Réalisation de mesures qualité et d'enquêtes sur les services de transport de la Métropole Nice Côte d'Azur

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum HT : 200 000,00 EUR.Montant maximum HT : 900 000,00 EUR.Durée du marché : la durée initiale est de 2 an(s).Le marché fera l'objet d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1. Jugement des offres.

* La valeur technique : Notée sur 20 pour une pondération de 60%

Définition du critère : La valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique visé au règlement de la consultation sur la base d'une note sur 20 comprend :

— calendrier prévisionnel et délais d'exécution notée sur 6,

— si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de l'administration qui devient contractuel,

— si le candidat propose une fourchette de délai c'est le délai le plus long qui sera considéré,

— si le candidat propose un délai supérieur au délai imposé par l'administration son offre sera déclarée irrégulière.

Les délais maximum sont précisés au CCTP

— organisation de la structure garantissant la fiabilité et la continuité de la prestation, descriptif des moyens humains, formations du personnel et cohérence avec les délais proposés notée sur 8,

— méthodologies mises en oeuvre pour l'ensemble des prestations pour en assurer la qualité et la fiabilité notée sur 6,

— le prix: Noté sur 20 pour une pondération de 40 %.

Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du Devis estimatif calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Brève description

Réalisation de mesures qualité et d'enquêtes sur les services de transport de la Métropole Nice Côte d'Azur. Ce marché concerne le suivi permanent de la qualité sur tout le réseau Ligne d'azur et des enquêtes sur le réseau urbain et les circuits de transport scolaires de NCA.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande dont la durée initiale et de 2 an, qui pourra être reconduit 1 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Montant minimum annuel (HT): 200 000 EUR HT.

Montant maximum annuel (HT): 900 000 EUR HT.

Montant prévisionnel (HT) du candidat: 506 175 EUR HT.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.