Réalisation et livraison de titres restaurant

Ville de Betton

réalisation et livraison de titres restaurant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner

Qui ?

• Ville de Betton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-24	Avis de marché
2015-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

le marché public comprend un minimum annuel de commande de 14 000 titres restaurant et un maximum annuel de commande de 40 000 titres restaurant

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Betton
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 83129
Code postal: 35831
Commune postale: Betton Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.betton.fr 🌏
Téléphone: +33 299558101 📞
Fax: +33 299550301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328323
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation et livraison de titres restaurant
Description des options:

le marché est marché reconductible et un marché comprenant une tranche conditionnelle : réalisation et livraison de titres restaurant émis sur support électronique (cartes à puces)

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle, 35830 Betton Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Indication des noms, titres d'étude et qualifications professionnelles du personnel chargé des prestations ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: Fonds propres de la collectivité

délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières: cf. Règlement de consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Valeur technique (70)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Betton, Service des marchés publics
Point de contact: service des marchés publics (renseignements administratifs) et service des ressources humaines (renseignements techniques)
Nom: E-megalis Bretagne
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 186-328323 (2014-09-24)

Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036438
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328323
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 6.1.2015. Nombre minimal de titres restaurant par an: 14 000. Nombre maximal de titres restaurant par an: 40 000. Pas de rétrocession. Valeur faciale du titre: 5,60 EUR. Montant du marché sur la base d'une quantité maximale de 40 000 titres par an: 224 000 EUR TTC par an, dont part employeur: 112 000 EUR TTC. Le dossier est consultable en mairie de Betton sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 186 B, annonce nº 235 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Le chèque déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses, BP 33
Commune postale: 92234 Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 022-036438 (2015-01-28)

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