé 21x29.7 cm

- conception de documents de communication sur l'agenda 21 (1 document de synthèse de 20 à 30 pages pour les partenaires institutionnels en quadrichromie au format fermé 21x29.7 cm avec insertion d'un logo en 4ème de couverture)

- mise en page et rédaction communicante de la contribution régionale au colloque national sur les Agendas 21, hors impression. Ce(S) document(s) devront respecter les éventuelles conditions graphiques des différents partenaires.

- Conception et mise en page d'un livret d'environ 110 pages (actes des Andd) en quadrichromie au format fermé 21x29.7 cm

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-197

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)

- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics

Avance de 5 % du montant (TTC) du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Financement sur ressources propres du budget régional.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.

Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: libre
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences techniques et expériences en conception graphique % (45)
2. Prix des prestations % (30)
3. Eléments méthodologiques et organisationnels mis en oeuvre % (15)
4. Délai d'exécution selon les contraintes explicitées dans le cctp % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-197
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.

Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

La procédure donnera lieu à une négociation avec les trois meilleurs candidats au regard des critères de sélection du règlement de consultation.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 098-171672 (2014-05-19)

Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286340
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-171672
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: 2 ASN à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil – 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service des marchés: 27 place Jules Guesde – 13481 Marseille Cedex 20 – tél.: +33 491575152 – fax: +33 491575064. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences techniques et expériences en conception graphique (45)
2. Prix des prestations (30)
3. Éléments méthodologiques et organisationnels mis en œuvre (15)
4. Délai d'exécution selon les contraintes explicitées dans le CCTP (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: L'agence Mars
Adresse postale: 33 bd Boyer
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 159-286340 (2014-08-20)

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