Réalisation de prestations de reprographie pour le compte du conseil régional de Martinique
Conseil régional de la Martinique
Réalisation de prestations de reprographie pour le compte du conseil régional de Martinique.
Réalisation de prestations de reprographie.
Les prestations comprennent essentiellement :
- l'exécution de prestations de diazocopie : tirage de plans, réalisation de contre-calques, de contre-tirages, de contre-clichés, tirages sur papiers spéciaux,
- la reproduction de dossiers administratifs et techniques,
- la réalisation de photocopies de textes, cartes et plans,
- l'exécution de travaux de reproduction photographiques,
- l'acquisition des fournitures nécessaires à la composition des dossiers,
- la présentation et la mise en forme des dossiers à partir des modèles de dossiers proposés par le pouvoir adjudicateur.
Ces documents sont les éléments constitutifs des différents dossiers d'études, de consultation des entreprises, de passation de marchés correspondant aux diverses opérations des secteurs suivants : Fonds d'investissement routier et de transport (FIRT), lycées, administration générale.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-07 | Avis de marché |
| 2014-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: DGA bâtiment et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale – direction des routes – Hôtel de Région – rue Gaston Defferre – Cluny – CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083910
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: "REPRO-14-18"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Crafi dgabtp
Adresse postale: Site AFPA - pointe de Jaham - bâtiment H, ou en ligne à l'adresse Internet précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: Direction des routes
Adresse postale: Cellule comptabilité - site de la DEAL - pointe de Jaham - bâtiment A, ou en ligne à l'adresse Internet précitée
Téléphone: +33 0596591264 📞
Fax: +33 0596591308 📠
Nom: Direction déléguée de la sécurité juridique
Adresse postale: Service de la commande publique, rue Gaston Defferre - CS 50601, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: "REPRO-14-18"
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue – BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2018.
Source: OJS 2014/S 050-083910 (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, établis sur la base d'un montant annuel de :Minimum : 50 000 EUR HT/ maximum : 400 000 EUR (HT).Nb : les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: DGA bâtiment et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale – direction des routes – Hôtel de Région – rue Gaston Defferre – Cluny – CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083910
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
- adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics",
- unité monétaire : l'euro,
- lieu principal d'exécution des prestations: Le lieu de livraison des prestations sera celui indiqué sur le bon de commande, soit,
- lieu no 1 : "Direction des routes" pour les commandes concernant le FIRT : site de la DDE - pointe de Jaham - bâtiment M - 97233 Schoelcher,
- lieu no 2 : "Direction des bâtiments" pour toutes les commandes de ce secteur : site AFPA - pointe de Jaham - 97233 Schoelcher,
- lieu no 3 : "DGA moyens généraux" pour les commandes relevant de l'administration générale : Hôtel de Région - rue Gaston Defferre - plateau Roy - Cluny - CS 50601- 97261 Fort-de-France,
- date prévisionnelle de commencement des prestations : 22.7.2014,
- durée et délai d'exécution du marché : Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.
Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
* adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultations des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes - cellule comptabilité - site de la DEAL - pointe de Jaham - bâtiment A - 97233 Schoelcher - tél. +596 596591264 - fax +596 596591308, tous les jours ouvrables de 8:00 à 12:00.
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
- adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique, Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique, rue Gaston Defferre - cS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée,
- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
- critères d'attribution du marché.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique affectée d'un coefficient 5.5. La valeur technique sera appréciée sur la base des informations fournies dans le mémoire justificatif réclamé à l'article 3.1-2-d du présent règlement,
- le prix affecté d'un coefficient 4.5,
- délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics : 8 jours calendaires,
- délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation,
- transmission par voie dématérialisée : autorisée,
- procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la région Martinique,
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de reprographie pour le compte du conseil régional de Martinique.
Réalisation de prestations de reprographie.
Les prestations comprennent essentiellement :
- l'exécution de prestations de diazocopie : tirage de plans, réalisation de contre-calques, de contre-tirages, de contre-clichés, tirages sur papiers spéciaux,
- la reproduction de dossiers administratifs et techniques,
- la réalisation de photocopies de textes, cartes et plans,
- l'exécution de travaux de reproduction photographiques,
- l'acquisition des fournitures nécessaires à la composition des dossiers,
- la présentation et la mise en forme des dossiers à partir des modèles de dossiers proposés par le pouvoir adjudicateur.
Ces documents sont les éléments constitutifs des différents dossiers d'études, de consultation des entreprises, de passation de marchés correspondant aux diverses opérations des secteurs suivants : Fonds d'investissement routier et de transport (FIRT), lycées, administration générale.
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Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, établis sur la base d'un montant annuel de :
Minimum : 50 000 EUR HT/ maximum : 400 000 EUR (HT).
