Réalisation de schémas conceptuels dans le cadre d'opérations domaniales et/ou d'infrastructure

DCSID

L'accord cadre a pour but la réalisation de schémas conceptuels sur des emprises concernés par des études. Ces études concernent toutes les pollutions à l'exclusion de la pollution pyrotechnique, pouvant être présentes sur les sites suite à la présence d'installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe), à l'utilisation ou activités de ceux-ci par les armées ou à la suite de pollution accidentelle. L'objectif est de définir si une pollution est avérée ou non ou présumée sur le site afin de définir sous quelles conditions l'aménagement du site peut être réalisé en toute sécurité. Un découpage en 7 lots a été effectué en fonctions des emprises gérées par chaque établissement (Metz, Rennes, Bordeaux, Lyon, Île-de-France, Brest et Toulon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-27 Avis de marché
2014-04-02 Informations complémentaires
2014-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine – CS 80601
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sdaf-baja-contrats@dcg.terre.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979531 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109161
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Documents relatifs à l'offre : un acte d'engagement établi selon le modèle joint, à renseigner et à signer, y compris l'attestation clause de cession des droits à titre gratuit signée et éventuellement son annexe "Sous-Traitance". L'annexe des prix à l'acte d'engagement à renseigner (DPGF et Bpu) et le DQE renseigné ; Un dossier conceptuel type, le mémoire technique renseigné obligatoirement par le candidat incluant notamment un dossier de schéma conceptuel type (partie du mémoire technique) comprenant : 1. La méthodologie employée pour la réalisation de données historiques, l'étude de vulnérabilité, la réalisation des sondages in-situ, la détermination des sources, des cibles et des moyens de transfert, des usages. 2. Le rapport de visite du site, accompagné du questionnaire. 3. La liste exhaustive des pollutions potentielles. 4. La documentation photographique utile à la compréhension. 5. La cartographie des éventuelles pollutions et des sondages réalisés in-situ et leurs résultats. 6. Les conclusions de l'étude, les schémas conceptuels. 7. Les conclusions de l'étude d'impact environnementale sommaire. 8. Les propositions pour la suite des études et de diagnostic. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre a pour but la réalisation de schémas conceptuels sur des emprises concernés par des études. Ces études concernent toutes les pollutions à l'exclusion de la pollution pyrotechnique, pouvant être présentes sur les sites suite à la présence d'installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe), à l'utilisation ou activités de ceux-ci par les armées ou à la suite de pollution accidentelle. L'objectif est de définir si une pollution est avérée ou non ou présumée sur le site afin de définir sous quelles conditions l'aménagement du site peut être réalisé en toute sécurité. Un découpage en 7 lots a été effectué en fonctions des emprises gérées par chaque établissement (Metz, Rennes, Bordeaux, Lyon, Île-de-France, Brest et Toulon).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ESID Metz
Brève description:
N° des départements liés à l'ESID : 02-08-10-21-25-39-51-52-54-55-57-58-59-62-67-68-70-71-80-88-89-90.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ESID Rennes
Brève description:
N° des départements liés à l'ESID :14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85-91-58-80-86.
N° des départements liés à l'ESID :
14-18-22-27-28-29-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-61-72-76-85-91-58-80-86.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ESID Bordeaux
Brève description:
N° des départements liés à l'ESID :09-12-16-17-19-23-24-31-32-33-40-46-47-64-65-79-81-82-85- 86-87.
09-12-16-17-19-23-24-31-32-33-40-46-47-64-65-79-81-82-85- 86-87.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ESID Lyon
Brève description:
N° des départements liés à l'ESID :01-03-04-05-06-07-11-13-15-2a-2b-26-30-34-38-39-42-43-48-63-66-69-71- 73-74-83-84.
01-03-04-05-06-07-11-13-15-2a-2b-26-30-34-38-39-42-43-48-63-66-69-71- 73-74-83-84.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Esid idf
Brève description:
N° des départements liés à l'ESID :75-77-78-91-92-93-94-95-60-62.
75-77-78-91-92-93-94-95-60-62.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ESID Brest
Brève description:
N° des départements liés à l'ESID :22-29-56.
22-29-56.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ESID Toulon
Brève description:
N° des départements liés à l'ESID :04-13-83.
04-13-83.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: P13-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La localisation est limitée au strict territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire référencé DC 1 , le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
— en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché,
— pour les groupements conjoints, chaque item des DPGF et du BPU est susceptible de faire l'objet d'une section technique au sens de l'article 51 alinéa III du code des marchés publics modifié.
