Réception, tri et conditionnement des matières issues de la collecte séparée des déchets ménagers (2015-2018)

Communauté de communes Caux vallée de Seine

— la réception et le pesage de la totalité des flux de la collecte séparée des déchets ménagers assurée en porte à porte et en apport volontaire,
— la réalisation de caractérisations amont des différents flux et le calcul de la clé de répartition chaque mois,
— le tri des différents flux (à l'exception des cartons issus des déchèteries et des commerçants qui ne devront pas passer sur la chaîne de tri),
— le conditionnement par type de matière, à l'exception des papiers,
— la gestion des stocks et des demandes d'enlèvement par les repreneurs,
— le chargement des matières sur les véhicules des repreneurs liés contractuellement à la Communauté de communes Caux Vallée de Seine,
— la transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Qui ?

• Communauté de communes Caux vallée de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une (1) période ferme débutant à compter du 1er janvier jusqu'au 31.12.2015 à minuit.En application de l'article 16 du code des marchés, il pourra se poursuivre par trois (3) périodes contractuelles d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 31.12.2018 à minuit.La consultation est lancée en application de la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 16, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché n'est pas exclusif. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier des prestations similaires à toute autre entreprise sans que le titulaire ne puisse élever de réclamation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité, allée du Catillon – BP 20070
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277084
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le dossier de consultation au format Cd-Rom ou mail est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au service marchés publics au +33 232844041 ou par mail à l'adresse contactmp@cauxseine.fr. Il est également disponible : — sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Z1AqlqQ5S1 — sur le site www.cauxseine.fr à la rubrique marchés publics. Remise de l'offre sous format papier ou dématérialisée Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 18.902014 avant 12:00. La collectivité fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 23.9.2014 avant 12:00 pas de lot, pas de phase, pas de tranche Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réception et le pesage de la totalité des flux de la collecte séparée des déchets ménagers assurée en porte à porte et en apport volontaire,

— la réalisation de caractérisations amont des différents flux et le calcul de la clé de répartition chaque mois,

— le tri des différents flux (à l'exception des cartons issus des déchèteries et des commerçants qui ne devront pas passer sur la chaîne de tri),

— le conditionnement par type de matière, à l'exception des papiers,

— la gestion des stocks et des demandes d'enlèvement par les repreneurs,

— le chargement des matières sur les véhicules des repreneurs liés contractuellement à la Communauté de communes Caux Vallée de Seine,

— la transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une (1) période ferme débutant à compter du 1er janvier jusqu'au 31.12.2015 à minuit.

En application de l'article 16 du code des marchés, il pourra se poursuivre par trois (3) périodes contractuelles d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 31.12.2018 à minuit.

La consultation est lancée en application de la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 16, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le présent marché n'est pas exclusif. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier des prestations similaires à toute autre entreprise sans que le titulaire ne puisse élever de réclamation.

Description des options:

Les candidats devront impérativement répondre à l'option sous peine de voir leur offre rejetée.

L'option obligatoire porte sur :

— le transport brut des propres et secs collectés en porte à porte du quai de transfert désigné par la collectivité vers l'installation du titulaire,

— le transport des refus de tri vers l'installation de traitement désignée par la collectivité.

Numéro de référence: Ea-rud-tri
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CVS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— liste des prestations effectuées au cours des deux (2) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu.

Le formulaire NOTI 2 ou Etat annuel des certificats reçus.

Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance - pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet de la présente consultation, seront mandatées dans le délai global prévu au CCAP à réception, par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.

Les règlements seront effectués par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique ou entreprises groupées solidaires
Autres conditions particulières:

La personne publique précise que les variantes sont autorisées.

Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution obligatoirement avant de pouvoir présenter d'éventuelles variantes.

Les candidats devront rédiger un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires cotés " variante " en faisant apparaître les améliorations financières correspondantes par un mémoire technique spécifique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. l'économie globale de l'offre (70)
2. Valeur technique (organisation générale du centre de tri sur 12 points, caractéristiques du process utilisé et les performances obtenues du centre de tri sur 12 points et les moyens mis en oeuvre et mis à disposition pour limiter l'impact environnemental des prestations sur 6 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: M. Duval (service rudologie)
Adresse postale: Services techniques Les Compas
Téléphone: +33 232840035 📞
Nom: Mme Vasse (commande publique)
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité
Téléphone: +33 232844052 📞
Fax: +33 232844041 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ea-rud-tri
Informations complémentaires

Il est également disponible :

— sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Z1AqlqQ5S1

— sur le site www.cauxseine.fr à la rubrique marchés publics.

Remise de l'offre sous format papier ou dématérialisée

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 18.902014 avant 12:00.

La collectivité fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 23.9.2014 avant 12:00

pas de lot, pas de phase, pas de tranche

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2014/S 154-277084 (2014-08-08)

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