Nb : les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
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Possibilité de reconduire le marché.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date de la notification du marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version de septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
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- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version de juin 2012 disponible également sur internet à l'adresse suivantes : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb : en vertu de l'article 45 III du Code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
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• Capacités professionnelles :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
• Capacités techniques.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
Dépôts et garanties exigés:
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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- financement : fonds propres du Conseil régional de Martinique,
- paiement : virement administratif,
- délai global de paiement : 30 jours,
- règlement effectué sur la base d'une facturation. Le titulaire pourra, en vertu de l'article 91 du CMP, solliciter que la périodicité de versement des acomptes soit fixée à un mois,
- avance de 5 % prévue,
- type de prix : prix unitaires,
- variation des prix : prix révisables.
La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Crafi dgabtp
Adresse postale: Site AFPA - pointe de Jaham - bâtiment H, ou en ligne à l'adresse Internet précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: Direction des routes
Adresse postale: Cellule comptabilité - site de la DEAL - pointe de Jaham - bâtiment A, ou en ligne à l'adresse Internet précitée
Téléphone: +33 0596591264 📞
Fax: +33 0596591308 📠
Nom: Direction déléguée de la sécurité juridique
Adresse postale: Service de la commande publique, rue Gaston Defferre - CS 50601, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: "REPRO-14-18"
Informations complémentaires
- adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics",
- unité monétaire : l'euro,
- lieu principal d'exécution des prestations: Le lieu de livraison des prestations sera celui indiqué sur le bon de commande, soit,
- lieu no 1 : "Direction des routes" pour les commandes concernant le FIRT : site de la DDE - pointe de Jaham - bâtiment M - 97233 Schoelcher,
- lieu no 2 : "Direction des bâtiments" pour toutes les commandes de ce secteur : site AFPA - pointe de Jaham - 97233 Schoelcher,
- lieu no 3 : "DGA moyens généraux" pour les commandes relevant de l'administration générale : Hôtel de Région - rue Gaston Defferre - plateau Roy - Cluny - CS 50601- 97261 Fort-de-France,
- date prévisionnelle de commencement des prestations : 22.7.2014,
- durée et délai d'exécution du marché : Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.
Afficher plus
Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
* adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultations des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes - cellule comptabilité - site de la DEAL - pointe de Jaham - bâtiment A - 97233 Schoelcher - tél. +596 596591264 - fax +596 596591308, tous les jours ouvrables de 8:00 à 12:00.
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Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
- adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique, Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique, rue Gaston Defferre - cS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée,
Afficher plus
- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
- critères d'attribution du marché.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique affectée d'un coefficient 5.5. La valeur technique sera appréciée sur la base des informations fournies dans le mémoire justificatif réclamé à l'article 3.1-2-d du présent règlement,
- le prix affecté d'un coefficient 4.5,
- délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics : 8 jours calendaires,
- délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation,
- transmission par voie dématérialisée : autorisée,
- procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la région Martinique,
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue – BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2018.
Source: OJS 2014/S 050-083910 (2014-03-07)
Avis d'attribution de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 496,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337675
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083910
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Espace numérique SARL
Adresse postale: Angle rue Faustin Rulle et 20 allée des Perruches - route de l'Union - Didier
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - croix de Bellevue - BP 683
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683
Source: OJS 2014/S 191-337675 (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 496,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337675
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083910
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Quantité ou étendue globale :
Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis sur la base d'un montant annuel de :
Minimum : 50 000 UR HT / Maximum : 400 000 EUR HT
NB : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-La valeur technique affectée d'un coefficient 5.5. La valeur technique sera appréciée sur la base des informations fournies dans le mémoire justificatif réclamé à l'article 3.1-2-D du présent règlement.
-Le prix affecté d'un coefficient 4.5
Lieu d'exécution ou de livraison :
Le lieu de livraison des prestations sera celui indiqué sur le bon de commande, soit :
- Lieu no 1 : " Direction des routes " pour les commandes concernant le FIRT : Site de la DDE - Pointe de Jaham - Bâtiment M - 97233 Schoelcher.
- Lieu no 2 : " Direction des Bâtiments " pour toutes les commandes de ce secteur : site AFPA - Pointe de Jaham -97233 Schoelcher.
-Lieu no3 : " DGA Moyens Généraux " pour les commandes relevant de l'administration générale : Hôtel de Région-Rue Gaston Defferre-Plateau Roy-Cluny-CS 50601- 97261 Fort-de-France.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 50 B, annonce no 370 du 12.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Espace numérique SARL
Adresse postale: Angle rue Faustin Rulle et 20 allée des Perruches - route de l'Union - Didier
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - croix de Bellevue - BP 683
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683
Source: OJS 2014/S 191-337675 (2014-09-30)
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