Réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris Habitat – OPH

Paris habitat – OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris Habitat – OPH.
Les différentes missions, objets du marché sont:
Missions de diagnostics accessibilité (prestations forfaitaires), rédaction et dépôt des Ad'ap, dépôt des autorisations de travaux (Prestations à prix unitaires), diagnostic simplifié Bureaux-loges (Pse: prestations forfaitaires), mission Appui concertation (Bordereau de prix unitaires).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le présent contrat est un marché mixte, à savoir à prix forfaitaire et à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: sans montant minimum, ni maximum.
La durée du marché est de 18 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible une fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 30 mois.
la prestation supplémentaire éventuelle (Diagnostic simplifié des bureaux-loges) pour chaque lot doit être chiffrée par l'entreprise candidate dans l'annexe à l'acte d'engagement prévue à cet effet.
Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée, sous réserve des dispositions exposées ci-dessous: chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 1 Lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-02-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439388
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Code Nuts Fr10 Marché à bons de commande Renseignements administratifs: Via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques: Via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Paris Habitat – OPH.
Les différentes missions, objets du marché sont:
Missions de diagnostics accessibilité (prestations forfaitaires), rédaction et dépôt des Ad'ap, dépôt des autorisations de travaux (Prestations à prix unitaires), diagnostic simplifié Bureaux-loges (Pse: prestations forfaitaires), mission Appui concertation (Bordereau de prix unitaires).
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L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le présent contrat est un marché mixte, à savoir à prix forfaitaire et à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: sans montant minimum, ni maximum.
La durée du marché est de 18 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible une fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 30 mois.
la prestation supplémentaire éventuelle (Diagnostic simplifié des bureaux-loges) pour chaque lot doit être chiffrée par l'entreprise candidate dans l'annexe à l'acte d'engagement prévue à cet effet.
Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée, sous réserve des dispositions exposées ci-dessous: chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 1 Lot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dpl / dt est / dtno / dtvm
Brève description:
Ce lot rassemble les direction des politiques locatives (DPL) / DT EST / DTNO / DTVM pour un nombre estimatif de 2043 diagnostics à…
… réaliser.Pour la PSE, ce lot concerne un nombre estimatif de 525 bureaux loges répartis sur les Dt EST / DTNO / DTVM.
… réaliser.
Pour la PSE, ce lot concerne un nombre estimatif de 525 bureaux loges répartis sur les Dt EST / DTNO / DTVM.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dtne / dtse / dtso
Brève description:
Ce lot rassemble les DTNE / DTSE / DTSO pour un nombre estimatif de 1937 diagnostics à…
… réaliser.Pour les Pse, ce lot concerne un nombre estimatif de 618 bureaux loges répartis sur les DTNE / DTSE / DTSO.
… réaliser.
Pour les Pse, ce lot concerne un nombre estimatif de 618 bureaux loges répartis sur les DTNE / DTSE / DTSO.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (1 reconduction tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 30 mois), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Numéro de référence: 2014/652
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation.
Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants» - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. La "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Les références du candidat au cours des trois dernières années les services;
L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. virement à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH – direction des affaires juridiques et des marchés – à l'attention du service marchés – 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH – service courrier – à l'attention du service marchés – 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/652
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Code Nuts Fr10
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques:
Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le DCE par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat – OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 248-439388 (2014-12-19)
Informations complémentaires (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064983
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439388
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2015/S 038-064983 (2015-02-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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