L'opérateur économique ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité individuelle ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
2 Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics).
3 Copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
4 Les documents mentionnés par l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats;
Le dossier complet au format A4 en langue française et en un seul exemplaire papier comprendront également les capacités économiques et financières et techniques citées ci-dessous.
Situation économique et financière:
Une présentation de la société précisant sa structure avec la déclaration du CA global et du CA concernant les prestations auxquelles se rapporte l'accord-cadre (détaillées-nature-,date-client et chiffrées), réalisées au cours des trois derniers exercices. Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des supports demandés. Les candidats qui le souhaitent pourront demander que les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants soient prises en compte. Les différents justificatifs devront alors être fournis, pour chacun des sous-traitants, dans le dossier relatif à la candidature, ainsi que l'engagement pour le sous-traitant de travailler pour le soumissionnaire et réciproquement.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste détaillée de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années avec référence des maîtres d'ouvrage ;
Certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser de telles études;
— qualification OPQIBI - rubrique 08 protection de l'environnement - sous-rubrique 0804 étude de la pollution de la nappe ou des sols ou équivalent,
— labellisation QUALIPOL (certification Upds) - domaine de prestations a, b et C ou équivalent.
Organisation, implantations, moyens humains (nombre de collaborateurs et d'associés), et matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le délai de paiement est de 30 jours, conformément au décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Le mode de règlement sera le virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint, indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché. En cas de groupement, la forme imposée, après attribution du marché sera le groupement solidaire. L'opérateur économique ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité individuelle ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Van Nhi Monique
Nom: Ministère de la défense
Adresse postale: 3 rue de d'indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Mme Van Nhi Monique
Téléphone: +33 130979425 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148817&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: M. Drouvin Paul
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148817&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P13-16
Informations complémentaires
Documents relatifs à l'offre : un acte d'engagement établi selon le modèle joint, à renseigner et à signer, y compris l'attestation clause de cession des droits à titre gratuit signée et éventuellement son annexe "Sous-Traitance".
L'annexe des prix à l'acte d'engagement à renseigner (DPGF et Bpu) et le DQE renseigné ;
Un dossier conceptuel type, le mémoire technique renseigné obligatoirement par le candidat incluant notamment un dossier de schéma conceptuel type (partie du mémoire technique) comprenant :
1. La méthodologie employée pour la réalisation de données historiques, l'étude de vulnérabilité, la réalisation des sondages in-situ, la détermination des sources, des cibles et des moyens de transfert, des usages.
2. Le rapport de visite du site, accompagné du questionnaire.
3. La liste exhaustive des pollutions potentielles.
4. La documentation photographique utile à la compréhension.
5. La cartographie des éventuelles pollutions et des sondages réalisés in-situ et leurs résultats.
6. Les conclusions de l'étude, les schémas conceptuels.
7. Les conclusions de l'étude d'impact environnementale sommaire.
8. Les propositions pour la suite des études et de diagnostic.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Source: OJS 2014/S 064-109161 (2014-03-27)
Informations complémentaires (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116753
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109161
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2014/S 068-116753 (2014-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348571
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les 2 autres candidats retenus pour les lots 1 à 7 sont: STÉ HPC Envorotec, 1 rue Pirre Marzin, CS 83001, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Tél.: +33 299131450 – fax: +33 299131451. STÉ Burgeap, 27 rue de Vanves, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex. Tél.: +33 490883192 – fax: +33 490883163. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 63 B, annonce n° 212 du 29.3.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 67 B, annonce n° 341 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Sita Remédiation
Adresse postale: 17 rue du Périgord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Sita Remdiation

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
12
8
Source: OJS 2014/S 197-348571 (2014-10-09)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Sita Remdiation Sita Remediation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse