Réalisation de travaux d'impression de documents pour les besoins de la politique d'édition de la CNMSS

CNMSS

Réalisation de travaux d'impression de documents pour les besoins de la politique d'édition de la CNMSS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-12 Avis de marché
2014-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Les travaux correspondent pour l'essentiel à des documents de formats et grammages d'usage courant dans la profession d'imprimeur. Les travaux récurrents sont référencés dans les deux premiers marchés subséquents à bons de commande, lesquels sont joints à l'accord cadre. Des besoins ponctuels, non indentifiés à l'heure actuelle, pourront faire l'objet de marchés subséquents pendant toute la durée de l'accord-cadre, après consultation directe du titulaire de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://cnmss.fr 🌏
Téléphone: +33 494163713 📞
Fax: +33 494163959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161719
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au +33 494163959 ou par courrier à l'adresse ci-dessus, ou remis sur place contre récépissé. Des échantillons doivent être remis avec l'offre. Les maquettes des trois échantillons à remettre figurent dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux d'impression de documents pour les besoins de la politique d'édition de la CNMSS.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14 77 030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, documents relatifs au pouvoir du signataire, imprimé DC1 ou équivalent, et imprimé DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement intervient, après service fait, dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement est effectué sur le budget de la CNMSS. Les prix des marchés subséquents à bons de commande no 1 et 2 sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise, ou un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des imprimés (50)
2. Qualité de l'offre (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 090 045 00014
Contact
Point de contact: DSG/service des marchés
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 247 Avenue Jacques Cartier
Point de contact: DSG/ service des marchés
Mme Michel Jocelyne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UDrshifaVE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 77 030
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au +33 494163959 ou par courrier à l'adresse ci-dessus, ou remis sur place contre récépissé.
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Des échantillons doivent être remis avec l'offre. Les maquettes des trois échantillons à remettre figurent dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 092-161719 (2014-05-12)
Avis d'attribution de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 931,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319839
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161719
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 93 B, annonce n° 241 du 15.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Sira
Adresse postale: 960 route de Bandol
Commune postale: Sanary
Code postal: 83110

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 181-319839 (2014-09-16)
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