Réalisation de prestations de transports sanitaires relevant du SMUR

Centre hospitalier Belfort-Montbéliard

réalisation de prestations de transports sanitaires relevant du SMUR sur le site de Belfort du Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard sur demande du centre 15

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-29 Avis de marché
2014-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse, CS 20499
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Courrier électronique: amace@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 381988987 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335512
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
pour les renseignements d'ordre administratif Mme Mace Aurore Cellule des marchés publics Tél. +33 381988987 Fax +33 381988293 amace@chbm.fr celluledesmarches@chbm.fr M. Rhazi Omar Acheteur en charge du dossier Té. +33 381988623 orhazi@chbm.fr Ou Pour les renseignements d'ordre technique M. le docteur Savio Christophe Chef de service SAMU/SMUR/Urgences Site de Belfort Tél. +33 384985309 Secrétariat +33 384982909. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de prestations de transports sanitaires relevant du SMUR sur le site de Belfort du Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard sur demande du centre 15
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CHBM/AG/2014/008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Belfort Montbéliard 25-90-70, 90000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 46 du cmp :
- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, ces pièces sont à produite tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- La liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
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documents à l'appui de l'offre :
- acte d'engagement (DC 3) établi selon le modèle ci-joint complété, daté et signé.
- Annexe financière à l'acte d'engagement, complétée, datée et signée.
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ci-joint, à accepter sans aucune modification, paraphé à chaque page et signé.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ci-joint, à accepter sans aucune modification, paraphé à chaque page et signé.
- La composition quantitative et qualitative du parc des ASSU de catégorie A que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution du présent marché.
- La composition nominative et les qualifications du personnel mis à disposition pour l'exécution du marché.
- Une note de présentation précisant les modalités de mise en oeuvre des prestations
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste de références dans des opérations similaires en milieu hospitalier, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- L'Agrément du candidat délivré par le représentant de l'etat dans le département (Délégation à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ).
- La composition des ressources humaines mises en oeuvre (effectifs et qualifications).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget propre de l'hôpital.
Les sommes dues au fournisseur seront réglées au vu de factures établies en un original et deux copies, - le numéro du compte bancaire ou postal, tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement,
le règlement s'effectuera dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement dans les marchés publics.
Au delà de ce délai, il sera dû au titulaire, par jour(s) de retard, le règlement d'intérêts moratoires, calculés par application du taux d'intérêts de la Banque Centrale Européenne (Bce), majoré de huit points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40euro(s).
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Le taux d'escompte proposé par le candidat dans le bordereau de prix sera applicable si le paiement intervient dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, lors de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement retenu soit de forme solidaire si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Economique (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Aurore Mace
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Belfort Montbéliard, cellule des marchés direction des achats et la logistique
Adresse postale: 2 rue du docteur Flamand
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Fax: +33 381988293 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DcZ-MmHZ4r 🌏
Nom: Centre hospitalier Belfort Montbéliard, cellule des marchés, direction des achats et la logistique
Point de contact: Cellules des marchés
M. Omar Rhazi
Téléphone: +33 381988623 📞
Courrier électronique: orhazi@chbm.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DcZ-MmHZ4r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHBM/AG/2014/008
Informations complémentaires
pour les renseignements d'ordre administratif
Mme Mace Aurore
Cellule des marchés publics
Tél. +33 381988987
Fax +33 381988293
M. Rhazi Omar
Acheteur en charge du dossier
Té. +33 381988623
Ou
Pour les renseignements d'ordre technique
M. le docteur Savio Christophe
Chef de service SAMU/SMUR/Urgences
Site de Belfort
Tél. +33 384985309
Secrétariat +33 384982909.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, greffe.ta-besancon@juradm.fr, tél. +33 381826000, fax +33 381826001
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Source: OJS 2014/S 190-335512 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 590 000,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-001084
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335512
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 188 B, annonce n° 372 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: GIE des ambulanciers
Adresse postale: 70 faubourg de Belfort
Commune postale: Delle
Code postal: 90100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier greffe.ta-besancon@juradm.fr tél. +33 381826000, fax +33 381826001
Source: OJS 2015/S 001-001084 (2014-12-29)
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Produits/services:
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