Réalisation de diagnostics accessibilité et rédaction de 2 agendas d'accessibilité programmée sur les ERP de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères d'attributions : le critère de la valeur technique sera analysé au regard :

— d'une notice descriptive détaillant l'organisation et les moyens adaptés proposés pour répondre aux exigences du cahier des charges et à la présente consultation. A cet effet, le candidat devra remettre un exemple de rapport d'établissement de diagnostic ainsi qu'un exemple de compte-rendu de réunion : 60 points

— d'une note démontrant, pour la présente consultation, la qualité et l'expérience de l'équipe dédiée en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage en accessibilité, de diagnostics accessibilité et de méthodologie d'études. Cette démonstration se fera sous la forme soit de présentation des qualifications professionnelles des personnes dédiées à la prestation et/ou par la présentation d'expériences adaptées dont disposent les membres de l'équipe dédiée : 30 points

— d'une note explicative sur les modalités de formation, adaptées au besoin, et proposées dans le cadre de la formation à la technicité "Accessibilité" : 10 points.

Le critère du PRIX sera analysé après addition de :

— la somme totale des BPU pour la réalisation des diagnostics accessibilité (Le Mans Métropole et Ville du Mans) y compris la "Grille de rémunération pour l'élaboration, la rédaction et la finalisation des Ad'Ap"

— du montant de l'échantillonnage d'une dizaine de bâtiments, non connu des candidats, résultant du BPU pour ajouts ou suppressions de diagnostics

— du montant de l'échantillonnage d'une quinzaine de bâtiments, non connu des candidats, à partir des tarifs résultant du coefficient de majoration à appliquer au BPU "Ajout ou suppression de diagnostics" dans le cadre de la formation à la technicité "Accessibilité".

Les critères relatifs à la candidature sont :

1 - garanties et capacités techniques et professionnelles

2- garanties et capacités financières

Pièces de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— présentation de l'équipe pluridisciplinaire ayant des compétences avérées en bâtiment, en économie de la construction, en programmation, en ergonomie et/ou en activités physiques adaptées

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à décliner par compétences)

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de l'organisation des audits du groupe 1. L'Organisation des audits de chaque groupe fera l'objet d'un ordre de service. La réalisation des audits, l'élaborationdes synthèses et la participation à la réunion de concertation feront l'objet d'un bon de commande.

Le dossier de consultation gratuit version CD Rom peut être demandé par courrier au pôle marchés et achats publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9, par fax au +33 243473740, par mail à marches@ville-lemans. Fr ou sur place.

Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-garanties et capacités techniques et professionnelles, 2-garanties et capacités financières.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9.

Les offres pourront être transmises par voie électronique.

Les candidats peuvent obtenir les documents sans d'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Ile-Gloriette

BP 24111 44041 Nantes

Tél : +33 240994600 - fax : +33 240994658

greffe.ta-nantes@juradm.fr

organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Chateaubriand

44000 Nantes

Service auprès duqueldes renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'ile-gloriette

BP 24111 44041 Nantes Cedex

Tél : +33 240994600 - fax : +33 240994658

greffe.ta-nantes@juradm.fr

Renseignements techniques :

Emmanuel Berson - tel : +33 243474822

renseignements administratifs :

Myriam Aveline - tel : +33 243474577.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.