Réalisation de la mission d'OPC pour la réhabilitation du bâtiment principal du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Réalisation de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination des études et des travaux pour la réhabilitation du bâtiment central du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-24 Avis de marché
2015-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Marché simple de services et prestations intellectuelles.Le marché ne comprend pas de tranche.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 51meurosht.L'opération devra prendre en compte les objectifs de qualité environnementale du bâtiment.Surface dans œuvre projetée: environ 37 000 m2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454522 📞
Fax: +33 474454612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402764
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les candidats devront faire parvenir 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres une demande Écrite par courriel à l'adresse cellulemarches@ch-bourg01.fr Dans le cas d'une candidature en co-traitance, l'ensemble des pièces ci-dessus est à remettre par chacun Des candidats. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (engagement écrit et signé du sous traitant). Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Ils peuvent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à la Cellule des marchés Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Hôpital de Fleyriat (Viriat) 900 route de Paris CS 90401 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination des études et des travaux pour la réhabilitation du bâtiment central du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Quantité ou étendue:
Marché simple de services et prestations intellectuelles.
Le marché ne comprend pas de tranche.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 51meurosht.
L'opération devra prendre en compte les objectifs de qualité environnementale du bâtiment.
Surface dans œuvre projetée: environ 37 000 m2.
Description des options:
Pas d'options au sens de la réglementation nationale.
Options éventuelles au sens du droit communautaire.
Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: CHB AOO14/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Bourg-en-Bresse - 900 route de Paris - CS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1) indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce cas, présentation de chaque membre;
— pour chacun des membres de l'équipe, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics suivant le cadre fourni en annexe;
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaire de la société sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaire annuel moyen, pour ce type d'activité de 600 keuros (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains: effectif global de la société affecté aux prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
— moyens matériels: liste des moyens matériels de la société,
— capacités professionnelles: certificats de qualification OPQIBI ou équivalents ou attestations délivrées par des maîtres d'ouvrage publics ou privés.
Pour les références: 3 références maximum de réalisation de nature équivalente (opérations de réhabilitation en site occupé, voire d'établissements MCO (médecine chirurgie obstétrique) en cours d'exécution ou exécutés, lors des 3 dernières années, en précisant le lieu d'exécution, la nature de la mission, le montant des prestations, les dates et durées des prestations, le maître d'ouvrage.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— 4 personnes qualifiées pour mener à bien ce type de mission;
— un équipement logiciel performant d'ordonnancement, de planification et de pilotage;
— une référence de réhabilitation en site occupé d'un établissement hospitalier ou établissement de complexité équivalente, dont le coût des travaux est au minimum de 15 Meuros;
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de l'établissement, par recours à l'emprunt et par subvention PH 2012.
Paiement par virement à 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles (50)
2. Méthodologie (20)
3. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur du Centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris CS 90401
Point de contact: Cellule des marchés
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHB AOO14/17
Informations complémentaires
Les candidats devront faire parvenir 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres une demande
Écrite par courriel à l'adresse cellulemarches@ch-bourg01.fr
Dans le cas d'une candidature en co-traitance, l'ensemble des pièces ci-dessus est à remettre par chacun
Des candidats.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (engagement écrit et signé du sous traitant).
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Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Ils peuvent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 à la Cellule des marchés
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Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Hôpital de Fleyriat (Viriat)
900 route de Paris CS 90401
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770527 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Fax: +33 478141067 📠
Source: OJS 2014/S 228-402764 (2014-11-24)
Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 653 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164276
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402764
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 228 B, annonce no 140 du 27.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: IM Projet
Adresse postale: 6 porte du Grand Lyon — Neyron
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01707
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur du centre hospitalier
Source: OJS 2015/S 091-164276 (2015-05-07)
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