Réalisation des services de transport de personnes a mobilité réduite, proxitan

Semitan

Le contrat a pour objet d'assurer aux heures de pointe la réalisation des services de transport de personnes à mobilité réduite sur les 24 communes de Nantes Métropole. Le service est assuré 7 jours par semaine.
Nombre de Véhicules nécessaires (indicatif): 10 minibus 9 places (8 passagers) km utiles /An: Environ 455 000 km/an
La prestation fait l'objet d'un seul lot qui donnera lieu à la passation d'un seul contrat.
Lieu des prestations: agglomération nantaise.
Le contrat sera conclu pour une période de 3 ans (reconductible 2 fois un an) à compter de juin 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-27 Avis de marché
2015-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409803
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Renseignements d'ordre technique: M. Adrien Ferrand - +33 251817904. Renseignements d'ordre administratif: service achats marchés +33 251818003. Avis consultable sur: www.tan.fr, onglet " Et la Semitan ", rubrique consultations achats, contrats Adresse à laquelle les candidats doivent remettre leur candidature: Les entreprises désireuses de participer à la consultation devront se faire connaître en adressant les pièces demandées à: SEMITAN - direction administrative et financière: Service achats marchés 3 rue Bellier BP 64605 - 44046 Nantes Cedex 1 Tel: +33 251818003 Télécopieur: +33 251818050 Le pli portera la mention suivante: " Candidature: Affrètement - proxitan " NB: Pas de réception des candidatures par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Le contrat a pour objet d'assurer aux heures de pointe la réalisation des services de transport de personnes à mobilité réduite sur les 24 communes de Nantes Métropole. Le service est assuré 7 jours par semaine.
Nombre de Véhicules nécessaires (indicatif): 10 minibus 9 places (8 passagers) km utiles /An: Environ 455 000 km/an
La prestation fait l'objet d'un seul lot qui donnera lieu à la passation d'un seul contrat.
Lieu des prestations: agglomération nantaise.
Le contrat sera conclu pour une période de 3 ans (reconductible 2 fois un an) à compter de juin 2015.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature présentant le candidat.
2. Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
3. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
5. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. Extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Capacité technique et professionnelle:
1. Présentation d'une liste des principales références (ou expérience) de même nature et d'importance similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le nombre de véhicule, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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2. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation;
3. Les candidats indiqueront pour les 3 dernières années:
Les moyens humains (effectif total, recrutement, formations des conducteurs, etc...).
Les moyens d'exécution: moyens et délais d'interventions en cas de panne, et en cas d'absence du conducteur.
Les moyens matériels: description du matériel roulant (type de véhicules, maintenance, confort et fiabilité des véhicules, etc..).
4. Politique qualité et certification le cas échéant.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux entreprises qui se présentent individuellement et aux groupements d'opérateurs économiques, sous respect des règles relatives au respect de la concurrence.
En cas d'attribution, les groupements devront être solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adrien Ferrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 quai F. Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Téléphone: +33 251179500 📞
Fax: +33 251179827 📠
Source: OJS 2014/S 232-409803 (2014-11-27)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198911
Se réfère à l'avis: 2014/S 232-409803
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
Source: OJS 2015/S 109-198911 (2015-06-04)
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